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Convocation - 2020 08 12
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2020 08 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché le :30/0912020
2020 08 12
DELIAERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L an deux mil vinlt, le 28 septembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire
à l'Espàce Culturel du Crouzy, sou5 la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipâl ; 23 septembre 2020 PRESENTS: Mme BEAUGERIE Dêlphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Lâure, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARRoQUE J(Ël, M. NARAIN Gino, À.t. SAUVÀGNÀC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, L{. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZEORALA Bernard.
co^,uluNE DE BorSSEU|L
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents : 18
Votants: 23
ABSENTS : Mme ASTIER Mârtine (Pouvoir à M. ZBORALA Bêrnàrd), Mme HAY
Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme I,IOREAU Aurore (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), Mme l'{OUr lN L{anon (Pouvoir à À4me COqUEL Laure), Mme WISSOCQ l,tathilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick)
Secrétôire de séance : llllme Michèle OEBAYLË
12. TARIF PUBLTC CONCERNANT LE DROIT DE PLACE Df,S COMMERCES
AMBULANTS
M. Thierry VALADON, adjoint chargé des finances explique au conseil municipal que des marchés festifs ont été mis en place depuis cet été sur la commune de Boisseuil et qu'un marché hebdomadaire a lieu depuis le I "' septembre tous les mardis de I 6h30 à 19h30.
Une délibération avait été votée en 2015 pour encadrer le tarif du droit de place des commerces ambulants qui était de l0 € parjour.
Toutefois, au vu de la multiplication des commerces ambulants" il convient de proposer une tarification plus précise en fonction des prestations applicables sur tout le domaine communal :
o Tarification au mètre linéaire occupé avec électricité :
o l0 € parjourjusqu'à 5 mètres, o 20 € parjour entre 5,1 mètres et l0 mètres,
o 30 € parjour entre l0,l mètres et l5 mètres, o 40 € parjour entre '15,1 mètres 20 mètres,
o ... o
Tarification au mètre linéaire occupé sans électricité :
o 5 € parjourjusqu'à 5 mètres, o l0 € parjour entre 5,1 mètres et l0 mètres,
o 15 € parjour entre l0,l mètres et l5 mètres, o 20 € parjour entre l5,l mètres et 20 mètres,
o ...
Cette târification s'appliquera à partir du I "' octobre 2020 à tous les commerces ambulants pÉsents sur
la commune y compris lors des marchés festifs et des marchés hebdomadaires de producteurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les tarifs ci-dessus et de les faire appliquer à compter du l"' octobre 2020.
VOTE 23 POUR 18 ABSTENTION O
Fâi1 et délibéré en Mairic
I-es.iour. mois et an que dcssus.
^u
rcgistre sonl lcs signâtures
Le Mûiîe,
Philippe JANICOT
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CONTRE 5