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Acte - 26 487 2 et 4 rue du général de Gaulle déménagement ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 487 2 et 4 rue du général de Gaulle déménagement ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
# Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRÊTE DU! MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-487
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE DU GENERAL DE GAULLE, FACE AUX
NUMEROS 2 ET 4
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules pour un déménagement sur le domaine publie, rue du
Général de Gaulle, face aux numéros 2 et 4, le 17 octobre 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le
but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le 17 octobre 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Général de Gaulle, face
aux numéros 2 et 4.
L E 5 / 4 DEN Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté quissera affiché et publié.
Jérémy ROTSAER