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Arrêté - Arrêté n 534 interdiction de circulation et stationnement fête de fin de saison theatre le 24 mai 2024 rue Claude Peyrot et bd saint antoine
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 534 interdiction de circulation et stationnement fête de fin de saison theatre le 24 mai 2024 rue Claude Peyrot et bd saint antoine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0534
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE : Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Théâtre de la Maison du Peuple du service Culture de la Commune de Millau organisant un évènement dans le cadre de la fin de saison 2024.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet évènement. Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules sera interdite :
Rue Pasteur le 24 mai 2024 de 19h à 23h.
Pour les riverains de la rue Claude Peyrot la circulation sera autorisée de la place Claude Peyrot vers le boulevard Saint-Antoine.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE lil : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau Je 30 avril 2024
Par délégatio me la Maire
Millaü EVENEMENT : un de SaumlDf Pod
SERVICE DEMANDEUR : Abe de Le Fan om ele Feu to L
DEPLACEMENT T
DOMAINE PUBLIC CONTACT : H Mme ae . Édse. > À NC E. R
TEL: 05.66.61.41.80 É 5
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : | 4e 24 deu
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : Le v'èm Arects 2 4 mas Lo E 4
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : ravie: Collie
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Interdire le stationnement :
Interdire la circulation :
Rappel :
PJ:
Original :
Copies :
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Autres LC]
La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté).
arrêté | 1
plan(s)
Service Voirie Stationnement [|
Demandeur | x
Service DDP | x
Sous-préfecture [_] pref-manifestations-sportives
Police Nationale
@aveyron.gouv.fr Millau le, Sale £ {/ 4
Police Municipale [2 Le Téchnicien
Centre Incendie et de Secours|, Daniel IC
ne,