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unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 001 B20260122 amelioration habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 001 B20260122 amelioration habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
DEPARTEMENT
Pubié le
S'LOST
Haute-Garonne
ID : 031-200066819-20260122-DE_001_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Bureau
communautaire
du
22
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
22
janvier
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
16
janvier
2026
Délibération
Aides
communautaires
en
faveur
de
l’opération
B20260122.:001
« Amélioration
de
l'habitat
»
Étaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MENER
Emilie,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Étaient
absents/excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CONDIS
Sylvette,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GRYCZA
Daniel,
MANFRIN
Jean-Marc,
PAYEN
Eric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José.
Pouvoirs
:
CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal)
Secrétaire
de
séance
: WAWRZYNIAK
Stéphane
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Présents
:
25
Pouvoir
:
1
Votants :
26
Absents/excusés
:
10
1/2
28/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260122-DE
001 2026-DE
OBJET
: Aides
communautaires
en
faveur
de
l'opération
« Amélioration
de
l'habitat
»
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025,
la
communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
2
dossiers
adaptation
ont
été
soumis.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
1 372.46
€
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
23
963,01€
HT.
>
Nature
des
Montant
des
Nom
Prénom
Commune
iravaite
bei
Montant
CCV
us
ns
SAMEIEe
Adaptation
8 715.64 €
610.09
€
CS
es
Carbonne
Chauffage
15
247,37
€
762.37€
23
963,01 €
1372.46
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le tableau
présenté
ci-dessus ;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Carbonne,
le 23
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance
‘*
Stéphane
WAWRZYNIAK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https/citoyens.telerecours.ff
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2