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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1682434342 014 2023 Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-012023 014-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 14/04/2023 HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 12
L’an deux mille vingt trois
Le mardi quatre avril
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Absents: Mme GODARD Frédérique, Mr MOREAU Laurent
Secrétaire de séance : Mme Claudette LORGUE
014/2023 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DONT LA CREATION OU LA
SUPPRESSION DEPEND D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE
EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE
SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-6°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE
La création à compter du 1° juillet 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’Adjoint
administratif à l’ Agence Postale Communale à temps non complet à raison de 19 h 50
hebdomadaire, relevant de la catégorie hiérarchique C,
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de trois ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
La rémunération de ct agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023. Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-012023 014-DE
Reçu le 14/04/2023
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui sera donc le suivant à compter du 1%
juillet 2023 :
Secrétaire de A 0 01 00
Mairie
Adjoint
Administratif C 01 01 00
principal de 1?
classe
Adjoint 02
administratif C 02 00 19,50/35
Territorial 23,50/35
Agent spécialisé
principal de C Of 1 classe des 01 00 28/35 écoles maternelles
Agent spécialisé
des écoles
maternelles de 2èm° C 01 01 00 classe
Adjoint technique
Principal de 1°° C 01 01 00 classe
Adjoint technique
Principal de 2ème C 01 01 00 classe
Adjoint technique
territorial C 03 01 02 17,15/35
15,45/35
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire,
VIGNERIE Christian