Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 021

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 021 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 021)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2026-021

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Eaux Forêts Espaces Naturels

26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif de

surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts

Plateaux du Vercors (2 pages) Page 3

26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs automatiques

afin d'étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la

réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 6

26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive

"ELEVATION VERCORS" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux

du Vercors (2 pages) Page 9

26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive

"TRANS VERCORS NORDIC" au sein de la réserve naturelle des Hauts

Plateaux du Vercors (2 pages) Page 12

26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la phénologie de

végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve

naturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 15

26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammifères au sein

de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 18

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2026-01-21-00003 - Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26

(3 pages) Page 21

226_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00003

AP autorisant la mise en place d'un dispositif de

surveillance des chiroptères au sein de la réserve

naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 3Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00003

autorisant la mise en place d’un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 25 septembre 2025 déposée par l’Office national des forêts (ONF) pour la mise en place d’un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, afin de sélectionner sur le territoire plusieurs sites d’observation en forêt, dans le cadre du programme Vigie-chiros ;

VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’ONF est autorisé à mettre en place un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conformément à la demande susvisée.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• Respect de la réglementation de la réserve ;

• Prévenir le gestionnaire des dates d’opérations au moins 3 jours à l’avance ; • Communiquer un bilan au comité consultatif de la réserve ; • Fournir au gestionnaire de la réserve le rapport de cette opération et une note synthétique vulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le 31 décembre de l’année de réalisation.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 4ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026.

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif de surveillance des chiroptères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 526_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00005

AP autorisant la pose d'enregistreurs

automatiques afin d'étudier la population de

Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle

des Hauts Plateaux du Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs automatiques afin d'étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 6Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00005

autorisant la pose d’enregistreurs automatiques afin d’étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 25 septembre 2025 déposée par l’Office national des forêts (ONF) pour la pose d’enregistreurs automatiques afin d’étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, dans le cadre de l’inventaire pluriannuel de l’avifaune ; VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’ONF est autorisé à mettre en place la pose d’enregistreurs automatiques afin d’étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• Respecter la réglementation de la réserve ;

• Prévenir le gestionnaire des dates d’opérations au moins 3 jours à l’avance ; • Affichage du présent arrêté préfectoral sur site lors des interventions ; • Fournir au gestionnaire de la réserve le rapport de cette opération et note synthétique vulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, au 31 décembre de l’année de réalisation ;

• Communiquer un bilan au comité consultatif de la réserve.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs automatiques afin d'étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 7ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026.

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs automatiques afin d'étudier la population de Gélinotte des bois au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 826_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00004

AP autorisant le passage de la manifestation

sportive "ELEVATION VERCORS" au sein de la

réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "ELEVATION VERCORS" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 9Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00004

autorisant le passage de la manifestation sportive « ELEVATION VERCORS » au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 27 octobre 2025 déposée par l’association Elevation Events pour le passage de la manifestation sportive « ELEVATION VERCORS » au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – Le passage de la manifestation sportive « ELEVATION VERCORS » est autorisé au sein de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conformément à la demande susvisée.

Le nombre de participants est fixé à 100. La manifestation se déroule du 3 au 6 juillet 2026.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 juillet 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• Respect de la réglementation de la réserve ;

• Point de ravitaillement proscrit dans la réserve ;

• Absence de déchet abandonné ;

• Absence de feu dans la réserve ;

• Proscrire l'utilisation d'instrument sonore type haut parleur dans la réserve ; • Absence de véhicules motorisés au sein de la réserve ;

• Absence de drones dans la réserve et interdiction de tout survol à moins de 300 mètres ; • Absence de bivouac dans la réserve naturelle de la part des participants ;

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "ELEVATION VERCORS" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 10• Signaler sur la trace GPS les limites de la réserve naturelle avec un avertissement quand les participants y pénètrent ;

• Relayer des messages de sensibilisation aux enjeux de la réserve ; • Se rapprocher du gestionnaire de la réserve pour la mise en place de l’événement notamment du balisage, qui ne devra en aucun cas mentionner les sponsors (publicité proscrite au sein de la réserve) ;

• Envoyer un bilan de la manifestation au gestionnaire de la réserve dans les 2 mois suivants le déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026.

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "ELEVATION VERCORS" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 1126_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00010

AP autorisant le passage de la manifestation

sportive "TRANS VERCORS NORDIC" au sein de

la réserve naturelle des Hauts Plateaux du

Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "TRANS VERCORS NORDIC" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 12Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00010

autorisant le passage de la manifestation sportive « TRANS VERCORS NORDIC » au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 03 novembre 2025- déposée par l’association Trans Vercors (255, Chemin des Fusillés - 38250 Lans-en-Vercors) pour le passage de la manifestation sportive « TRANS VERCORS NORDIC » au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ; VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – Le passage de la manifestation sportive « TRANS VERCORS NORDIC » est autorisé au sein de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conformément à la demande susvisée. Le nombre de participants est fixé à 850. La manifestation se déroule le 01 février 2026. L’autorisation est valable jusqu’au 28 février 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes : • Respect de la réglementation de la réserve par les participants et le public ; • Point de ravitaillement proscrit dans la réserve ;

• Absence de déchet abandonné ;

• Absence de feu dans la réserve ;

• Proscrire l'utilisation d'instrument sonore type haut parleur dans la réserve ; • Absence de véhicules motorisés au sein de la réserve ;

• Absence de drones dans la réserve et interdiction de tout survol à moins de 300 mètres ; • Absence de bivouac dans la réserve naturelle de la part des participants ; • Signaler sur la trace GPS les limites de la réserve naturelle avec un avertissement quand les participants y pénètrent ;

• Relayer des messages de sensibilisation aux enjeux de la réserve ;

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "TRANS VERCORS NORDIC" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 13• Associer la réserve aux réunions de préparation des manifestations ; • Ne pas modifier la largeur existante des cheminements lors du traçage de la piste par les engins motorisés. Le damage se fera selon les indications des gardes de la réserve ; • Se rapprocher du gestionnaire de la réserve pour la mise en place de l’événement notamment du balisage, qui ne devra en aucun cas mentionner les sponsors (publicité proscrite au sein de la réserve) ;

• Limiter la préparation et la remise en état à 10 jours consécutifs ; • L'ouverture de la piste se fera par les skieurs ;

• Les gardes de la réserve devront être en liaison radio avec les organisateurs ; • Seuls les véhicules, prévus dans le plan de secours et d'assistance sont autorisés à circuler sur l'itinéraire en réserve et seulement en cas d'accident ;

• La fermeture de l'épreuve se fera par un engin chenillé, sous la responsabilité du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) ;

• Les médias ne sont pas autorisés à circuler. Les reportages photo, audio et vidéo dans la réserve sont soumis à autorisation ;

• Envoyer un bilan de la manifestation au gestionnaire de la réserve dans les 2 mois suivants le déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive "TRANS VERCORS NORDIC" au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 1426_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00006

AP autorisant le suivi de la phénologie de

végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein

de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du

Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la phénologie de végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 15Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00006

autorisant le suivi de la phénologie de végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 15 avril 2025 déposée par l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) pour le suivi de la phénologie de végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ; VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’INRAE est autorisé à réaliser des mesures de hauteur de végétation et des comptages de fleurs sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 juillet 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• Respecter la réglementation de la réserve ;

• Prévenir le gestionnaire des dates d’opérations au moins 3 jours à l’avance ; • Afficher le présent arrêté préfectoral lors des suivis sur le site ; • Fournir au gestionnaire de la réserve un rapport et une note synthétique vulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le 31 décembre de l’année de réalisation.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la phénologie de végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 16ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026.

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la phénologie de végétation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 1726_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2026-01-22-00007

AP autorisant le suivi des micromammifères au

sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du

Vercors

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 18Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00007

autorisant le suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La Préfète

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ;

VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;

VU l’arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d’enregistrement 26-2016-12-28-001 (à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l’Isère), fixant la réglementation applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ; VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme GASPARI Marie-Aimée ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ; VU la demande du 25 septembre 2025 déposée par l’Office national des forêts (ONF) pour réaliser un suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, afin d’observer l’impact du changement climatique sur la production de graines des arbres et sur les espèces qui s’en alimentent ;

VU l’avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ; VU l’avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’ONF est autorisé à réaliser le suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, conformément à la demande susvisée.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• Respect de la réglementation de la réserve ;

• Prévenir le gestionnaire des dates d’opérations au moins 3 jours à l’avance ; • Communiquer un bilan au comité consultatif de la réserve ; • Fournir au gestionnaire de la réserve le rapport de cette opération et une note synthétique vulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le 31 décembre de l’année de réalisation.

ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 19ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l’environnement.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l’application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les agents de l’Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Fait à Valence, le 22/01/2026.

Signé

Anne HEURTAUX

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammifères au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 2026_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-01-21-00003

Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01

26

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00003 - Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 21Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

SREX de Lyon

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Portant limitation de vitesse et régimes de priorité,

dans les deux sens de circulation

sur les sections de l’échangeur « des Couleures » de la RN7 et RN532 communes de Valence, Bourg-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la Route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) ;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aymée GASPARI, Préfète de la Drôme , à compter du 1er septembre 2025 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00003 - Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 22Considérant que suite à l’aménagement de l’échangeur des Couleures et afin d’assurer la sécurité des usagers circulant du PR 5+1000 au PR 5+000 dans le sens Grenoble → Valence sur la RN 532 et du PR43+300 au PR42+1500 dans les deux sens de la RN7, communes de Valence, Bourg-lès-Valence et Saint-Marcel-lès-Valence, il y a lieu de réglementer les limitations de vitesse ;

Considérant que les sections concernées sont situées hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - ABROGATION

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au lieu concerné par le présent arrêté et prise par des arrêtés antérieurs sont abrogées.

ARTICLE 2 - RÉGLEMENTATION DES VITESSES

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de la

RN7 nord → giratoire « Boulle » est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle d’insertion du

giratoire « Boulle » → RN7 sud est limitée à 70 km/h à partir de sa jonction avec la bretelle RN7 nord→ RN7 sud.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la voie de présélection

sens Nord-Sud entre la RN7 nord et la bretelle de sortie de la RN7 nord → RN7 sud ou la bretelle RN7 nord → RN532, ainsi est limitée à 70 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de la

RN7 nord → RN532 est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de la

RN532 → RN7 nord est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de la

RN7 nord → giratoire « Boulle » est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de la

RN7 nord → giratoire « du Chantre » est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la bretelle d’insertion du

giratoire « du Chantre » → RN7 nord est limitée à 70 puis 50 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la voie d’entrecroisement

entre la bretelle RN7 sud → RN7 nord et la bretelle RN532 → RN7 nord, puis sur la RN7 direction Lyon jusqu’au PR42+1420 est limitée à 70 km/h.

• La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules circulant sur la section courante de la

RN532 direction Valence entre les PR 5+1000 et 5+000 et sur la section courante de la RN7 du PR43+030 au PR43+475 en direction de Valence sud est limitée à 90 km/h.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00003 - Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 23ARTICLE 3 - RÉGLEMENTATION DES RÉGIMES DE PRIORITÉ

Les usagers circulant sur la bretelle d’insertion du giratoire de « Boulle » → RN7 sud doivent céder la priorité aux usagers de la bretelle RN7 nord → RN7 sud.

Les usagers circulant sur la bretelle d’insertion RN7 nord → RN7 sud doivent céder la priorité aux usagés circulant sur la section courante de la RN7.

Les usagers circulant sur la bretelle d’insertion du giratoire « du Chantre » → RN7 nord doivent céder la priorité aux usagers circulant sur la section courante de la RN7.

ARTICLE 4 - PUBLICATION

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme sous réserve de la mise en place de la signalisation correspondante.

ARTICLE 5 - VOIES DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex, ou sur l’application www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - MODALITÉS D’EXÉCUTION

• La Préfète de la Drôme,

• le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

• le colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Drôme,

• la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

• DIR Centre Est – SES – Pôle Sécurité Mobilité et Services

• DIR Centre Est – SPE – Pôle Patrimoine et Budget,

• Communes de Valence, Bourg-lès-Valence et Saint-Marcel-lès-Valence.

Valence, le 21/01/2026

Pour la Préfète,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Julien HENRARD

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00003 - Arrêté permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 24