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Déliberation - 061 mlt modification representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 061 mlt modification representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-15094-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 2026_061
ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 21 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Fatou THIAM, Franck YVONNEAU, Christine MALKIEL, Clément VANDECASTEELE, Caroline VAN RENTERGHEM, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence NAVEYS-DUMAS, Rémi COCUELLE, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Jean-Charles ASTIER, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Denis ABRAND, Aurelie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE à Amélie AUDOIT, Kubilay ERTEKIN à Fatou THIAM, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Gérard SERVIES à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Thierry MILLET à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
ABSENTES : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Clémence PINEAU .
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Charles ASTIEREnvoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-15094-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 21 avril 2026, le Conseil Municipal avait désigné les représentants de la Ville au sein de la Mission Locale Technowest.
Il convient cependant d’apporter une modification de désignation afin de remplacer M. Jean-Louis COURONNEAU, suppléant, par Madame Clémence PINEAU.
Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-21,
Vu la délibération n° 2026-025 en date du 21 avril 2026 portant désignation des représentants de la Ville au sein de la Mission Locale Technowest,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’abroger partiellement la délibération n° 2026-025 en date du 21 avril 2026 ;
ARTICLE 2 : de désigner Madame Clémence PINEAU, suppléante, comme représentante de la Ville au sein de la Mission Locale Technowest, en remplacement de M. Jean-Louis COURONNEAU.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 37 voix pour et 9 abstentions : Madame Christine PEYRE, Madame Christine MALKIEL, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Preslia OKOU, Monsieur Thierry MILLET, Monsieur Jimmy BOURLIEUX, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Monsieur Rémi COCUELLE, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 avril 2026
Jean-Charles ASTIER
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de MérignacEnvoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-15094-DE-1-1
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.