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Lien du pdf (Arrêté - 05 21 2025 041 Fermeture parking)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
12 ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-041
Objet : Fermeture temporaire du parking rue du Bicentenaire
Mairie de Presler abris (Derrière le commerce Vival)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Mame
Le Maire de Presles-en-Brie,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
- Considérant la demande de M. GONTELLE Sacha d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’un chapiteau de cirque.
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation,
ARTICLE 1 :
L’occupation temporaire du domaine public est accordée à M. GONTELLE Sacha pour l'installation d’un chapiteau de cirque du lundi 26 mai 8h00 au lundi 2 juin 2025 à 8h00.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdit sur le parking situé derrière le commerce vival, rue du Bicentenaire à Presles-en-Brie du vendredi 23 mai 14h00 au lundi 2 juin 2025 10h00.
ARTICLE 3:
L'organisateur sera tenu de prendre toutes les mesures pour que l'exécution de la manifestation n’apporte aucune gêne ni trouble aux services publics.
ARTICLE 4:
La signalisation nécessaire sera apposée par l’organisateur pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 :
- La gendarmerie de Tournan-en-Brie,
- La caserne des Sapeurs-Pompiers de Tournan-en-Brie,
- La commune de Presles-en-Brie,
- L'occupant provisoire.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Presles-en-Brie, le 19/05/2025
sles-en-Brie
En application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrèté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : D'un recours gracieux adressé au Maire de Presles-en-Brie,
ë D'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun.