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Acte - 26 220 Auto école Mathis rue Joseph Leroy déménagement ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 220 Auto école Mathis rue Joseph Leroy déménagement ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ü Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-220
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE JOSEPH LEROY, FACE AU NUMERO
66
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026; Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules pour un déménagement sur le domaine public, rue Joseph Leroy, face au numéro 66, le 30 mai 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la
sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Le 30 mai 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Joseph Leroy, sur 3 emplacements de stationnement matérialisé e au numéro 66. : : CO SLT
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du,présent arrêté qui sera affiché et publié.