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Arrêté - Arrêté N 0999 interdiction de circulation rue pasteur dans le cadre d un événement de fin d année organisé par le Théâtre de la Maison du Peuple
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0999 interdiction de circulation rue pasteur dans le cadre d un événement de fin d année organisé par le Théâtre de la Maison du Peuple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025/ 0999 REGLEMENTANT
LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Théâtre de la Maison du Peuple du service Culture de la Commune de Millau
organisant un évènement dans le cadre de la fin de saison 2025,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet évènement.
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules sera interdite :
Rue Pasteur le 23 mai 2025 de 18h à 24h.
Pour les riverains de la rue Claude Peyrot la circulation sera autorisée entre la place Claude Peyrot
et le boulevard Saint-Antoine.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 09 mai 2025
Par délégatiôn-de Mme la Maire
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025 FICHE D' EXECUTION D: UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
VILEDE ÉVENEMENT : | Fin
de & aim TH du £oes MILLAU
as À SERVICE DEMANDEUR: Nhüke. de La Mau de
fo Re DEPLACEMENT F
]
] DOMAINE PUBLIC CONTACT : |” M. E {. S AE VAT— =
=
]
|
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL
: L Meg as leur affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT
: L Venu dy 2 3 mai
Lo &s TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : | Tai on du Cugs
Ve_ T POUR INTERVENTION
: SERVICE VOIRIE
Interdire le Stationnement OT
TT ————
Interdire la circulation LR dus y,
Fi
ä : FE
E &
Rappel: La Signalisation relative à cette
interdiction sera mise en place par les soins
et sous la responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra
être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent
arrêté).
PJ: arrêté
plan(s) [7
Original : Service Voirie [e]
Stationnement L]
Copies : Demandeur
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture [
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture L Tpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr
Millau le, © Ÿ lo lé És Police Nationale
Police Municipale | 77]
Le Technicien Centre Incendie et de Secours| SK, Daniel
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025