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Arrêté - 04 28 Fermeture city Stade travaux
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 04 28 Fermeture city Stade travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
13 ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-023
Mairie de Presles-en-Brie
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Mame
objet : Fermeture temporaire du City Stade pour
travaux
Le Maire de Presles-en-Brie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu la nécessité de réaliser des travaux de réfection du grillage de sécurité du city stade,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers pendant la durée des travaux,
ARTICLE 1 :
Le city stade situé 1 rue du Bicentenaire sera fermé au public du 28 avril 2025 au 5 mai 2025 inclus, en raison des travaux de réfection du grillage de sécurité.
ARTICLE 2 :
Durant cette période, l’accès au city stade est strictement interdit.
ARTICLE 3:
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
- La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Presles-en-Brie, le 28/04/2025.
En application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrèté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication D'un recours gracieux adressé au Maire de Presles-en-Brie,
2 D'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun