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Déliberation - DECV 7067 Avenant 1 22S0012005
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7067 Avenant 1 22S0012005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mantes
Cyptce-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7067
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°5 SOLS SOUPLES - PEINTURE -
SIGNALETIQUE DU MARCHE N°2250012005 « TRAVAUX
D’AMENAGEMENT D'’UNE CRECHE » AVEC LA SOCIETE VIGNOLA
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2023, attribuant et autorisant
Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu le marché n°2250012005 conclu avec la société VIGNOLA pour un montant de 105 958.15 € HT et notifié le 30 mai 2023,
Considérant la modification des prestations concernant le FTM1 (local stockage salle 4) pour un montant de 695,14€ HT , la mise en place de paillassons pour les deux sorties vers la cour pour un montant de 1 440 € HT, ainsi que la fourniture et mise en œuvre d'un sol en parfaite adéquation avec la tranche d'âge du public (Bébés), montant 16 534,64 € HT,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°5 Sols souples - Peinture - Signalétique du marché n°2250012005 Travaux d'aménagement d’une crèche, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1+ : De signer l'avenant n°1 au lot n°5 Sols souples - Peinture - Signalétique du marché n°2250012005 Travaux d'aménagement d’une crèche.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au lot n°5 Sols souples - Peinture - Signalétique du marché n°2250012005 Travaux d'aménagement d'une crèche représente une incidence financière de 18 669,78 € HT soit 17,62%.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250612-DECV-7067-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée,
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont
copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le | 2 JUIN 2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250612-DECV-7067-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025