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Déliberation - DECV 7440 RDM VIDEO
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7440 RDM VIDEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
de# Mantes Ch Joe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 7440
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment F'article L.2121-22,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Vu la délibération du Conseil municipal n'DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie organise une exposition du 15 au 31 janvier 2026 et qu'elle souhaite exposer des images appartenant à la société RDM VIDEO,
Considérant qu'il convient de signer le contrat de prêt d'images pour l'exposition « Images du monde paysan français : d'hier à aujourd’hui » avec la société RDM VIDEO,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: D'adopter les termes de la convention de prêt des images pour l'exposition « Images du monde paysan français : d'hier à aujourd’hui » avec la société RDM VIDEO.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la société RDM VIDEO dont le siège social est situé 125 - 127 Boulevard Gambetta - 95110 SANNOLS.
ARTICLE 3 : De préciser que le contrat est conclu pour une durée de 17 jours, à compter de la date de la signature de la présente décision jusqu’ au 31 janvier 2026.
ARTICLE 4 : De préciser que le contrat est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260127-DECV-7440-AU
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faita Mantes a-Joke, le 9 7 JAN 290$
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260127-DECV-7440-AU
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026