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Déliberation - D2018 48 Creation 2 emplois agt tech non permanents TNC
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 48 Creation 2 emplois agt tech non permanents TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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T-mimune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-48 en date du 24/09/2018 portant création de deux emplois d'agents techniques non permanents à temps non complet :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il précise qu'en raison d’un accroissement temporaire d'activité au service scolaire, péri et postscolaire, il conviendrait de créer deux postes d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, pour un accroissement temporaire d'activité, au service scolaire, péri et postscolaire, pour une durée d’un an à compter du 31 Août 2018.
APPROUVE la création d'un second emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, pour un accroissement temporaire d'activité, au service scolaire, péri et postscolaire, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2018.
PRECISE que les rémunérations seront fixées sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial au prorata du nombre d'heures effectuées.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
A La Geneytouse, le 26 septembre 2018
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod, 540330 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-48-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018