Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250515 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20251016 lis
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250220 list
Arrêté - amelioration habitat aides financieres
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240919 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230622 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250918 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 094 B20260618 aides amelioration habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 094 B20260618 aides amelioration habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
DEPARTEMENT
Dubé 1e
SLOF
Haute-Garonne
ID
: 031-200066819-20260618-DE_
094 2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Bureau
communautaire
du
18
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
18 juin
à
19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
12 juin
2026
Délibération
Aides
communautaires
en
faveur
de
l’opération
B20260618_094
« Amélioration
de
l'habitat
»
Etaient
présents :
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie),
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRÜN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DELCROIX
Bernard,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
JORET
Hélène,
LAMARQUE
Didier,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MANFRIN
Jean-Marc,
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Éric,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés :
BABY
Jacques,
BAUDINIÈRE
Julien,
CHALDUC
Jean,
DALLARD
Jean-Michel,
DELOR
Carole,
DORBES
Jean-Luc Pouvoirs
:
CHALDUC
Jean
à
SALAT
Éric,
DELOR
Carole
à
NAYA
Anne-Marie
Secrétaire
de
séance
: BIENVENU
Frédéric
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Votants
: 31
Absents/excusés
: 6
1/2
26/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
OBJET
: Aides
communautaires
en
faveur
de
l’opération
« Amélior
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 031-200066819-20260618-DE
094
2026-DE
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025,
la
communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
où
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
1 dossier
a
été
soumis.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
495€
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
4954
€ HT.
n
Nature
des
Montant
des
Nom
Prénom
Commune
travaux
travaux
HT
Montant
CCV
BE
Noé
Adaptation |
4 954,00 €
495,00 €
TOTAL
4
954,00
€
495,00
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le tableau
présenté
ci-dessus
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
Fait
à
Carbonne,
le
19
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
BIENVENU
31
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https//citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2