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Acte - 26 222 Auto école Mathis rue du Général de Gaulle emménagement ACTE REGLEMENTAIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Acte - 26 222 Auto école Mathis rue du Général de Gaulle emménagement ACTE REGLEMENTAIRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

8 Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-222

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE DU GENERAL DE GAULLE, FACE AU

NUMERO 34

Nous, Maire de la Ville de Leers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026; Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules pour un emménagement sur le domaine public, rue du Général de Gaulle, face au numéro 34, le 30 mai 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - Le 30 mai 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du général de Gaulle, sur 3 emplacements de stationnement matérialisés, face au numéro 34. ï " NN | _—_—

Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.

Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Atticle 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.