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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 019 representants Tarmaq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022
Délibération n° 2022-019
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
ABSENT : 1
Madame, Monsieur : Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-Commande Publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Association de préfiguration du projet TARMAQ en qualité de membre de droit.
A ce titre, Monsieur Alain ANZIANI a été désigné comme représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association, et Madame Marie RECALDE, en tant que représentante suppléante.
Madame Marie RECALDE devant être remplacée, il convient de désigner un nouveau représentant.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,
Vu la délibération n° 2020-076 en date du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de l’Association de préfiguration TARMAQ,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’abroger la délibération n° 2020-076 du 16 juillet 2020 ;
ARTICLE 2 : de désigner au sein du Conseil d’Administration de l’association de préfiguration du projet TARMAQ :
o Monsieur Alain ANZIANI, en tant que titulaire,
o Monsieur Thierry TRIJOULET, en tant que suppléant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire
M. ANZIANI-Mme RECALDE-M. TRIJOULET-M. RIVIERES-Mme NEDEL n’ont pas pris part au vote
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 28 mars 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.