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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 019 designation mge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14675-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026
Délibération n° 2026_019
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SAEML "MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT"
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14675-DE-1-1
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville détient 76 % du capital de la S.E.M.L. "MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT", Société d’Economie Mixte Locale. Celle-ci avait pour objet l’exploitation par voie de concession de la salle du Pin Galant jusqu’au 30 juin 2025.
Dans le cadre de sa dissolution, il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée générale.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 et L 1524-5,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de désigner comme représentant de la Ville Monsieur Alain CHARRIER à l’Assemblée Générale de la SEM jusqu’à sa dissolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 40 voix pour et 9 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Christine PEYRE, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Christine MALKIEL, Madame Preslia OKOU, Monsieur Thierry MILLET, Monsieur Jimmy BOURLIEUX, Madame Clémence NAVEYS- DUMAS, Monsieur Rémi COCUELLE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 avril 2026
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14675-DE-1-1
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.