Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 09 08
Déliberation - 087 218701902 20240314 2024 02 08 DE
Déliberation - 2020 08 01
Convocation - 2020 08 02
Convocation - 2020 08 05
Déliberation - 2022 08 06
Déliberation - 2020 06 08
Déliberation - 2020 08 04
Déliberation - 2020 08 08
Déliberation - 2024 08 27
Déliberation - 2020 08 06
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Affiché le :3O/0912020
?020'08'061/2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt, le 28 septembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à I'E pace Culturel du Crouzy, sous la présidence de I'1. Philippe JANICOT.
Date de convocàtion du Conieil Municipôl : 23 septembre 2020 PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, ,.1, E|AD Brahim, Ltme BOUCHON Véronique, L{me BOURGEOIS Ànnick, l,lme BRAILLON Eliane, ,rtme COQUEL Lâu.e, M. DOIJDARD Christian, M. JANICOT Philippê, M. LÀRROQUE J(Ël, ^{. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernàrd, M. TOURNIEROUX Vincent, M.
VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1,
^.1.
BOURDOLLE Philippe, Mme
OEBAYLE ,ûichèle, M. EJNER Pascal, M. ZEORALA Eernard.
COMT.{UNE OE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : '18
Votants: 23
ABSENTS : Mme ASTIER T'lartine (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard), Mme HAY
Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX J(Ël), Mme MOREAU Àurore (Pouvoir à L{. JANICOT Philippe), Mme MOUMIN Ltanon (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme W|SSOCQ l,lathilde (Pouvoir à À,tme BOt RGEOIS Annick)
Secrétaire de séànce : Mme Michèle DEBAYLE
6. CONVENTION RELATIVE A LA CLAUSE SOCIALE DANS Lf,S MARCHES
PUBLICS ENTRE LA COMMUNE DE BOISSEUIL ET LIMOGES METROPOLE.
Au cours des trois dernières années, cette convention â donné lieu à la mise en ceuvre de clauses sociales concemant deux opérâtions de travaux portées par la commune, à savoir: - I'extension et la restructuration du multi-accueil avec 35 heures d'insertion réalisées par 7 personnes,
- la rénovation de Ia vieille auberge et I'agrandissement de la mairie (en cours) avec 155 heures
d'insertion réalisées par I personne.
L'article L 2l I l-l du Code de la commande publique impose à l'acheteur public de s'interroger, dès l'expression de son besoin d'achat, sur la possibilité d'intégrer dans son marché des exigences en termes de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Ainsi, le cahier des charges d'un marché public peut fixer des conditions particulières permettant d'offiir des opportunités d'intégration professionnelle à des personnes rencontranl des difficultés d'inseftion et, plus généralement, de promouvoir l'emploi local.
La communauté urbaine a développé au sein du service insertion un dispositif d'appui et de gestion des
clauses sociales, créant ainsi une reelle expertise en la matière. Outre ses services, elle accompagne toul
autre donneur d'ordre ayant pour souhait de développer une politique d'achats socialement responsable
en intégrant des clauses sociales d'insertion dans sa commande publique à travers les missions suivantes:
- rencontrer les services concemés du donneur d'ordre dès la phase d'avant-projet,
- aider en amont le donneur d'ordre à identifier les marchés pouvant pelrnettre une action
d'insertion.
- préparer l'offre d'insertion en amont des phases de consultation du marché.
- identifier les publics bénéficiaires,
- après la pâssâtion du marché, assister techniquement les entreprises anributaires pour la
concrétisation et le respect de leur engagement,
- suivre et évaluer l'application de la clause sociale d'insenion,
- rendre compte de l'état d'avancement des objectifs d'insertion et des résultats obtenus,
- évaluer l'impact de la clause sociale en mâtière d'insertion.
Par délibération en date du 2l novembre 2016, le conseil municipal de la commune de Boisseuil avait
validé la signature d'une convention de partenariat avec Limoges Métropole pour tout projet nécessitant la mise en æuvre de la clause sociale. 7020 08 06 2/2
Cette convention de partenariat est arrivée à terme et elle pourrait être reconduite pour la même durée,
soit 3 ans, avec la possibilité d'un renouvellement de trois ans par accord express.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la reconduction du partenariat avec Limoges Métropole pour la mise en æuvre de la clause sociale dans les marchés publics,
- d'autoriser le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole ainsi que tout document devânt intervenir dans ce cadre.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
l"ait et délibéré en Mairie
l-esiour. mois et an que dessus.
Au registre sont lcs signaturcs
Le Moire,
Philippe JANICOT