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Compte-Rendu - cr 2022 01
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
1
Décisions mises à l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2021 Convoqués et présents :
Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN
Absent : Jean GERAUD, Jean-Marie NARDOU, Didier VALENTIN
Procuration : Jean GERAUD pour Thierry NARDOU, Jean-Marie NARODU pour Jean-Luc LALET, Didier VALENTIN pour Dominique FRADON
Secrétaire de séance : Jean-Luc LALET
La séance est ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Le Grand Périgueux
- Pacte de gouvernance et association de la population aux politiques publiques du Grand Périgueux - Urbanisme, Adhésion au Service Instructeur Commun du Grand Périgueux
Projet de rénovation et extension de la mairie
- Choix du maître d’œuvre
Personnel
- Prorogation de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail
Espaces verts et Développement Durable
- Adhésion à la Charte de l’Arbre Départementale
- Questions diverses :
- Point de la commission Finances
- Bilan de l’opération Maison des Assistantes Maternelles
- Bail du commerce ambulant : Boulanger
Le Grand Périgueux
- Pacte de gouvernance et association de la population aux politiques publiques du Grand Périgueux
Monsieur le Maire fait la présentation du projet de pacte de gouvernance de la communauté
d’agglomération du Grand Périgueux. Il présente les différentes instances et organes qui servent à
gouverner la Communauté d’agglomération ainsi que les obligations de cette dernière en matière de
communication aux élus.
Le conseil municipal doit donner un avis sur le projet de pacte de gouvernance.
Le conseil municipal émet un avis favorable. 2
- Urbanisme, Adhésion au Service Instructeur Commun du Grand Périgueux
Le Service Instructeur Commun (SIC), créé en 2015, est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. L’adhésion volontaire à ce service se traduit par une convention qui fixe les modalités de fonctionnement ainsi que la répartition des tâches entre les services des communes et le SIC du Grand Périgueux.
Le conseil communautaire a également voté favorablement pour une évolution annuelle de la tarification de l’instruction. Par conséquent, la facturation au titre de l’année 2021 se fera sur la base d’un prix de 139€ soit l’équivalent PC au lieu de 135€.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention.
Le conseil municipal valide le projet de convention et autorise le maire à signer le document.
Projet de rénovation et extension de la mairie
- Choix du maître d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour projet la rénovation de la salle des fêtes, l’extension de la mairie et la création d’une bibliothèque. - Le projet portera sur la parcelle communale cadastrée section B parcelle 905 en zone UE du PLUi. A cet effet, une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale en 2020. Vu la consultation pour le choix du maître d’œuvre,
Vu le montant estimé des travaux de 350 000€ HT,
Vu les propositions de prestations (missions de base, handicap et OPC) des architectes : Architectes consultées Montant honoraires % des travaux Madame Daria MARONGIU 38 500,00€ 11 Monsieur Pierre FABICH 37 450,00€ 10,7 Wha ! Architectes 39 375,00€ 11,25 Souvenirs d’un futur 35 000,00€ 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Demande à Monsieur le Maire de retenir la proposition moins-disante, à savoir la proposition de l’agence Souvenir d’un Futur au prix de 35 000,00€ HT et dans les conditions du contrat de maîtrise d’œuvre,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’offre et l’acception du contrat maître d’œuvre, Autorise le Maire à signer le permis de construire et tous documents nécessaires à son instruction.
Personnel
- Prorogation de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation légale pour toutes les collectivités de disposer d’un service de médecine préventive.
Le Centre de Gestion de la Dordogne propose aux collectivités d’exercer cette mission. La Lo de Transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 prévoit de modifier l’organisation et le fonctionnement des instances médicales. Dans l’attente des ordonnances suivant la publication de la loi, le Centre de Gestion de la Dordogne propose de proroger la durée de validité de la convention d’un an supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2021, dans l’attente des nouvelles dispositions.
Le Conseil municipal valide l’avenant n°1 de la convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24. 3
Espaces verts et Développement Durable
- Adhésion à la Charte de l’Arbre Départementale
Monsieur le Maire présente le Projet d’adhésion à la charte de l’Arbre. La Charte de l’Arbre a pour objectif de réduire et de supprimer les pratiques qui nuisent aux arbres et de valoriser le patrimoine arboré.
L’engagement de la commune dans cette démarche conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, de sensibilisation et à l’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine arboré.
Pour cela, le conseil municipal a besoin de nommer un élu référent Arbre afin de constituer un réseau à l’échelle départementale de correspondants sensibilisés à la préservation du patrimoine arboré des communes.
Monsieur le Maire propose Gérard VALENTIN comme élu référent Arbre.
Ce dernier accepte cette proposition.
Le conseil municipal valide le projet d’adhésion à la charte de l’Arbre, accepte de nommer Gérard VALENTIN, référent Arbre et autorise le Maire à signer la convention.
Voirie
- Convention carrefour RD 8
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du carrefour de la RD 8 et RD 44 par le service
des routes du Département de la Dordogne. Le Département souhaite réaliser les travaux au
printemps 2021. Il souhaite pour cela que la commune et le Département conventionnent pour
définir les conditions financières et notamment la participation communale.
Le coût des travaux est évalué à 84 000€ TTC. La part communale sera de 10 000,00€ HT pour la
commune et 60 000,00€ HT pour le Département.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux, autorise le Maire à signer
ladite convention.
Monsieur Dominique FRADON s’est abstenu.
- Achat du terrain PRESTEL pour agrandissement du cimetière – demande étude ATD + négo achat terrain
Monsieur Gérard VALENTIN fait le point sur les places de cimetières restant disponibles dans le cimetière. Le nombre d’emplacement disponible est évalué à 14.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une étude à l’Agence Technique Départementale pour un projet d’agrandissement du cimetière avec l’acquisition de la parcelle de Monsieur et Madame PRESTEL.
Le conseil municipal valide cette proposition d’étude pour l’agrandissement du cimetière. Il charge le Maire de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude. Le conseil municipal s’engage à laisser le choix de l’emplacement d’une concession à la famille PRESTEL en cas de réalisation de la transaction.
- Toiture de l’église
Monsieur le Maire demande à la commission bâtiment de faire le point sur la toiture de l’église. Cette dernière n’a jamais été refaite. La commission Bâtiments accepte de faire son inspection. 4
- SDE trame noire
Monsieur le Maire rappelle le projet du conseil municipal de diminuer l’impact de l’éclairage public. Il propose au conseil de prendre une délibération de principe pour entamer une étude avec le SDE 24 pour réduire les points lumineux et la durée de l’éclairage public.
Messieurs Gaëtan CHAUMONT, Dominique FRADON et Mesdames Carine LAVAL et Marina DARTENSET se portent volontaires pour être référents auprès du SDE 24 sur ce dossier. Le conseil municipal donne un accord de principe pour la réalisation d’une étude.
- Point de la commission Finances
La parole est donnée à Madame Elodie ESTIME en charge de la commission Finances. Cette dernière présente les travaux de la commission :
- concernant le compte administratif,
- la liste des opérations des travaux d’investissement 2021 et la recherche de recettes fiscales. Concernant ce point, une piste est ouverte pour une augmentation de la Taxe Foncière Bâtie Communale en contrepartie de à la suppression de la part départementale. Une présentation plus détaillée sera faite aux conseillers en prévision du prochain conseil municipal et du vote du BP 2021.
- Bilan de l’opération Maison des Assistantes Maternelles
La MAM ouvre le 01/02/2021. L’opération est terminée. Le bail est signé et les assistantes maternelles ont obtenu leurs agréments.
- Bail du commerce ambulant : Boulanger
Un projet de bail est prévu avec le boulanger. Ce bail se basera sur sa consommation électrique. Actuellement, Didier VALENTIN fait encore les chiffrages de la consommation puisque l’équipement du boulanger vient de changer et d’être remplacé par un four à bois.
- Référent sécurité routière
La Préfecture demande un référent par commune pour la Sécurité Routière. Monsieur Dominique FRADON est désigné Référent Sécurité Routière pour la commune.
- La Clé atelier informatique
L’association la Clé propose de délocaliser ses ateliers informatiques une fois par mois. Le conseil municipal valide cette proposition.
- Projet d’acquisition d’un fonds bibliothèque pour l’école
L’école souhaite participer à un appel à projets pour obtenir un fonds de livres littérature jeunesse. Pour cela, la commune doit apporter son soutien au projet.
Le conseil municipal donne son accord pour soutenir l’appel à projets fonds de livres pour l’école.
- Questions Diverses :
- Madame Marina DARTENSET souhaite faire un point sur les logements. Des problèmes techniques sont soulevés concernant les logements et locaux communaux. (Problème de sèche-serviette, interrupteur, détecteur de fumée et de fuite, VMC, point sur les attestations d’assurance…). Monsieur le Maire propose de faire le point sur les locaux. La commission Bâtiment pourra inspecter les locaux pour faire un état des lieux et étudier les points à améliorer ou réparer. Madame Marina DARTENSET fait également un point sur l’état d’entretien des chemins communaux dont celui dit Chemin de la Forêt.
- Madame Marie-Pierre REGAL demande des informations concernant le protocole sanitaire dans le bus. A ce jour, la commune ne dispose pas d’information concernant un protocole sanitaire dans le 5
bus. Une demande sera faite au Grand Périgueux pour obtenir plus d’informations.
- Madame Elodie ESTIME fait un compte-rendu de la réunion du personnel communal. Cette réunion a suscité de nombreuses idées et des besoins. Elle se charge de faire le lien entre la commission Finances et Bâtiments sur ces besoins (matériels, locaux, …)
- Monsieur le Maire remercie la participation active des membres du conseil pour le budget participatif 2020 et lève la séance à 22h53.