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Déliberation - 2020 08 08
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
2020_08_08
COillituNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Alfiché le :3010912020
L'an deux milvingt, le 28 septembre, le conseil municipal,
dÛment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sour lô présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil l'{unicipal : 23 septembre 2020 PRESENTS: Mmê BEAUGERIE Delphine, . BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure,
^4.
OOUDÀRD Christiâh, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROQUE J(Ël, M.
NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernârd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thiêrry, M. VILLAUTREIX Joê|, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard,
Nombre dê Conseillers
en exercice ', 23
Présents: lE Votânts: 23
ABSENTS : Mme ASTIER Mârtine (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard), Mme HÀY
Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), Mme I,{OUMIN Àtanon (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), Mme WSSOCQ l,tathilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick)
Secrétaire de séance : Mme Michète DEBAYLE
8. DECISION MODIFICATIVE NOl AU BUDGET PRINCIPAL 2O2O
M. Thierry VALADON, adjoint chârgé des finances expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'eflectuer une décision modificative au budget primitif 2020 pour augmenter le chapitre 67 (charges exceptionnelles) en raison de plusieurs titres de recettes annulés sur I'exercice antérieur notamment dû à des annulations de locations de salles communales, d'un remboursement partiel d'heures d'animation dues à la commune d'Eyjeaux et de plusieurs annulations de recettes sur des fàctures périscolaires. De plus, il est possible qu'il y ait des versements de subventions exceptionnelles qui se mandâtent également au chapitre 67.
Par ailleurs, la commune a obtenu une dotation complémentaire concemant Ies travaux de rénovation et
d'agrandissement de la mairie, bibliothèque et agence postale communale. La commune va bénéficier
de 200 000 € au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local) versée par la Préfecture
de région. Cette dotation est liée à l'état d'avancement des travaux.
SECTION DE FONCTIONNEMENT ' DEPENSES
Chapitre etârticle Libellé DM n"1
Chapitre 67 ârticle 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1000 + 45m 7500
Chapitre 011 ârticle 6042 Achâts de prestation de services 150m 10m 140m
Chàpitre 011 article 6247 Transpo rts colle ctifs 9000 - 3500 5500
SECTON D'INVESTISSEMENT R€CETTES
Chapitre et article Libellé DM n'1 Montanttotal
Chapitre 13 a.ticle 1337 Dotâtion de Soutien à l'lnvestissement Locàl (DSIL) 0 +2m0m 200 0m
SECTlON D' NVESTISSEMÉNT DEPENSE5
Chapitre etarticle Llbel é DMô'1
Chapitre 21 article 2111 lmmobilisations corporelles terrains nus 0 + 10m 1m0
Chapitre 21 ârticle 2112 lmmobil'sàtions corporelles te'ràin5 dP vorle 0 + 10m 10m
Chapitre 21 article 2183 Mâtérielde bureau et mâtériel informauque 2t]32 + 50 00O 77732
Chapitre 21 article 2184 Mobilier 9290 + 80 000 892$
Châpitre 21- articlê 2188 Autres immobilisations corporelles 741775,11 + 68 000 2æ775,17
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative nol au budget principal 2020 de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait ct délibéré cn Mairie
Lesiour. mois et an quc dessus.
Au regi§tre sont les siSnatures
Le Maire.
Philippe JANICOT