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Compte-Rendu - 2014 45 création dun emploi permanent a TC
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 45 création dun emploi permanent a TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REY À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
29 AVR. 2014 : le &
a
Commune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-45 en date du 25/04/2014 concernant la création d’un emploi permanent à temps complet et modification du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 25 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 18 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 9 3 9 12 12 0
Présents: LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, JACQUET Michel.
Représentés : MM. ALAMARGOT Sylvie procuration à GILLES Dominique, DUBREUIL Marc procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Aurore procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, 31h30 hebdomadaire, inscrit au tableau des effectifs, n'est plus pourvu depuis le 1” mars 2014. Il ajoute que pour faire face à l'augmentation des taches a effectuer au niveau de la cantine scolaire, de la garderie et de l'entretien des locaux il conviendrait de supprimer le poste existant et de
créer un poste à temps complet.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
- Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée,
1°) DECIDE de créer à compter du 1” Septembre 2014 un emploi d'adjoint technique territorial de 2°"° classe à temps complet.
2°) DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe à temps complet, à raison
de 31H30 hebdomadaire.
3°) APPROUVE le tableau des effectifs au 01 Septembre 2014 :
Filière Grade Effectifs | Durée hebdo Administrative Secrétaire de Mairie 1 31H30
Administrative Adjoint Administratif territorial de 1°° classe 1 22H00 Technique Adjoint technique territorial principal de 1 35H00 2ème classe
Technique Adjoint technique territorial de 1°° classe 1 35H00 Technique Adjoint technique territorial de 2°" classe 3 35H00
Sanitaire et social Agent spécialisé principal de 2% classe 1 35H00 des écoles maternelles
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 29 avril 2014 et tra se à la Préfecture.