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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No123 normal du 28 octobr
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No119 normal du 14
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No123 normal du 28 octobre 2016 2
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No123 normal du 28 octobre 2016 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°123
du
28
octobre
2016 SOMMAIRE
16-1950
portant
extension
de
capacité
du
centre
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
"sperenza"
16-1951
portant
l'organisation
de
lutte
contre
la chenille
asiatique
16-1952
portant
désignation
du
comptable
assignataire
de
l'Association
Foncière
Pastorale
de
SOCCIA
16-1956
portant
organisation
de
la campagne
de
prophylaxie
2016-2017
16-1978
portant
subdélégation
de
signature
aux
responsables
de
pôles,
services
et mission
de
la
Direction
16-1984
portant
approbation
du
document
d'objectifs
de
la zone
spéciale
de
conservation
FR
9400607
"San
Ciprianu
: étang
d'Arasu,
îlots
Cornuta
et San
Ciprianu
et
Punta
Capicciola"
Natura
2000
porte
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à l'établissement
des
servitudes
d'appui,
de
16-1991
passage,
d'élagage
et d'abattage
de
vue
de
la construction
de
lignes
électriques
souterraines
de
90
000
volts,
d'Aspretto
au
Vazzio
et
de
Loretto
au
Vazzio,
sur
le
territoire
de
la commune
d'Ajaccio fixant
la
rémunération
des
membres
composant
le jury
du
BNSSA
des
lundi
18
mai et
jeudi
21
16-1993
.
mai
2015
16-1904
fixant
la
rémunération
des
membres
composant
le jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
des
mercredi
18
mai
et du
jeudi
19
mai
2016
16-1995
fixant
la
rémunération
des
membres
composant
le jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
du
vendredi
3 juin
2016
16-1996
fixant
les
listes
principale
et supplémentaire
des
usagers
pouvant
bénéficier
d'un
service
prioritaire
en
énergie
électrique
et fixant
la liste
des
usagers
prioritaires
pour
le relestage".
16-1997
portant
attribution
d'une
subvention
pour
la Ligue
Corse
de
Basket
16-1998
portant
attribution
d'une
subvention
pour
le Comité
Régional
Corse
de
Gymnastique
16-1999
portant
attribution
d'une
subvention
pour
la
Ligue
Corse
de
Handball
16-2000
portant
attribution
d'une
subvention
pour
la
Ligue
Corse
de
Karaté
16-2001
portant
attribution
d'une
subvention
pour
la Ligue
Corse
de
Football
16-2002
portant
attribution
d'une
subvention
pour
la
Ligue
Corse
de
Judo
16-2003
portant
attribution
d'une
subvention
pour
le
Centre
du
Sport
et
de
la
Jeunesse
de
Corse
16-2008
concernant
l'approbation
d'une
convention
entre
ACA
association
et
ACA
société
sportive
portant
approbation
du
plan
de
gestion
et d'intervention
en
cas
d'arrivées
massives
de
migrants
16-2012
:
|
é
5
par
voie
maritime
en
Corse
du
Sud,
dit plan
migrants.
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agence
avenue
Serafini
de
la
16-2013
:
Fo
Banque
Populaire
Provençale
et Corse
à Ajaccio
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agence
cours
Jean
Nicoli
de
16-2014
‘
a
la
Banque
Populaire
Provençale
et Corse
à Ajaccio
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agence
de
Mezzavia
de
la
16-2015
|
ne
Banque
Populaire
Provençale
et Corse
à Ajaccio
16-2016
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— SAIP
Bizzari
Nautic
à Ajaccio
16-2017
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Boulangerie
À
Grotta
à Ajaccio
16-2018
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— CARSAT
à Ajaccio.
16-2019
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Centre
financier
de
La
Banque
Postale
à Ajaccio.
16-2020
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Cinéma
Ellipse
à Ajaccio. SOMMAIRE
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agences
de
la
Poste
d'Ajaccio
us
et de la Corse
du Sud.
16-2022
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Restaurant
Côté
Plage
à Ajaccio.
16-2023
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—- SPORT
2000
à Ajaccio.
16-2024
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—
Station
Vito
Luigi
à
Ajaccio
16-2025
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— SARL
AJC
à Sarrola-Carcopino
16-2026
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Club
Méditerranée
à
Cargese
16-2027
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Mairie
de
Bastelica
16-2028
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—- Dépôt
ESPACE
AICARDI
à
Sarrola-
Carcopino
16-2029
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
-
Magasin
ESPACE
AICARDI
à
Afa
16-2030
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Hôtel
Panorama
à
Porto-Vecchio
16-2031
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Hôtel
Santa
Teresa
à
Bonifacio
16-2032
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Hypermarché
E.
Leclerc
à
Porto-Vecchio
16-2033
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Jardinerie
Animalerie
E.Leclerc
à Sarrola-
Carcopino
16-2034
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
La
Poste
à
Propriano
16-2035
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
La
Vie
Claire
à
Grosseto-Prugna
16-2036
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
La
Vie
Claire
à
Porto-Vecchio
16-2037
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— SARL
Rapides
Bleus
à
Porto-Vecchio
16-2038
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Supermarché
Casino
à
Porto-
Vecchio
16-2039
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Supermarché
Utile
à
Zonza Liberté
Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
du
logement
et urgence
sociale
Arrêté
N°
16-1950
du
11
octobre
2016
portant
extension
de
capacité
du
centre
d’hébergement
et
de
réinsertion
sociale
«
Sperenza
».
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.312-1,
L313-1,
L313-4,
en
ce
qui
concerne
les
établissements
et
services
sociaux,
R313-1
et
suivants
concernant
les
modalités
d’autorisation
de
création,
de
transformation
ou
d’extension
d'établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
et
R314-1
et
suivants
concernant
la
gestion
budgétaire
comptable
et
financière
;
la
loi
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
le
décret
n°
2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif
aux
modalités
d'autorisation
de
création,
de
transformation
ou
d'extension
d'établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
.
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2013
relatif
au
cadre
de
la
gestion
budgétaire
et
au
contrôle
budgétaire
du
ministère
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
pris
en
application
de
l'article
105
du
décret
n°
201-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
septembre
2007
accordant
à l‘association
fraternité
du
partage
l'autorisation
de
créer
un
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
(CHRS)
de
15
places
et
8 places
de
stabilisation
à Ajaccio
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2010322-0001
du
18
novembre
2016
portant
extension
du
CHRS
de
Îa
fraternité
du
partage
de
5 places
supplémentaires
;
L'arrêté
préfectoral
n°
16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
la
convention
en
date
du
20
janvier
2016
signée
entre
l'association,
a
direction
des
services
pénitentiaires
d'insertion
et
de
probation
de
Corse
et
la
maison
d'arrêt
d'Ajaccio
;
la
demande
de
l'association
"fraternité
du
partage"
visant
à créer huit
places
supplémentaires
en
diffus
au
sein
du
CBRS
et
porter
ainsi
la
capacité
du
centre
à 37
places
;
DDCSPP
2A-
CS
10005
- 20704
Ajaccio
cedex
9 — Standard
+95
50
39 40
Adresse
électronique
: ddespp@corse-du-sud.gouv.fr Considérant
que
la
création
de
ces huit
places
correspond
à un
besoin
identifié
comme
prioritaire
dans
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
2016-2021 ;
Considérant
la
possibilité
donnée
par
la
direction
générale
de
la
cohésion
sociale
pour
le
département
de
la
Corse-du-Sud
de
reconnaissance
sous
statut
CHRS
avec
financement
sous
dotation
globale
de
financement
de
8 places
d'hébergement
supplémentaires
en
diffus
et
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de cette
extension
de
capacité
sont
à ce
jour
disponibles
;
Considérant
que
l'extension
de
capacité
demandée
reste
inférieure
aux
seuils
prévus
par
la
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
le
passage
obligatoire
par
la
procédure
d'appel
à projets
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
ARRETE
Article
1®-
La
demande
présentée
par
l’association
fraternité
du
partage
visant
à
étendre
la
‘
capacité
du
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
"sperenza"
de
huit
places
est acceptée.
Article
2-
La
capacité
du
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
« sperenza
» est
fixée
à trente-sept
places
et
se
répartit
comme
suit
:
- treize
places
dédiées
aux
femmes
victimes
de
violences
(sans
changement)
;
- quinze
places
réservées
aux
hommes
(sans
changement)
;
-
huit
places
réservées
aux
hommes
(extension)
en
structure
éclatée
(appartements). -
une
place
réservée
aux
personnes
sous
main
de
justice
(orientation
et
financement
SPIP
).
:
Article
3
-
La
présente
autorisation
vaut
habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l’aide
sociale,
conformément
à l'article
L 316-6
du
code
de l’action
sociale.
Article
4
-
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa publication
ou de sa notification,
auprès
du Tribunal
administratif de
Bastia
villa Montepiano
20
407
Bastia
cedex.
Article
5 -
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
et Monsieur
le trésorier
payeur
général
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
fait
l'objet
d’une
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse-du-Sud.
Ajaccio,
le
11
g0T,
gl)
Le
Préfet,
ft,
. Liberté» Égattté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Considérant Sur
Arrêté
n°
16-1951
du
14
Octobre
2016
Portant
l'organisation
de
lutte contre
la chenille
asiatique
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre
National
du Mérite,
le
Code
rural'et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.250-1
à
L251-21
et
D.251-1
à
R.251-42 le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
l'arrêté
du
15
décembre
2014
relatif
à
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
première
et
deuxième
catégorie
pour
les
espèces
végétales
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
modifié
relatif
à
la
lutte
obligatoire
contre
les
organismes
nuisibles l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2006
relatif
aux
exigences
sanitaires
des
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
12
février
2015
portant
nomination
de
M.
Laurent
LARIVIERE
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
l'arrêté
préfectoral
n°2009-1184
du
03/11/2009
organisant
la
lutte
contre
la
cochenille
asiatique
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1655
du
26
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
Les
conclusions
de
la
réunion
du
27
septembre
2016
organisée
par
la
DRAAF
à Corsic’
Agropôle
que
la
cochenille
asiatique
Unaspis
yanonensis
n'est
pas
classée
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
première
et
deuxième
catégorie
pour
les
espèces
végétales;
que
les
dispositions
de
la
lutte
contre
Unaspis
yanonensis
demandent
à
être
redéfinies
par
une
stratégie
locale plus
adaptée
compte
tenu
des
diverses
évolutions;
proposition
du
Directeur
Départemental
adjoint
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Corse
du
Sud
;
DDCSPP2A
Service
Vétérinaire
-
18
avenue
Colenet
Cotonua
d'Oruann
CS
1H09$
20704
Ajnecio
cedex
9
Sturdard
:04.95.80,29.40
-Télécopie
:14.95.0.48.30.
Adresse
électronique
:ddesppfcorse-du-sud
gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1* L'arrêté
préfectoral
n°2009-1184
du
03/11/2009
organisant
la lutte contre
la cochenille
asiatique
est abrogé.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Sartène,
le
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le Préfet,
"
Voies
et délais
de
recours
— Le
présent
arrêté pent faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa notification.
DDCSPP
2A
- Service
Vétérinaire
—
18 avenue
Colonel
Colonna
d'Oraano
— CS
10005
- 20704
Ajaccio
cedex
9
Standard
: 04,95.80.39.40
- Télécopie
: 04.95.50.48.30
— Adresse
électronique
: ddespp@corse-du-sud.gouvir Liberté
»
Liber
+ Égaté + Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
SERVICE
DE
L'ECONOMIIE
AGRICOLE
Arrêté no AG
- ASS2
Qu
17 OCT. 2016
portant
désignation
du
comptable
assignataire
de
Passociation
foncière
pastorale
de
SOCCIA
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
les
articles
L
135-1
à L
135-12
et R
135-2
à R
135-9
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
l’ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
modifiée
par
la loi n°
2004-1343
du
9 décembre
2004,
notamment
les
articles
11
à
13 le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2004-632
du
1*
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
notamment
les
articles
8 et
9 ;
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
7
juillet
2011
nommant
M.
Patrick
ALIMI,
attaché
principal
d'administration,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
15-1120
du
10
novembre
2015
autorisant
la
création
de
l’association
foncière
pastorale
de
SOCCIA
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0934
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1013
du
23
mai
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
de
la
Corse-du-Sud
;
la délibération
n°
16-01.001
du
conseil
syndical
de
l’AFP
de
SOCCIA
réuni
le 28 juin
2016
;
l’avis
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-
Sud
en
date
du
lé
octobre
2016
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-sud
direction
départementale
des
territoires
et de
Ia
mer
de
la Corse-du-Sud- Ferre-plein
de
la Gare
- 20302
Ajaccio
cedex
9
Tél.
:04
95
29 09 09
- Télécopie
: 04
95
29
09
12 - Adresse
électronique
:
ddtm@corse-du-sud.gouv.fr Article
er
-
Article
2
-
Article
3
-
Fait
à Ajaccio,
le
ARRETE
Sur
proposition
du
président
de
l’association
foncière
pastorale
de
SOCCIA
et
après
avis
favorable
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud,
Monsieur
Smail
DERRACHE,
Inspecteur
des
finances
publiques
à
la
trésorerie
de
VICO-EVISA,
est
désigné
par
le
présent
arrêté
afin
d’assurer
les
fonctions
de
comptable
assignataire
de
l’association
dénommée
association
foncière
pastorale
de
SOCCIA.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
de
l'association
foncière
pastorale
de
SOCCIA. Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
président
de
l’association
foncière
pastorale
de
SOCCIA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
47
OCT.
2016
Pour
le préfet,
et par
délégation,
Le
directeùr
départemental
des
territoires
et de
la mer
Voies
et
délais
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Librrté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur ARTICLE
I*
Arrêté
n°
16-1956
du
17
octobre
2016
Portant
organisation
de
la
campagne
de
prophylaxie
2016-2017
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
le titre II du
Livre
I
;
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
Avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
12
février
2015
portant
nomination
de
M.
Laurent
LARIVIERE
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
modifié,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à la prophylaxie
collective
de
la leucose
bovine
enzootique
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2003
modifié,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
tuberculose
des
bovinés
et
des
caprins l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2008,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
q
prophylaxie
collective
et à la police
sanitaire
de
la brucellose
des
bovinés
l'arrêté
ministériel
du
10 octobre
2013
fixant
les
mesures
techniques
et administratives
relatives
à la
prophylaxie
collective
et à la police
sanitaire
de
la brucellose
ovine
et caprine
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1655
du
26
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud
la convention
bipartite
en date
du
22
septembre
2016
;
proposition
du
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
ARRETE
Les
dates
des
campagnes
de
prophylaxie
collective
obligatoire
sont
fixées
:
- du
ler octobre
2016
au
31
mai
2017
pour
l'espèce
bovine
- du
1$ octobre
2016
au
30 septembre
2017
pour
les espèces
ovine
et caprine ARTICLE
2
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
sont
facturées
au
tarif fixé
par
la convention
passée
entre
les
représentants
des
vétérinaires
sanitaires
et
les
représentants
des
éleveurs
propriétaires
ou
détenteurs
d’animaux,
convention
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
I).
ARTICLE
3
Les
modalités
pratiques
des
opérations
de
prophylaxie
sont
définies
à l’annexe
II du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
L’éleveur
ou
son
représentant
doit
prêter
son
concours
à
la réalisation
des
opérations
de
prophylaxie
de
façon
qu’elles
se
déroulent
dans
un
délai
normal
et dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité.
Il doit
notamment
assurer
la contention
de
ses
animaux.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
des
services
du
département
et
le
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations;
Laurent
LARIVIERE
Voies
et
délais
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification
ceio cedex
9
corse-du-sud.gour.lr
DDCSPP
24
— 18
avenue
Colonel
Colonna
d'Ornano -
CS
10005 -
20704
Standard
: 04,95,80,39.40
- Télécopie
: 04.95.8048.
—
Adresse
électronique
: ddesp Liberté Liberté » Égalt
» rater Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRELET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
Arrêté
n°
JA
G.
497$
du
16
OCT.
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
responsables
de
pôles,
services
et
missions
de
la
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
Le
Directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004 relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009 relatif
aux
directions départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-20
du
11
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
12
février
2015
portant
nomination
de
M.
Laurent
LARIVIERE
en
qualité
de directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale et de
la protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud
;
Vu
l'arrêté
n°
16-1655
du
26
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
;
Vu
Parrêté
n°
16-1882
du
7
octobre
2016
portant
modification
de
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de Corse-du-Sud
;
ARRE
Article
1°-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
délégation
est
conférée
à:
-
Mme
Marie-Thérèse
DOMINICI,
attachée
principale,
responsable
du
pôle
Cohésion
Sociale,
-
Mme
Brigitte
LAURIOL,
attachée
d’administration,
secrétaire
générale,
à l’effet
de
signer,
selon
les termes
et dans
les
limites
prévues
par
les articles
1 et 2 de
l'arrêté
n°
16-1655
du
26
août
2016
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d'activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la charge
et de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à assurer
l'intérim.
1“
Article
2
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à
l’article 1°
du
présent
arrêté,
la subdélégation
qui
leur
est
conférée
par
le présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
M.
Laurent
LASNE,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
Vétérinaire
et
phytosanitaire
en
production
primaire,
de
la Corse
du
sud
CS
10005
20704
Ajaccio
cedex
9
Standard
04
95
50
3940
$$03941
Adresse
électronique
despp
e-du-sud
gouv
fr
DDC: -
M.
Jean
ALESSANDRI, chef
technicien,
chef
du
service
Vétérinaire
de
la sécurité
et de
la qualité
sanitaires
de
l’alimentation,
-
Mme
Marie-Annick
DANET,
inspecteur
de
la concurrence-consommation-répression
des
fraudes,
chef
par
délégation
du
service
Concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes,
:
Mme
Charlotte
BRETON,
inspectrice
affaires
sanitaires
et
sociales,
chef
du
service
Logement
et
urgence
sociale,
-
Mme
Mélanie
DEMINATI,
inspectrice
Jeunesse
et
sport,
chef
du
service
Politique
de
la
ville,
jeunesse
et
sports,
-
M.
Pierre-Julien
CESARI,
attaché
d'administration,
chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et commissions
médicales,
à
l’effet
de
signer,
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
l'arrêté
n°
16-1655
du
26
août
2016
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la charge
et de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à assurer
l’intérim.
Article
3
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à
Particle
2
du
présent
arrêté,
la subdélégation
qui
leur
est
conférée
par
le présent
arrêté
sera
exercée
par :
-
M.
Olivier
FONTANA,
chef
technicien,
adjoint
au
chef du
service
Vétérinaire
de
la sécurité
et de
la qualité
sanitaires
de
l’alimentation,
-
M.
Jean-Pierre
CAXAVELLI,
inspecteur
de
la
concurrence-consommation-répression
des
fraudes,
adjoint
au
chef du
service
Concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes,
-
M.
Jean-François
FRATINI,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
service
Logement
et
urgence
sociale,
-
M.
Dominique
PIVRON,
conseiller
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse,
adjoint
au
chef
du
service
Politique
de
la ville, jeunesse
et sports,
-
M.
Daniel
AVOLIO,
secrétaire
administratif,
adjoint
au chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et commissions
médicales,
à
l’effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à
assurer
l'intérim,
selon
les
termes
et dans
les
limites
prévues
par
l'arrêté
n°
16-1655
du
26
août
2016
susvisé.
Article
4
- Les
dispositions
de
l’arrêté
n°
16-1657
du
26
août
2016
sont
abrogées.
Article
5
- Le
directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
et
les
agents
désignés
ci-dessus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
teur
départemental
adjoint,
\
Le
dir
ani
Laurent
LARIVIERE Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Mission
Patrimoine
Biodiversité
Affaire
suivie
par Camille
FERAL
Arrêtén®
16-1984
du
=
/
OCT.
éuio
portant
approbation
du
document
d'objectifs
de
la
zone
spéciale
de
conservation
FR
9400607
«San
Ciprianu
: étang
d’Arasu,
îlots
Cornuta
et San
Ciprianu
et
Punta
Capicciola»
Natura
2000
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L414-1
à L414-7
et R414-1
à R
414-24
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17/03/2008
portant
désignation
du
site
Natura
2000
«San
Ciprianu
:
étang
d'Arasu,
îlots
Cornuta
et
san
Ciprianu
et
Punta
Capicciola»
(zone
spéciale
de
conservation
FR
9400607)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-131
du
11/02/2008
portant
création
et
composition
du
Comité
de
Pilotage
local
conjoint
des
sites
Natura
2000
sur
la commune
de
Zonza
(Sainte
lucie
de
Porto-vecchio)
dont
le
site
FR9400607
« San
Ciprianu:
étang
d'Arasu,
îlots
Cornuta
et
san
Ciprianu
et
Punta
capicciola
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
324-0002
du
19/11/2012
modifiant
la
composition
et
portant
renouvellement
des
membres
du
Comité
de
Pilotage
Local
conjoint
des
sites
Natura
2000
sur
la
commune
de
Zonza
(Sainte
Lucie
de
Porto-Vecchio)
dont
le
site
FR9400607
«
San
Ciprianu
: étang
d'Arasu,
îlots
Cornuta
et San
Ciprianu
et Punta
Capicciola
»
:
Vu
l'avis
du
comité
de
pilotage
local
et
notamment
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
05
décembre
2012
:
Vu
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
du
27/06/2016
au
18/07/2016,
conformément
à
la
loi
du
27
décembre
2012
relative
à
la
participation
du
public
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
20188
Ajaccio
cedex
9
Standard
: 04.95.11.12.13
Téléconie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électroniaue
: prefecture@
core-du-sud.ponv.fr Article
1°
- Le
document
d'objectifs
de
la
zone
spéciale
de
conservation
d'importance
communautaire
FR
9400607
«
San
Ciprianu
:
étang
d'Arasu,
îlots
Cornuta
et
San
Ciprianu
et
Punta
Capicciola»,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
Article
2
- Le
document
cité
à
l’article
1°
peut
être
consulté
à
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
à
Ia
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Corse-du-Sud,
ainsi
que
à
la
mairie
annexe
de
Zonza,
20144
SAINTE
LUCIE
DE
PORTO-VECCHIO.
Article
3
- Pour
l'application
du
document
cité
à l'article
1°,
les
titulaires
de
droits
réels
et
personnels
portant
sur
les
terrains
inclus
dans
le
site
peuvent
conclure
avec
le
représentant
de
l'Etat
des
contrats
Natura
2000.
Article
4
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfette
de
Sartène,
le
maire
de
Zonza
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
+
OCT.
2016
Le
préfet,
8 SAR Bernard SCHMELTZ
l'oies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
moïs
à
compter
de sa
notification
où
de
sa
publication. Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
de
l’environnement
et de
l’aménagement
Arrêté
n°16-1991
du
17
octobre
2016
Portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à l’établissement
des
servitudes
d’appui,
de
passage,
d’élagage
et
d’abattage
de
vue
de
la
construction
de
lignes
électriques
souterraines
de
90
000
volts,
d’Aspretto
au
Vazzio
et
de
Loretto
au
Vazzio,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L
323-4,
R
323-7
à R323-16
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
de
l’urbanisme
;
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et les
départements
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de préfet
de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
8 juillet
2015
nommant
Monsieur
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2016
portant
déclaration
d’utilité
publique
des
travaux
nécessaires
à
la réalisation
de
la
liaison
électrique
souterraine
de
90
000
volts
entre
les
postes
du
Vazzio,
du
Loretto
et d’Apretto
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-sud
;
le
dossier
de
demande
d’ouverture
d’enquête
publique,
présenté
par
Electricité
de
France
(EDF),
le 21
septembre
2016
et reçu
en
préfecture
le 3 octobre
2016,
en
vue
de
l’établissement
des
servitudes
d’appui,
d’élagage
et
d’abattage
sur
les
terrains,
pour
l’implantation
de
lignes
souterraines
de
90
000
volts
entre
les
postes
électriques
existants,
situés
sur
la
commune
d’Ajaccio,
traversés
par
le tracé
projeté
pour
la
ligne
ci-après
désignée
; ce
dossier
comprenant
notamment
un
mémoire
descriptif,
un
plan
de
situation,
les
coupes
types
des
ouvrages,
un
plan
parcellaire
et un
état parcellaire
;
la
liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
établie
pour
l’année
2016
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
—20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefeclure@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A ARRETE
Article
1° — Objet
de
l’enquête,
Une
enquête
publique
préalable
à l’établissement
des
servitudes
prévues
par
l’article
L.323-5
du
code
de
l'énergie,
en
vue
de
la
construction
des
lignes
souterraines
de
90
000
volts,
d’Aspretto
au
Vazzio
et
de
Loretto
au
Vazzio,
est
ouverte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
d’Ajaccio.
Article
2 - Mesures
de
publicité
Affichage
de l'arrêté
Dans
un
délai
de
trois jours
après
réception
du
présent
arrêté
en
mairie,
cet
arrêté
sera
publié
par
voie
d’affichage
par
le maire
de
la commune
de
d’Ajaccio,
avant
l’ouverture
de
l’enquête
et pendant
toute
la
durée
de
celle
ci,
à
l’endroit
réservé
aux
publications
communales
et pat
tous
autres
moyens
en
usage
dans
cette commune.
L’accomplissement
de
cette
formalité
sera
justifiée
par
un
certificat
d’affichage
établi
par
le
maire
d’Ajaccio. Notification En
outre,
la
notification
des
travaux
projetés
sera
faite
aux
propriétaires
intéressés,
par
les
soins
d'EDF,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Dans
l’hypothèse
où
un
propriétaire
ne
pourrait
être
informé,
la
notification
sera
faite
à
son
mandataire,
soit
au
gardien
de
la
propriété
ou,
à
défaut
au
maire
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
celle-ci,
qui
procédera
à son
affichage
en
mairie.
La
copie
des
courriers
et
des
avis
de
réception
seront
immédiatement
adressés
à Monsieur
Robert
COHEN,
le
commissaire
enquêteur.
Article
3 —
Consultation
du
dossier
d’enquête
—
Registre.
Les
pièces
du
dossier
de
l’enquête
et
notamment
les
plans
parceliaires
des
propriétés
auxquelles
doivent
s'appliquer
les
servitudes
présentées
par
EDF
seront
déposées
à la
mairie
d’Ajaccio
(Direction
générale
des
services
techniques
6
boulevard
Lantivy),
siège
de
l’enquête
publique,
pendant
huit
jours
consécutifs,
du
mercredi
23
novembre
2016
(92H00)
au
jeudi
1°
décembre
2016
(17H00)
inclus
pour
être
communiqués
sans
déplacement
aux
personnes
qui
voudraient
en
prendre
connaissance.
Pendant
Le
délai
fixé
supra,
les
personnes
intéressées
pourront
également
consigner
leurs
observations
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
mairie
d’Ajaccio
(Direction
générale
des
services
techniques
6
boulevard
Lantivy),
sauf
jours
fériés
et
fermeture
exceptionnelle
:
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 17h00
Les
observations
écrites
seront
également
reçues
par
le
commissaire
enquêteur,
qui
tiendra
les
permanences
en
mairie
d'AJACCIO
(Direction
générale
des
services
techniques
6 boulevard
Lantivy)}.
aux
dates
et
heures
mentionnées
ci-après
:
-
Je
mercredi
23
novembre
2016
de
9H00
à
12H00
;
-
Je
jeudi
1“
décembre
2016,
dernier
jour
de
l'enquête,
de
14H00
à 17H00
Les
observations
pourront
également
être
adressées,
avant
la
clôture
de
l’enquête,
par
courrier,
au
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l’enquête
publique,
à la
Mairie
d'AJACCIO
Direction
générale
des
services
techniques,
hôtel
de
ville
BP
412,
20304
Ajaccio
Cedex,
pour
être
annexées
au
registre. Article
4 -
Désignation
du
commissaire
enquêteur.
Monsieur
Robert
COHEN,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
chargé
de
diligenter
cette
enquête
et
Madame
Catherine
FERRARI,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Article
5 -
Clôture
de
l’enquête.
A
l'expiration
du
délai
d’enquête,
le
registre
d’enquête
sera
clos
et
signé
par
le
maire
et
transmis
dans
les
vingt-quatre
heures
au
commissaire
enquêteur
désigné
à l’article
4,
avec
le
dossier
d’enquête
et
les
documents
annexes.
Article
6 -
Rapport
et
conclusions.
Après
avoir
entendu
toutes
personnes
qu’il
jugera
susceptible
de
l’éclairer,
le
commissaire
enquêteur
donnera
son
avis
motivé
et
dressera
le
procès
verbal
de
l’opération.
Il
les
transmettra
au
préfet
dans
un
délai
de
trois
jours
à compter
de
la
date
de
clôture
de
lPenquête.
Article
7
-
Diffusion
du
rapport
d’enquête
publique
du
commissaire
enquêteur
et
des
conclusions
motivées.
Le
préfet
adressera,
dès
leur
réception,
copie
de
l’avis
motivé
et
du
procès
verbal
des
opérations
établis
par
le
commissaire
enquêteur
et
le
dossier
à
M
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Article
8
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
Député
Maire
de
la
ville
d’Ajaccio,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Corse,
le
directeur
d'EDF
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{7
OCT.
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général,
ihippe
LEGUEULT
“ LÉ
Libarté » gallté
» Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
16-1993
du
20
octobre
2016
fixant
Ia
rémunération
des
membres
composant
le
jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
des
lundi
18
mai
ct
jeudi
21
mai
2015
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2010-235
du
5 mars
2010
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
agents
publics
participant
à
titre
accessoire
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
7 octobre
2011
fixant
la
rémunération
des
agents
publics
participant
à titre
accessoire
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
pour
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration
;
l'arrêté
n°15-0130
en
date
du
6 mai
2015
fixant
la
composition
du
jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
a
circulaire
NOR/IOCE
11.29170.C
du
25
octobre
2011
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
ct
de
Sauvetage
(BNSSA)
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
ARRETE
Article
17-
Le
jury
d’examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
constitué
comme
suit : -
Madame
Evelyne
POLI,
chef
du
Service
Interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
de
la Corse
du
Sud,
président
du jury,
=
Monsieur
Jenn-Nicolns
CECCONI,
chef
du
service
des
installations
nautiques
à
la
mairie
d’Ajaccio,
-
Monsieur
Cyril
MEROLLI,
gendarme
à la brigade
nautique
côtière
d’Ajaccio,
-
Monsieur
Yves
ZENDRZEJAK,
brigadier
chef,
maître-nageur
sauveteur,
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
52
de
Sancerre,
s’est
réuni
le
lundi
18
mai
2015
pour
le
questionnaire
à
choix
multiple
(QCM)
et
le
jeudi
21
mai
2015
pour
les
épreuves
pratiques.
Article2-
Les
personnes
précitées
sont
indemnisées
pour
leur
participation
sur
le
programme
161,
intervention
des
services
opérationnels
du
ministère
de
l'intérieur,
0161-13-04,
personnes
concourant
au
soutien
des
acteurs
de
la
sécurité
civile.
Préfecture
de
Corse
Palais
Lantivy—
Cours
Napoléon
-20188
Ajaccio
cedex
9
-Standard
OT
9%
TE
T2
T5
Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.f Les
indemnités
sont
calculées
de
Ja manière
suivante
:
-
une
ou
deux
vacations
maximum
pour
les
épreuves
pratiques
selon
Le
nombre
de
candidats
(annexe
3
à
la
circulaire
NOR/IOCE
11.29170.C
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
BNSSA),
-
4
de
vacation
par
membre
du
jury
surveillant
l'épreuve
du
QCM,
soit
7€50
(l'épreuve
ne
pouvant
pas
dépasser
les 45
minutes),
-
1€50
par
copie
corrigée
pour
les
membres
effectuant
la correction,
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
double
correction.
Article
3-—
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Corse-du-Sud
et le chef du
service
interministériel
régional
de
défense
et de
protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
f’application
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
2 Ô
OCT.
2016
P/le
Préfet
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
Foies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Hotification
ou de sa publication. Liberté
»
Liban» Égall »
rater *Fraterlté
RÉPUBLIQUE
VRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Interministériel
Régional
de
Défense
el
de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
16-1994
du
20
octobre
2016
fixant
la
rémunération
des
membres
composant le
jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
des
mercredi
18
mai et
jeudi
19
mai
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
li
Corse-du-Sud,
-
Chevalier
de
la légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le décret
n°
2010-235
du
5
mars
2010
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
agents
publics
participant
à
titre accessoire
à des
activités
de formation
et de recrutement ;
le décret
du
président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
7 octobre
2011
fixant
la rémunération
des
agents
publics
participant
à titre accessoire
à des
activités
de
formation
et de
recrutement
pour
le ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
immigration
;
l'arrêté
n°16-0765
en
date
du
25
avril
2016
fixant
la composition
du jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
l'arrêté
n°
16-0802
en
date
du
28
avril
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°
16-0765
en
date
du
25
avril
2016
fixant
la
composition
du
jury
d’examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
la circulaire
NOR/IOCE
11.29170.C
du
25
octobre
2011
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
(BNSSA)
;
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
du préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
ARRETE
Article
1*-—
Le
jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
constitué
comme
suit
:
-
Madame
Evelyne
POLI,
chef
du
Service
Interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
de la Corse
du
Sud,
président
du jury
;
=
Monsieur
Jean-Nicolas
CECCONI,
chef
du
service
des
installations
nautiques
à
la
mairie
d’Ajaccio
;
-
Monsieur
Michael
MONCHANY,
gendarme
à la
brigade
nautique
côtière
d’Ajaccio
;
-
Monsieur
Patrick
GAILLA,
maître
nageur
sauveteur
au
Centre
Régional
de
Formation
de
Ja
police
nationale
(CRF)
;
s’est
réuni
le
mercredi
18
mai
2016
pour
le
questionnaire
à
choix
multiple
(QCM)
et
le
jeudi
19
mai
2016
pour
les
épreuves
pratiques.
Article2-—
Les
personnes
précitées
sont
indemnisées
pour
leur
participation
sur
le
programme
161,
intervention
des
services
opérationnels
du
ministère
de
l'intérieur,
0161-13-04,
personnes
concourant
au
soutien
des
acteurs
de
la sécurité
civile.
Préfecture
de
Corse
Palais
Lantivy
=
Cours
Napoléon
-20188
Ajaccio
cedex
9
- Standard
O1
9S$
TI
12
13
Adresse
électronique:
prefecture@corse-du-sud.gouv.f Les
indemnités
sont
calculées
de
la manière
suivante
:
-
une
ou
deux
vacations
maximum
pour
les
épreuves
pratiques
selon
le
nombre
de
candidats
(annexe
3
à
la
circulaire
NOR/IOCE
11.29170.C
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
BNSSA),
-
A
de
vacation
par
membre
du
jury
surveillant
l'épreuve
du
QCM,
soit
7650
(l'épreuve
ne
pouvant
pas
dépasser
les 45
minutes),
-
1650
par
copie
corrigée
pour
les
membres
effectuant
la
correction,
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
double
correction.
-Article
3
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud
et
Le
chef
du
service
interministériel
régional
de
défense
et
de
protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe
concerne,
de
l’application
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
— Faità
Ajaccio,
le
9 Q
OCT.
206
P/le Préfet
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-I1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
L'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de sa
publication. Libarté
v
Lib»
Bye
»
rater , Frattralté
RÉPUBLIQUE
VRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
16-1995
du
20
octobre
2015
fixant
la rémunération
des
membres
composant
le jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
du
vendredi
3 juin
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
-
Chevalier
de
la légion
d'honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2010-235
du
5 mars
2010
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
agents
publics
participant
à
titre
accessoire
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
7 octobre
2011
fixant
la
rémunération
des
agents
publics
participant
à titre
accessoire
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
pour
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
;
l'arrêté
n°16-0765
en
date
du
25
avril
2016
fixant
la
composition
du jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
l'arrêté
n°
16-0802
en
date
du
28
avril
2016
portant
modification
de
l'arrêté
n°
16-0765
en
date
du
25
avril
2016
fixant
la
composition
du
jury
d’examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
la
circulaire
NOR/IOCE
11.29170.C
du
25
octobre
2011
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
(BNSSA)
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
ARRETE
Article
1%—
Le
jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
constitué
comme
suit : -
Madame
Evelyne
POLI,
chef
du
Service
Intcrministériel
Régional
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles
de
la
Corse
du
Sud,
président
du
jury
;
-
Monsieur
Michael
MONCHANY,
gendarme
à
la
brigade
nautique
côtière
d’Ajaccio
;
-
Monsieur
Patrick
GAILLA,
maître
nageur
sauveteur
au
Centre
Régional
de
Formation
de
la police
nationale
(CRF);
=
Monsieur
Vincent
BOUSIGNIERE,
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
(CRS
08)
s’est
réuni
le
vendredi
3
juin
2016
pour
le
questionnaire
à
choix
multiple
(QCM)
et
pour
les
épreuves
pratiques.
Auticle2-
Les
personnes
précitées
sont
indemnisées
pour
leur
participation
sur
le
programme
161,
intervention
des
services
opérationnels
du
ministère
de
l'intérieur,
0161-13-04,
personnes
concourant
au
soutien
des
acteurs
de
la
sécurité
civile.
Préfecture
de
Corse
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
-20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
O4
93
TT
12
13
Adresse
électronique:
preféctureÆcorse-du-sud.gouv.f Les
indemnités
sont
calculées
de
la manière
suivante
:
-
une
ou
deux
vacations
maximum
pour
les
épreuves
pratiques
selon
le
nombre
de
candidats
(annexe
3
à
la
circulaire
NOKR/IOCE
11.29170.C
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
BNSSA),
-
4
de
vacation
par
membre
du
jury
surveillant
l’épreuve
du
QCM,
soit
7€50
(épreuve
ne
pouvant
pas dépasser
les 45
minutes),
-
1€$0
par copie
corrigée
pour
les
membres
effectuant
la
correction,
sachant
qu’il
n°y
a
pas
de
P
ë
;
1
y
double
correction,
Artiele3—
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud
et
le chef du
service
interministériel
régional
de défense
et de protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à
Ajaccio,
le
?
û
OCT.
2016
P/le Préfet
Le
Sous-préfet,
Directeur
de cabinet
l'oies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5$
du eade
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où de sa publication. Liberté» Égallé
» Fratsralll
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
Service
Risques,
Énergie
et Transport
Division
Énergie et Contrôles
Unité
Énergie
Climat
Arrêtén
/G.1933G..
du
1 OCT,
2016
Fixant
les
listes
principale
et
supplémentaire
des
usagers
pouvant
bénéficier
d’un
service
prioritaire
en
énergie
électrique
et fixant la liste des
usagers
prioritaires
pour
le relestage
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier de l’Ordre
National du
Mérite,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en qualité de
préfet de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 juillet
1990
modifié
fixant
les consignes
générales
de
délestages
sur
les
réseaux
électriques
;
Vu
la liste des
usagers
nee
d’un
service
prioritaire
en
énergie
électrique
proposée
par
le
Directeur
Régional*de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
le
Directeur de
l'Agence
Régionale
de
la Santé;
Vu
la
liste
des
usagers
susceptibles
de
justifier
d’une
priorité
de
relestage
proposée
par
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
par
le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
la Santé
;
Considérant
qu’en
cas de
délestages
sur les réseaux
électriques,
le maintien
d’un
service
prioritaire
en énergie
électrique
doit être
assuré
pour certains
usagers,
afin d'assurer
la
satisfaction
des
besoins
essentiels
pour
la population
et sauvegarder
certains
outils de
production
;
Considérant
qu’en
cas de délestages
sur les
réseaux
électriques,
le relestage
doit être réalisé
prioritairement
auprès
des
usagers
les plus
vulnérables
aux
coupures
de
longue
durée
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°-
Liste
principale
des
usagers
prioritaires
au
maintien
de l’alimentation
électrique
Les
usagers
bénéficiant
du
service
prioritaire
assurant
le
maintien
de
l'alimentation
en
énergie
électrique
figurent
sur
la
liste
principale
du
service
prioritaire
de
l’électricité
en
annexe
I du
présent
arrêté.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard :
04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique :
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du.sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
2
—
Liste
complémentaire
des
usagers
prioritaires
au
maintien
de
Palimentation
électrique Les
usagers
qui,
en
raison
de
leur
situation
particulière,
peuvent
bénéficier,
dans
la
limite
des
disponibilités,
d'une
certaine
priorité
pour
l'alimentation
en
énergie
électrique,
notamment
en
cas
d'urgence,
figurent
sur
la
liste
supplémentaire
du
service
prioritaire
de
l’électricité
en
annexe
IH
du
présent arrêté. Article
3 — Liste
des
usagers
prioritaires
au
relestage
Les
usagers
les
plus
vulnérables
aux
coupures
de
longue
durée
bénéficiant
d’une
priorité
en
termes
de
relestage
figurent
sur la liste des
usagers
prioritaires
pour
le relestage
en annexe
III du
présent
arrêté.
Article 4 - Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté est applicable
à compter
du
1
décembre
2016.
L'arrêté
préfectoral
n°2014016-0005
du
16 janvier 2014
est abrogé
à compter
de cette
même
date.
Article
5 - Exécution
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Fait
à Ajaccio,
le
À
Î
OCT.
2016
Le
préfet,
Le
Préfet
td
SCHMELTZ
Voies
et délais de recours
- Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de Bastia
dans
le délai de deux mois
à compter de sa notification
ou de sa publication. [
a
|
| Catégorie
1A 1A 1A 1A IA 1A IA LA 14 1A iB 1B 1B 1B
Nom
Î Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
Polylinique
du
sud de la
|
Clinique
clinisud
|
Corse
CHD
de Castéluccio
Centre
hospitalier
hôpital
Eugenie
Centre
Hospitalier
de
SARTENE
| SELARL
Laboratoire 2A2B
|
Centre
Hospitalier de
BONIFACIO
Agence
Régionale
de Santé
de
Corse
|
}
Î |
SELARL
LABORATOIRE
|
2A2B
SELARL
CANARELLI
|
COLONNA-FERNADEZ EDF
Station
de pompage
|
EDF
Centrale
du
Vazzio
GDF
Station gaz Loretto
PREFECTURE
DE
CORSE
t
SA ANTARGAZ
| |
EDF
Dispatching
SDIS
CORSE
DU
SUD
AEROPORT
CAMPO
DELL'ORO
AEROPORT
FIGARI
l
À
Dépôt
pétroliers de la Corse
Etablissement
d'Ajaccio
Adresse
1
27 Avenue
Impératrice
Eugénie
12 avenue
Napoléon
HI
Rue
du docteur
Jourdan
Route
de st Antoine
Bd
Pascal
Rossini
Roule
de
Grossa
Bât
D
Les
4 portes
lieu
dit Valle
Quanier
St Joseph
33
rue du
Général
de Gaulle
Avenue
Noël
Franchini
Aspretto Timizzolo
Route du Vitulo Cours
Napoléon
Le
Ricanto
Quartier
Saint
Joseph
3, avenue
Noel
FRANCHINI
Chambre
de Commerce,
de
L'industrie
d'Ajaccio
et de la
Corse du Sud
CCI
Ajaccio
et Corse
du
Sud
Aéropon
Figari
Sud
Corse
ZAC
du
Vazzio
ANNEXE
1
Adresse2
|
| |
cedex!
| Carrefour
de
l'ospédale
BP85
BP
141
huh
| |
Route de Bastia
| | |
BP
58
CS
13003
+
Quartier
Saint
Joseph
| | |
Palais
Lantivy
Î
t
BP552
Cedex
2
|
Campo
dell'Oro
| |
|
BP 20
| |
Code postal 20000 20000 20137 20176 20000 20100 20137 20169 20700 20110 20090 20090 20000 20000 20188 20090 20090 20189 20090 20114 20090
+
Commune
Ajaccio Ajaccio
Porto-Vecchio
Ajaccio Ajaccio
SARTENE
(
s
Puissance | | | | |
PORTYO-VECCHIO
|
BONIFACIO
| | L
AJACCIO
Cedex9
|
PROPRIANO AJACCIO AJACCIO AJACCIO AJACCIO AJACCIO
AJACCIO AJACCIO AJACCIO AJACCIO FIGARI AJACCIO
| | + hs ——
1000 160 220 620 200 84 36 270 36 290 1700 2260 130 204 250 66 400
84
et 110 ANNEXE
2
Catégorie
Nom
Adresse
1
Adresse
2
Code
Commune
|
Puissance
postal
2
SAS
Centre
MOLINI
Agosla
Plage
BP
916
20700
AJACCIO
230
2
Centre
de
repos
et
Domain
de
Saint-Pierre
20167
MEZZAVIA
55
|
Convalescence
ILE DE
BEAUTE
2
|
Centre
de
régime
et de
Lieu-dit
Vetricelli
20117
OCANA
100
convalescence
Valicelli
7 2.
Centre
de
réadaptation
Chemin
du
finosello
20090
AJACCIO
120
fonctionnelle
Finosello
2
Usine
de traitement AEP
Zi du Vazzio
20000
AJACCIO
250
Conlina
2
Usine
de
traitement AEP
Nota
20137
| PORTO
VECCHIO
92
Nota
2
Usine
de
traitement
eaux
Bomorto
|
20166
PORTICCIO
100
potables
Bomorto
2
Sous-CROS
Base
navale
d'Aspretto
BP
50968
20700
AJACCIO
180
2
Sémaphore
la
Parata
Route
des
sanguinaires
|
FOSIT
Méditerranée |
20000
AJACCIO
36
BCRM
de
Toulon
BP
901
83800
TOULON
Cedex
9
2
Sémaphore
la Chlappa
Route
du
Phare
-
FOSIT
Méditerranée |
20137
|
PORTO
VECCHIO
18
Piccovaggia
BCRM
de Toulon
BP
901
83800
TOULON
Cedex
9
2
Sémaphore
Pertusato
FOSIT
Méditerranée
E 20169
BONIFACIO
36
BCAM
de
Toulon
BP
901
83800
TOULON
Cedex
9
2
Centre
Opérations
de la
Caseme
Miollis
CS
50320
20191
| AJACCIO
Cedex
1
gm
Délégation
Militalre
départementale ANNEXE
3
Catégorie
Nom
Adresse
1
Adresse
2
Code
Commune
|
Puissance
postal
3
EHPAD
Maison
Jeanne
Vignarella
20160
VICO
78
D'Arc
ADMR
3
EHPAD
Villa
Verde
Lieu
Dit
Riba
20167
SARROLA
|
*CARCOPINA
3
EHPAD
L'Olivier
Bleu
Immeuble
Magnollas
Lieu-
20090
AJACCIO
dit
Boddiccione
U
3
|
EHPAD
Vale
Longa
Liou-dit
Slalare
Roule
de
Bastellca
|
20117
|
CAURO
180
3
FAM
PETRA
DI MARE.
CHE
de
Candia
_
20000
AJACCIO
3
MAS
L'albizzla
chemin
de
Candia
20090
AJACCIO
66
F3
IME
les
Moulins
blancs
Route
d'Alata
Les
7 ponts
20090
AJACCIO
36
3
FAM
de
GUAGNO
Guagno
les
bains
20125
POGGIOLO
3
FAM
À Funlanella
Roule
d'Alala
|
20090
AJACCIO
190
3
EHPAD
de
Bonifaclo
BP
58
20169
BONIFACIO
120
Ueu-dit
Valle
3
Malson
de
retraite
—-
© +0 bd
Sylvestre
Marcaggl
20000
AJACCIO
72
EHPAD
Le
ciste
3
Foyer
Notre
Dame
Aue
François
Pielri
20090
AJACCIO
7
3
Malson
de
retraite
de
Lieu-dit
Cantege
Plaine
de
Cultoli
20167
CUTTOLI
36
Cuttoli
3
|
Malson
de
retraite
de
Quartier
Baccaja
20137
|
PORTO
VECCHIO
157
Porto
Vecchio
3
EHPAD
Sainte
Cecile
|
Bd
Campi
Lieu-dit
Finosello
BP
30948
AJACCIO
228
20700
3
AD.E.S.S.CA.SE
« CASA
1 rue
Casanova
BP
38
20110
PROPRIANO
216
SERENA
»
EHPAD
d'Anucciani
3
Laboratoire
Colona
de
|
1 avenue
Eugène
Macchinl
20000
AJACCIO
18
Cinarca
3
Laboratoire
Audrin
20
cours
Granval
20000
AJACCIO
2
3
Résidence
Agosta
BP
916
Cedex
9
[7
20700
AJACCIO
100
3
IME
Les
Salines
4 avenue
Maréchal
Juin
20090
AJACCIO
108
3
Laboratoire
d'analyses
9,
rue
J,
Nicoli
‘
20100
SARTENE
30 | médicales SANTINI JG
|
|
!
3
EHPAD
de
l'Alta Rocca
|
Maria
de
Pereti
20170
LEVIE
78
|
3
EHPAD
HL de
Sartene
Centre
Hospitalier de Sartene
BP
141
20100
SARTENE
84
Roule
de
Grossa
l
|
1
—
3
IEM
À Casarella
|
Roule
d'Alala
20090
AJACCIO
120
,
EHPAD VALLE LONGA
|
Route de pero
Î
20130
CARGESE
143
CARGÈSE
| |
}
|
20303
AJACCIO
EHPAD CHAjacclo
|
27 avimpératice Eugénie BE
Er
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
CORSE
DIRECTION
REGIONALE
DE
FA
IEUNESSE.
DES SPORTS
E
LA
COHESION
SOCIALE
Lure
suivie
par
:
Ghjubhu
POLI
Arrêté
n°_6
-
À99%4
du
18
OCT
2016
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
el
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
:développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
— activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101940579.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
-—
Immeuble
Castellani
—
2%
Etage
- CS
13001
-20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67 67
- Télécopie
04
95
20
19
20
- Site
intemet
www.corse.drjses.gouv.fr -
Courriel
:driscs20@
di
jses.gouv.fr
! BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Achat
et/ou
Code
Banque
/ établissement
Ligue
Corse
de
Basket
Ball
renouvellement
de
2
000
€
30002
(39935524700046)
matériel
pédagogique
et
Code
guichet
informatique.
02879
Numéro
de
compte
00000791
10R
Clé
RiB 87
TOTAL
2 000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d’emploi
de
la
somme
perçue,
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le
30
juin
2017.
Article
4
-
Le
règlement
s'effectue
en
une
fois,
par
avance
de
deux-mille
euros
(2000
€).
La
réalité
et
l'efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
Fait
à
Ajaccio,
le
À ®
OCT
2016
Pour
le
préfet
de
Corse
le secrétaigénérel pour les’affair Benoît
BONNEFOI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
! ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
—
2%
Etage
- CS
13001
- 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
-
Télécopie
04
95
20
19
20
-Site
intemet
www.corse.drises
gouv.fr
—
Courriel
:drjses20@drises.gouv.fr EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSI
CON
REG TON
ALE
IFUNESSE,
DES
SPORTS
À CO
SION
SOCIAL!
: par.
Giyutia
POLI
Arrêté
n°16
- AIS
&
du
jg
Uui.
svlô
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
er
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
:développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
— activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101940974.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
- 2°
Etage
- CS
13001
— 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
- Télécopie
04
95
20
19
20
-
Site
intemet
www.corse.drises.gouv.fr
- Courriel
:drjses20@drises.gouv.fr
! BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Aide
au
fonctionnement
Code
Banque
/ établissement
Comité
Régional
Corse
de
du
Centre
Régional
3
000
€
12006
Gymnastique
d’Entrainement.
Code
guichet
(35230653000034)
00060
Numéro
de
compte
11119977010
Clé
RiB 16
TOTAL
3000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1“
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d'emploi
de
la
somme
perçue.
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le
30
juin
2017.
Article
CS
Le
règlement
s’effectue
en
une
fois,
par
avance
de
trois
mille
euros
(3
000
€).
La
réalité
et
l'efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le
{8
OCT.
2015
Pour
le
préfet
de
Corse
le-sè
général
crgtair
pou
«(}}
de Corse
Benoît
BONNEFOI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
-
2°
Etage
- CS
13001
—
20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
-
Télécopie
04
95
20
19
20
- Site
intemet
www.corse.drises,
gouv.fr
—
Couniel
:driscs20@'drjses.gouv.fr
2 Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
DIRECTION
REGIONALE
DE
LAJIELNESSE.
DES
SPORTS
EV
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
CORSI
POLI
Arrêté
n°
lé
-
A
ASS
üw
16
p£T
2016
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
;
Vu
Parrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur proposition
du
Directeur
régional
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
: développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
— activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101940970.
Direction
régionale
de la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
—
2Ÿ*
Etage
-
CS
13001
—
20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:
04
95
29 67
67
-
Télécopie
04
95
20
19
20
—
Site
intemet
wwwv.corse.drjses.gouv.
fr
-
Couniel
:
drjses20@drises.gouv.fr
1 BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Aide
au
fonctionnement
Code
Banque
/ établissement
Ligue
Corse
de
Handball
du
CREJ
Handball
3000
€
11315
(41390088700022)
masculin
et
suivi
des
Code
guichet
sportifs.
00001
Numéro
de
compte
080040094537
Clé
RiB 45
TOTAL
3000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1”
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d'emploi
de
la
somme
perçue.
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le
30
juin
2017.
Article
4
-
Le
règlement
s’effectue
en
une
fois,
par
avance
de
trois
mille
euros
(3000
€).
La
réalité
et
l'efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
FENAmolaste
UE
BEL.
38B
Pour
le
préfet
de
Corse
e-secrétaire
général
irea-de-Corse
Benoît
BONNEFOI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Direction
régionale
de la jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
- 22%
Etage
— CS
13001
— 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
-
Télécopie
04
95
20
19
20
-
Site
intemet
www.corse.drjses.souv.fr
—
Coumiel
:diises20@'drises.gouv.fr
2 D! f Di
BE
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
EC
TION
REGIONAL
LAJEUNESSE.
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
CORS!
6:
Ghjulia
POLI
Arrêté
n_16-
2006
du
{48
Uv:
«ul
portant
attribution
d’une
subvention
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
;
l'arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
Le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
:développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
— activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101940972.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
-
2%
Etage
- CS
13001
—
20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
— Télécopie
04
95
20
19
20
—
Site
internet
www.corse.drises
gouv.fr
— Courriel
:drjses20@drises.gouv.fr BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Aide
au
fonctionnement
Code
Banque
/ établissement
Ligue
Corse
de
Karaté
de
la
structure
associée
3000
€
12006
(48188893100013)
aux
PES.
Code
guichet
00010
Numéro
de
compte
73001776136
Clé
RiB 81
TOTAL
3000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1”
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d'emploi
de
la
somme
perçue.
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le
30
juin
2017.
Article
4
-
Le
règlement
s’effectue
en
une
fois,
par
avance
de
trois
mille
euros
(3000
€).
La
réalité
et
l’efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le
ÿ8
OCT,
20If
Ge K Pour
le
préfet
de
Corse
le secrétaire
général
EE
de
Corse
A
Benoît
BONNEFOI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
— 2%
Etage
- CS
13001
— 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
- Télécopie
04
95
20
19
20
- Site
internet
wwwcorse.drises.gouv.fr
-
Courriel
:drjses20@drjses. gouv.fr
2 7
EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
CORSE
FREC
TION
REGIONALE
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
DE
EF
A COHESION
SOCIALE
re
s
dar:
Ghiulia
POLI
Arrêté
n° _16
-200
À
dut8
OC.
«vil
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«
SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
:développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
—
activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101932877.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
-
Immeuble
Castellani
— 2°%*
Etage
—
CS
13001
- 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
—
Télécopie
04
95
20
19
20
— Site
intemet
www.corse.drises.gouv.fr
- Courriel
:dnises20{@drises.gouv.fr
Î BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
fonctionnement
du
pôle
Code
Banque /
établissement
Ligue
Corse
de Football
espoir de
football.
6000
€
12006
(78300527500046)
Code
guichet
00032
Numéro
de
compte
7300275494
Clé RiB
Il
TOTAL
6 000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1%
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d'emploi
de
la
somme
perçue.
Il devra
transmettre
à
la direction
régionale
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le compte
rendu
de
son
action
avant
le 30
juin
2017.
Article
4
-
Le
règlement
s'effectue
en
une
fois,
par
avance
de
six
mille
euros
(6
000
€).
La
réalité
et
l’efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Corse.
Fait à Ajaccio,
le
118
OCT.
2016
pour- les
fai
Pt Pour
le
préfet
de
Corse
le
secrétaire
général
es
de
Corse
Benoît
BÜNNEFOI
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Direction
régionale
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale
de Corse
—
Immeuble
Castellani
- 2°%
Etage
- CS
13001
— 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard : 04
95
29
67
67 — Télécopie
04
95
20
19 20 — Site
intemet
www.corse.drjses.gouv.fr
— Courriel
: drises20@drises.gouv.fr
à DE
©
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
FHON
REGIONALE
l
UNESSE,
DES
SPORTS
EE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
CORSE
is
Sponti
\fétire
suivi
POLI
Arrêté
n°
À
6
=
deco
2
du
18
OCT
206
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
« SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
2
:développement
du
sport
de
haut
niveau
(domaine
fonctionnel
0219-
02-01
—
activité
021950011405).
Engagement
juridique
n°
2101940971.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
— 2°
Etage
-
CS
13001
- 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29 67
67
- Télécopie
04
95
20
19
20
— Site
intemet
www.corse.drjses.gouv.fr
- Courriel
:drises20@drises.gouv.fr
l BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Ligue
Corse
de
Judo
(43376592200037)
Participation
au
fonctionnement
du
Pôle
Espoir
Corse
Judo.
19000
€
Code
Banque
/ établissement
30002
Code
guichet
02854
Numéro
de
compte
0000079566P
Clé RiB
77
TOTAL
19000
€
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Article
3
-
Conformément
à
l'article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d’emploi
de
la
somme
perçue.
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le
30
juin
2017.
Article
4
-
Le
règlement
s'effectue
en
une
fois,
par
avance
de
dix-neuf
mille
euros
(19000
€).
La
réalité
et
l'efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé.
Article
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le
OCT.
45e
Pour
le
préfet
de
Corse
le
secrétaire
général
pour les dffaire
Corse
Benoît
BONNEFOI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
- 2°
Etage
-CS
13001
—
20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67 67
- Télécopie
04
95
20
19
20
— Site
internet
www.corse.drises.
gouv.fr
- Courriel
:drises20@drises.
gouv.fr Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
DIRECTION
REGIONAL
DE
EAJEUNENSE.
DES
SPOH
LT
DE
LA
COHESION
SOCTALI
DE
CORSI
1 FOUI
Arrêté
n°_16
- 200
A
du
j$
OCT.
2016
portant
attribution
d’une
subvention Le
Préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29.décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
le
décret
n°
2015-1867
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'organisation
et
aux
compétences
des
services
déconcentrés
régionaux
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du
Sud
(hors
classe)
:
Vu
l’arrêté
du
20
septembre
2016,
nommant
M.
Benoit
BONNEFOI,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
auprès
du
préfet
de
la
région
Corse.
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
ARRETE
Article
ler
-
Une
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
«
SPORT
».
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
en
2016
au
chapitre
0219
action
3 :
action
3 :
prévention
par
le
sport
et
protection
des
sportifs
(domaine
fonctionnel
0219-03-01
-—
activité
021950011413).
Engagement
juridique
n°
2101932876.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
— 2°%
Etage
-
CS
13001
— 20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
: 04
95
29
67
67
— Télécopie
04
95
20
19 20 — Site
internet www.corse.drjses.gouv.fr
-
Courriel
: drjses20@drjses. gouv.fr
l BENEFICIAIRES
ACTION
MONTANT
RIB
Renforcement
du
Code
Banque
/ établissement
Centre
du
Sport
et
de
la
dispositif
10
000
€
10071
Jeunesse
de
Corse
d’accompagnement
des
(20003094800018)
sportifs.
Code
guichet
20000
Numéro
de
compte
00002000214
Clé
RiB SI
TOTAL
10
000
€
Article
2
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
est
tenu
de
réaliser
l’action
subventionnée
entre
Article Article Article
Fait
à Ajaccio,
le on
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2016,
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposé.
Conformément
à
l’article
10
de
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
fournir
au
Préfet
le
compte
d'emploi
de
la
somme
perçue.
Il
devra
transmettre
à
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
le
compte
rendu
de
son
action
avant
le 30
juin
2017.
Le
règlement
s'effectue
en
une
fois,
par
avance
de
dix-mille
euros
(10
000
€).
La
réalité
et
l’efficacité
des
actions
seront
appréciées
sur
la
base
de
la
fourniture
des
justificatifs
prévus.
Si
l’action
se
révélait
non-conforme
à
la
prévision,
un
reversement
pourra
être
exigé. Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
et
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse.
LE
NP
906
Pour
le
préfet
de
Corse
le
Secrétaire
général
|
NS
>
Benoît
BONNEFOI]
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
1 ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Corse
—
Immeuble
Castellani
- 2%
Etage
—
CS
13001
-
20700
Ajaccio
cedex
9
Standard
:04
95
29
67
67
- Télécopie
04
95
20
19
20
- Site
intemet
www.corse.drises.gouv.fr
-
Courriel
:drjses20@drjses.gouv.fr
2 EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
cohésion
sociale
Service
politique
de
la ville
jeunesse
et sports
Arrêté
n°
16 —2008
du
21
octobre
2016
portant
approbation
de
la convention
prévue
à
l'article
L122-14
du
code
du
sport
entre
l'association Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL
et la société
par
actions
simplifiées
sportive
professionnelle
Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L122-14
à L122-19
et
R122-8
à
R122-12
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
n°
16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
la
demande
d'approbation
par
le
préfet
de
la
convention
liant
l'association
Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL
et
la
société
par
actions
simplifiées
sportive
professionnelle
Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL
en
date
du
07
juillet
2016;
Vu
l'avis
émis
par
la
fédération
française
de
football
en
date
du
16
août
2016
;
Vu
l'avis
émis
par
la
ligue
de
football
professionnelle
en
date
du
11
août
2016
;
Vu
les
pièces
complémentaires
versées
au
dossier
le
10
octobre
2016
;
Considérant
que
les
conditions
d'approbation
des
dispositions
de
la
convention
sont
réunies
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-www,corse-du-sud.gouv.fr
-@Prefet2A ARRETE
ARTICLE
1:
La
convention
signée
le
23
juin
2016
entre
d'une
part,
l'association
sportive
régie
par
la
loi
du
1”
juillet
1901,
Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL
dont
le
siège
social
est
sis
à
Stade
François
Coty
20090
Ajaccio,
et
d'autre
part,
la
société
par
actions
simplifiées
sportive
professionnelle
Athlétic
Club
Ajaccien
A.C.A
FOOTBALL,
dont
le
siège
social
est
sis
à Stade
François
Coty
20090
Ajaccio,
est
approuvée.
ARTICLE
2
:Le
secrétaire
général
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud. Le Préfet
éral,
r
Jean-Philippe LEGUEULT
.
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. +
2
LiBrrel
+ Égaltté
+ Praterntt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET
DU
PREFET
Service
interministériel
régional
de défense
el de protection
civiles
Arrêté
N°
16-2012
du
24
octobre
2016
portant
approbation
du
plan
de
gestion
et d’intervention
en
cas
d’arrivées
massives
de
migrants
par voie
maritime
en
Corse-du-Sud,
dit
plan
migrants.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l’Ordre
National
du Mérite
la convention
internationale
pour
la sauvegarde
de
la vie
humaine
en
mer
(convention
SOLAS),
faite
à Londres,
en date
du
Ier novembre
1974
;
la convention
des
Nations
Unies
sur
le droit
de
la mer
faite
à Montego
Bay,
en
date
du
10 décembre
1982
;
Paccord
de
Schengen
du
14 juin
1985
;
la convention
d’application
de
l’accord
de
Schengen,
en
date
du
19 juin
1990
;
le protocole
de
Palerme
contre
le trafic
illicite
de migrants
par
terre,
air el mer,
additionnel
à la convention
des
Nations
Unies
contre
la criminalité
transnationale
organisée,
signée
en
date
du
15
novembre
2000,
ratifié
par
la
France
et entrée
en
vigueur
en
2003
;
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
le code
de
la sécurité
sociale
;
le code
pénal ;
le code
du
travail
;
le code
de
procédure
pénale
;
le code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
;
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
le code
des
douanes
;
le code
des
ports
maritimes
;
le code
de
la défense
;
la loi n°2003-1119
du
24 juillet
2003
relative
à la maîtrise
de
l’immigration,
au
séjour
des
étrangers
en
France
et
à
la nationalité
;
la
loi
n°2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Ja
loi
2006-91
1
du
24
juillet
2006
relative
à l'immigration
et
à l'intégration
;
la
loi
2011-672
du
16
juin
2011
relative
à immigration,
à l’intégration
et à
ia
nationalité,
notamment
ses
articles
10
et
suivants
;
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M,
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
Ia
Corse-du-Sud
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M,
Romain
DELMON
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
la
circulaire
NORIMIM1000104C
du
31
mars
2010
relative
à
l’arrivée
massive
et
inopinée
d'étrangers
par
voie
maritime
;
la
circulaire
NOR/AOC/K
/11/10771/C
en
date
du
17
juin
2011
relative
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
relative
à l'immigration,
à l'intégration
et
à la
nationalité
:
Parrêté
préfectoral
n°
183-2015
du
9 juillet
2015
portant
approbation
et
mise
en
vigueur
des
modalités
d'interface
maritimes,
zonales
et
départementales
des
dispositifs
ORSEC
pour
le
département
de
la
Corse-du-Sud
:
Considérant
le
risque
de
tentative
de
pénétration
sur
le
territoire
français,
en
dehors
d’un
point
de
passage
frontalier,
par
un
groupe
important
de
ressortissants
étrangers
et
la
nécessité
de
prendre
des
dispositions
spécifiques
à leur égard.
Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
plan
de
gestion
et
d'intervention
en
cas
d’arrivées
massives
de
migrants
par
voie
maritime
en
Corse-du-Sud,
dit
plan
migrant
est
approuvé
et
entre
en
vigueur
à corpter
de
ce
jour.
ARTICLE
2
:
Les
destinataires
visés
à l’article
3 du
présent
arrêté
feront
connaître
avant
le
10
janvier
de
chaque
année
es
éventuelles
modifications
et
corrections
pour
la
mise
à jour.
ARTICLE
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
sous-préfet,
directeur
de
Fait
à Ajaccio,
le
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
sous-préfet
de
Sartène,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
chef
du
service
interministériel
régional
de
défense
et
de
protection
civiles,
l’ensemble
des
services
et
organismes
mentionnés
dans
la
mise
en
œuvre
du
présent
plan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
préfet,
= FRE
Cabinet mue
>
ne
em
Romain
Deirron
Voies
et
délais
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Liberté » Liber»
galt
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2013
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
- Agence
avenue
Serafini
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et Corse
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de M.
le responsable
du
service
sécurité
de
la Banque
Populaire
Provençale
et
Corse
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er — L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
le responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse,
pour
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse
, 6
avenue
Antoine
Serafini,
20000
Ajaccio,
est
reconduite
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
8 caméras
intérieures
et 2 caméras
extérieures.
Article
3—
Le
responsable
du
système
est
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et Corse.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
30 jours.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
-sud.gouv.fr
- @Prefet2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique:
prelecturet
corse-du-sud gouv.fr Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
Le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Libarté »
Égalité
» Fraternit4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2014
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agence
cours
Jean
Nicoli
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et Corse
à Ajaccio.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d'autorisation
de
M.
le responsable
du
service
sécurité
de
la Banque
Populaire
Provençale
et Corse ; l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARR£ÊTE
Article
1er
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
accordée
à
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la Banque
Populaire
Provençale
et
Corse,
pour
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse,
sise
cours
Jean
Nicoli,
20090
Ajaccio,
est
reconduite
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la
préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
intérieures
et 3 caméras
extérieures.
Article
3—
Le
responsable
du
système
est
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et Corse.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique : prefecturef
corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prelet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le-hangement
de
position
d’une”
ou plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Res Libarté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2015
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agence
de
Mezzavia
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L
254-I,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
:
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse,
pour
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse,
sise
parc
d'activités
de
Mezzavia,
20167
Ajaccio,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
8 caméras
intérieures
et
3 caméras
extérieures.
Article
3—
Le
responsable
du
système
est
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la Banque
Populaire
Provençale
et
Corse.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30
jours.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04,95.11.12.13
v.r
- @Preftt2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
Banque
Populaire
Provençale
et
Corse.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet L
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2016
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
SAÏIP
Bizzari
Nautic
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jérôme
BIZZARI
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
SAIP
Bizzari
Nautic,
sise
port
Tino
Rossi,
20000
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
intérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
Le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Ai
- waww.corse-du-sud.gouv.fr
- GPrefet2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
: préfecture
corse-du-sud.uc Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
omain
DEL)
Frs 1! Libarté »
Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2017
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Boulangerie
A
Grotta
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-],
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Olivier
BASTIERA
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Olivier
BASTIERA,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
boulangerie
À
Grotta,
12
cours
général
Leclerc,
20000
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
1caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Olivier
BASTIERA,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.1
1.12.B
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:préfecture“
corse-du-sudeouv
ir
- av
corse-du-sud.vouv.fr
- @Prefe2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de M.
Olivier
BASTIERA,
gérant.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le
directeur
de
cabinet Liburté »
Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2018
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
CARSAT
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Vincent
VERLHAC
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en date
du
13
octobre
2016 :
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Vincent
VERLHAC,
directeur
général,
est
autorisé,
pour
la
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
la
santé
au
travail
(CARSAT),
sise
boulevard
Louis
Campi,
résidence
les
jardins
de
Boddiccione
bâtiment
Al,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
intérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Vincent
VERLHAC,
directeur
général.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.1
1.10.28
—
Adresse
électronique:
prelecturet
corse-du-sud.sous.fr
- www.corse-du-sud.gous.
fr - @Prefet2A Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable,
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Vincent
VERLHAC,
directeur
général. & Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
omain Liberté » Liberté
Égalt
» Pratt « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JILS Arrêté
n°
16-2019
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—
Centre
financier
de
La
Banque
Postale
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L 254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements ;
l’arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
Monsieur
le
Directeur
technique
responsable
sécurité
de
La
Banque
Postale
;
l’avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
Monsieur
le
Directeur
de
La
Banque
Postale,
pour
le
centre
financier
de
La
Banque
Postale,
sis
22
avenue
colonel
Colonna
d’Ornano,
20090
Ajaccio,
est
reconduite
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
6 caméras
intérieures
et 4 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
Monsieur
le Directeur
technique
responsable
sécurité
de
La
Banque
Postale.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
30 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
ir
- @Prefet2A
Télécopie:
04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
préfecture corse-du-sud.couv.fr
-
www.corse-du-sud.e Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
technique
responsable
sécurité
de
La
Banque
Postale.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
-
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Libertés Liber» Égalt
Fran » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2020
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Cinéma
Ellipse
à Ajaccio.
Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Michel
SIMONGIOVANNI
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—-
M.
Michel
SIMONGIOVANNI,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
cinéma
Ellipse,
sis
rue
des
Magnolias,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
9 caméras
intérieures
et 6 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Michel
SIMONGIOVANNI,
gérant.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
:prelecturet
corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
-
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Michel
SIMONGIOVANNI,
gérant. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 -
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
_—_
€
Romain
FT
——— Liberté » RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2021
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Agences
de
la Poste
d’Ajaccio
et de
la
Corse
du
Sud.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L 223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
Mme
Annick
ANTOMORI
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
—
L'autorisation
des
systèmes
de
vidéoprotection
de
Mme
Annick
ANTOMORI,
directrice
régionale
de
sûreté,
pour
les agences
de
la Poste
ci-après
est
reconduite
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
aux
dossiers
déposés
et enregistrés
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud
:
-
La
Poste
Mezzavia
: 4 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
;
-
La
Poste
Sainte-Lucie
de
Porto-Vecchio
: 3
caméras
intérieures
et
3 caméras
extérieures
;
-
La
Poste
Vico
: 2
caméras
intérieures
et
2
caméras
extérieures
;
-
La
Poste
Zonza
: 2 caméras
intérieures
et
1 extérieure.
Article
2 — La
responsable
du
système
est
Mme
Annick
ANTOMORI,
directrice
régionale
de
sûreté.
Article
3 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
4 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prelecluretu corse-du-sud
gouv.fr
- www
corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
5—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
6-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Annick
ANTOMORI,
directrice
régionale
de
sûreté.
Article
7 — La
titulaire
de
l'autorisation
est
tenue
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
8 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
10
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
TL
—
omain
DE
_—
— Libarté
«
Libre
» Égal
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2022
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Restaurant
Côté
Plage
à Ajaccio.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Frédéric
TORRACHI
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Frédéric
TORRACHI,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
restaurant
Côté
Plage,
sis
lieudit
Barbicaggia,
route
des
Sanguinaires,
20000
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
4 caméras
intérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Frédéric
TORRACHI,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:préfecture
corse-du-sud
gouv.fr
-www.conse-du-sud.gouv.fr
-@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Frédéric
TORRACHI,
gérant.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
Romain
DE
—— Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2023
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
SPORT
2000
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d'autorisation
de
Mme
Caroline
MARTINETTI
;
l’avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—-
Mme
Caroline
MARTINETTI,
gérante,
est
autorisée,
pour
le
commerce
Sport
2000,
sis
Lot
n°
12
lieudit
Stiletto,
route
du
Géant
Casino,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
14 caméras
intérieures.
Article
3 — La
responsable
du
système
est Mme
Caroline
MARTINETTI,
gérante.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard : 04.95.11.12.13
uv.
- GPrelet2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prelecturet
© Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Caroline
MARTINETTI,
gérante. Article
8 —
La
titulaire
de
l'autorisation
est
tenue
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 -
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
Pobjet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
-
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
RE Libarté
»
Égall
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2024
du
18
octobre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Station
Vito
Luigi
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d'autorisation
de
M.
Noël
LUIGI
;
Vu
lavis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
Ler
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
Noël
LUIGI,
président-directeur
général,
pour
la station
VITO
Luigi,
sise
boulevard
Charles
Bonaparte,
20090
Ajaccio,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
6 caméras
intérieures
et 6 caméras
extérieures.
Article
3
— Le
responsable
du
système
est
M.
Noël
LUIGI,
président-directeur
général.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 - La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefectureta
corse-du-sud.eouv
fr
- svw.cone-du-sud.souv.fr
- @PrRfet2A Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Noël
LUIGI,
président-
directeur
général.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
le directeur
de cabinet 4
BE
Librté
+ Égalité
» Fratarnlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2025
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
SARL
AJC
à Sarrola-Carcopino.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L 254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Charles
BICCHIERAY
:;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Charles
BICCHIERAY,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
SARL
AJC,
sise
Baleone
centre,
20167
Sarrola-Carcopino,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
intérieures
et 2 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Charles
BICCHIERAY,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11,10.28
—
Adresse
électronique
: prefecturetr corse-du-sud
sous.
fr
- www.corse-du-sud.gouv.
fr
- @Prfet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Charles
BICCHIERAY,
gérant. Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
-
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/LS Arrêté
n°
16-2026
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Club
Méditerranée
à
Cargese.
Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
le
responsable
technique
du
Club
Méditerranée
:
l’avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
le
responsable
technique
du
Club
Méditerranée,
est
autorisé,
pour
le
Club
Méditerranée
,sis
lieudit
Plage
du
Chiuni,
20130
Cargese,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
3 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
le
responsable
technique
du
Club
Méditerranée.
Article
4
—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:pretecturet
corse-du-sud
voux
fr
-www
cone-du-sud.souv.fr
-@Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le
responsable
technique
du
Club
Méditerranée.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
omain DE
y
Libarté
» Égallté
+ Pratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2027
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Mairie
de
Bastelica,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L
254-1,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d'autorisation
de
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica
$
Parrêté
n°
16-0127
du
22
janvier
2016
portant
autorisation
temporaire
d’un
système
de
vidéoprotection
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica,
est
autorisé,
pour
la
commune
de
Bastelica,
,20119
Bastelica,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — L'arrêté
n°
16-0127
du
22 janvier
2016
est
abrogé.
Article
3 —
Le
système
comprend
6 caméras
voie
publique
dont
3 implantées
à la
station
de
ski
du
Val
d’Ese,
2
aux
abords
de
la
mairie,
et
1à
l'entrée
de
l’école.
Cette
dernière
doit
disposer
d’un
système
de
masquage
dynamique
permettant
le
floutage
des
images
de
l’intérieur
de
la
cour.
Article
4 -
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prelectureta
corse-du-sud.gouv.fr
- www
corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
5 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
20 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet, Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté
«
Liberté» Égalt
» Fratertt Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2028
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Dépôt
ESPACE
AICARDI
à Sarrola-Carcopino.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L 223-9
et
les articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Gérald
AICARDI
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Gérald
AICARDI,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
dépôt
Espace
Aicardi,
sis
lieudit
Pernicaggio,
20167
Sarrola-Carcopino,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
extérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Gérald
AICARDI,
gérant.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique:
prefectureta
coise-du-sud.gour
fi
- www
cone-du-sud.gouv.fr-
@Prefct2A Atticle
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Gérald
AICARDI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
__S
EEE Libarté « Libre» Égatl
+ Fraertt » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2029
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Magasin
ESPACE
AICARDI
à Afa.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L
254-1,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Parrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Gérald
AICARDI
;
l’avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Gérald
AICARDI,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
magasin
Espace
Aicardi,
sis
route
de
Sagone,
20167
Afa,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
extérieures.
Article
3 - Le
responsable
du
système
est M.
Gérald
AICARDI,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13 Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Gérald
AICARDI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
Romain
D igalité
» Pratsrnit#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2030
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Hôtel
Panorama
à Porto-Vecchio,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
Mme
Michèle-Annie
BESSIERE-NGUYEN
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—- Mme
Michèle-Annie
BESSIERE-NGUYEN,
responsable
administrative,
est
autorisée,
pour
l'Hôtel
Panorama,
sis
12
rue
Jean
Nicoli,
20137
Porto-Vecchio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et 3 caméras
extérieures.
Article
3 —
La
responsable
du
système
est
Mme
Michèle-Annie
BESSIERE-NGUYEN,
responsable
administrative. Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:
prefecture"a
corse-du-sudgouv
fr
- wuvw.corse-du-sud.gouv
fr - @Prefet2A Article
6-—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Michèle-Annie
BESSIERE-
NGUYEN,
responsable
administrative.
Article
8 —
La
titulaire
de
l'autorisation
est
tenue
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud,
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
omain
il x 4
Libarté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JILS Arrêté
n°
16-2031
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Hôtel
Santa
Teresa
à
Bonifacio.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
Mme
Marie
LOPEZ
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—-
Mme
Marie
LOPEZ,
Directrice,
est
autorisée,
pour
l'Hôtel
Santa
Teresa,
sis
quartier
Saint-François,
20169
Bonifacio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
4 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Article
3 —
La
responsable
du
système
est
Mme
Marie
LOPEZ,
Directrice.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.1
112.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturecorse-du-sud
gouv.fr
-
ww
corse-du-sud.gouv
fr
-@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Marie
LOPEZ,
Directrice.
Article
8 —
La
titulaire
de
l'autorisation
est
tenue
d'informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée,
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
Re
=> Liberté
» Égalité
» Praterait4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2032
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Hypermarché
E.
Leclerc
à Porto-Vecchio.
Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d'autorisation
de
M.
Franck
MARROT
;
Pavis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Franck
MARROT,
directeur,
est
autorisé,
pour
l’Hypermarché
E.
Leclerc,
sis
centre
commercial
Grand
Sud,
20137
Porto-Vecchio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
76
caméras
intérieures
et
10
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Franck
MARROT,
directeur.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11,12.13
rse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefct2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique :
prefecturet Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Franck
MARROT,
directeur.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté
o
Liber
Égaltl» Fratera
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2033
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Jardinerie
Animalerie
E.Leclerc
à Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d'autorisation
de
M.
Joseph
LANFRANCÆI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÇTE
Article
1er
—
M.
Joseph
LANFRANCHI,
directeur,
est
autorisé,
pour
l'établissement
Jardinerie
Animalerie
E.
Leclerc,
sis
zone
industrielle
de
Baleone,
20167
Sarrola-Carcopino,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
21
caméras
intérieures
et 3 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Joseph
LANFRANCHI,
directeur.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard :
04.95.11.12.13
corse-du-sud.vous
fr
- @Prefct2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prelecturete
corse-du-sud
souv
tr
+4 Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7 —
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Joseph
LANFRANCHI,
directeur. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Libarté
»
Liban
gel
» Frateratt Frateralié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Adininistratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2034
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
— La
Poste
à Propriano.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L 223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT ;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016 ;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté
direction
courrier,
est
autorisé,
pour
La
Poste
de Propriano,
sise
quartier
Mare
e Piana,
20110
Propriano,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
extérieure.
Article
3-—
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté
direction
courrier. Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturea
corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
-@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté
direction
courrier.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Libsrid » Égalité + Frataralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2035
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
La
Vie
Claire
à Grosseto-Prugna.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de M.
Philippe
CRISTIN ;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
M.
Philippe
CRISTIN,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
commerce
La
Vie
Claire,
sis
pôle
d’activité
de
Porticcio,
20166
Porticcio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer un
système
de vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Philippe
CRISTIN,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
vi
+ @Prefet2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique:
pi Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de M.
Philippe
CRISTIN,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit
faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
D lgelité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2036
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
La
Vie
Claire
à
Porto-Vecchio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Philippe
CRISTIN
;
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er - M.
Philippe
CRISTIN,
gérant,
est
autorisé,
pour
le commerce
La
Vie
Claire,
24
route
de
Bastia,
20137
Porto-Vecchio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
3 caméras
intérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Philippe
CRISTIN,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique:
pretecturee
corse-du-sud.vouv
Fi
- www.core-du-sud
gouv.fr
-
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Philippe
CRISTIN,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
-
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Libarth
«
EE
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2037
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
SARL
Rapides
Bleus
à Porto-Vecchio.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
Mme
Roselyne
PIERESCHI ;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
Mme
Roselyne
PIERESCHI,
gérante,
est
autorisé,
pour
la
SARL
Rapides
Bleus,
sise
Avenue
Général
de
Boissoudy
B.P.
53,
20137
Porto-Vecchio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
intérieures.
Article
3 — La
responsable
du
système
est
Mme
Roselyne
PIERESCHI,
gérante.
Article
4
—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6-—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefectureta
corse-du-sud.gouv.fr
-wwwcorse-du-sudeouv.fr
-@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Roselyne
PIERESCHI,
gérante. Article
8 —
La
titulaire
de
l’autorisation
est
tenue
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
<___
Romain
DELMON 3
es
|
Liberté » Égalité » Fraterntt RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2038
du
18
octobre
2016
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
-
Supermarché
Casino
à Porto-Vecchio.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Mourad
HASNAOUI
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—-
M.
Mourad
HASNAOUI,
responsable
magasin,
est
autorisé,
pour
le
supermarché
Casino,
sis
lieudit
Vignacci,
20137
Porto-Vecchio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
modifier
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
Z2—
Le
système
précédemment
autorisé
comprend
17
caméras
intérieures
et
|
caméra
extérieure. Article
3 —
La
modification
consiste
en
l'ajout
de
8 caméras
intérieures
et
d'une
caméra
extérieure.
Article
4 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Mourad
HASNAOUI,
responsable
magasin.
Article
5—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
6 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:
04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturet
corse-du-sud
gouv
=www.corse-du-sud.zouv.fr
- @Prefet2A Article
7 -
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
8—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Mourad
HASNAOUI,
responsable
magasin.
Article
9 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
10 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
11—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
12
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
de la Corse
du Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
(un
omain DE Liberté
» Égalité
+ Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2039
du
18
octobre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Supermarché
Utile
à Zonza,
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
Ia
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Vincent
FEDI
;
L'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
13
octobre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
M.
Vincent
FEDI,
président-directeur
général,
est
autorisé,
pour
le
supermarché
Utile,
sis
route
de
Bavella
Zonza
village,
20124
Zonza,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
10
caméras
intérieures
et
1caméra
extérieure.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Vincent
FEDI,
président-directeur
général.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefecturet
corse-du-sud.souv
fr
www.cone-du-sud.gour
fr -
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Vincent
FEDI,
président-
directeur
général.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
=
Romain
DEL
————————