Procès Verbal - d41d8cd98f 3

Documents similaires

Déliberation - d41d8cd98f 4

Déliberation - d41d8cd98f 5

Compte-Rendu - 20181005 050645800 1536 16102018

Déliberation - deliberations 20221020

Déliberation - deliberations 20241107 1

Procès Verbal - d41d8cd98f

Déliberation - liste des deliberations 20241107

Procès Verbal - pv signe 20251107

Procès Verbal - pv signe 20240927

Déliberation - deliberations 20240418

Procès Verbal - d41d8cd98f 3 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - d41d8cd98f 3)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères — Vitré

Département d'Ille-et-Vilaine

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2022

L'An Deux Mille Vingt Deux, le vingt octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Elise COSME (pouvoir à Marylène LE BEÉRRIGAUD), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLE (pouvoir à Magali FONTAINE).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 13.10.2022 Nombre de présents : 17

Pouvoirs : 5

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Nicolas FOUGERAY.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 1° juillet dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité. |

Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 — Fougères Agglomération

2.1 — Modifications statutaires

2.2 - Retour et/ou transfert aux communes des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse 2.3 — Rapport d'activité 2021

3 - Enfance Jeunesse et Education

3.1 — Effectifs scolaires rentrée 2022

3.2 — Demande de bourse jeune

4 - Personnel — ALSH - Revalorisation des CEE

5 — Vœu dans le cadre de la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières

6 —- Aménagement et Commande publique

6.1 — Eclairage public — Proposition d'adaptation des horaires

6.2 —- GRDF :

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal2

6.2.1 - Convention relative au rattachement d'ouvrages traversant la commune de Saint-Germain- en-Coglès, entre le SDE 35, la commune de Lecousse, et GRDF

6.2.2 - Rapport d'activité 2021

6.3 — SDE 35 — Rapport d'activité 2021

6.4 — Pôle santé — Avenant au lot n°3 Gros œuvre

6.5 — Aménagement du Chemin de la Tangougère

6.6 — Contrat de location des photocopieurs de l'Hôtel de Ville

7 — Cimetière — Reprise de concessions en l'état d'abandon

8 - Sports — Convention tripartite Lécousse / Romagné / ASC Romagné pour l'utilisation du terrain synthétique

9 — Eco pâturage — Convention de mise à disposition de terrains communaux

10- Questions diverses

| 1 — Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

À

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et de marchés publics.

Pour information du Conseil municipal.

Renonciations à préemption :

TE Re due | Rte 2022-0043 | FOUGERES | BA n°146p et

AGGLOMERATION 8, rue Pierre Harel 191D 14/09/2022

2022-0044 | Mme GAUDIN Marie-Christine | 1, rue des Sablières Au nR er DS | 22/09/2022

2022-0045 | APF FRANCE HANDICAP 20, rue de Saint-Malo AM n°68 10/10/2022

- Décision n°2022 11 du 15 septembre 2022 portant acquisition de deux postes informatiques auprès de la société MILES en partenariat avec Apogéa pour un montant total de 573,30 € TTC.

- Décision n°2022 _12 du 28 septembre 2022 portant acquisition de deux niches dans le cadre de la mise en place d'un éco pâturage, auprès de la société ENAUDIS pour un montant total de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC.

| 2 — Fougères Agglomération

Rapporteur : Mme le Maire

2.1 — Modifications statutaires :

Délibération n°2022_087

Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences, et pour tenir compte des transferts d'équipements ayant eu lieu ainsi que des évolutions législatives.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal 3

Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d'agglomération a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts applicables au 1° janvier 2023 :

% tenant compte de la nouvelle présentation des compétences des communautés d'agglomération organisées en compétences obligatoires et autres compétences (non obligatoires) + intégrant l'ajout des compétences

oO eau, assainissement, eaux pluviales urbaines,

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

habitat - opération de revitalisation du territoire,

programme Leader,

accompagnement technique pour les projets d'énergie renouvelable

participation à l'élaboration du contrat local de santé

modifiant la liste des équipements culturels après réalisation ou transfert de médiathèques ; précisant

o les actions en faveur du commerce,

o la gestion de la voirie et notamment des giratoires,

o la protection de l’environnement dont le plan climat air énergie territorial, o les conditions de versement des fonds de concours

* _actant le retrait des compétences non obligatoires petite enfance, enfance, et jeunesse avec retour et transfert aux communes

o micro-crèche et relai petite enfance — Rives-du-Couesnon |

o accueils de loisirs sans hébergement — Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux o accueil de loisirs sans hébergement pour les plus de 12 ans — Louvigné-du-Désert

O0

0000

%

+

Ace

Ce

-Vu les articles, L5216-5, L5211-20, L5211-17, et L5211-17-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les arrêtés préfectoraux des 6 et 16 décembre 2016 portant création de Fougères Agglomération ; Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février 2018, 30 mars 2018, 1° avril 2019 et 15 janvier 2020 portant modifications des statuts de Fougères Agglomération ;

Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2022-162 du 26 septembre 2022 ; Vu la notification du 28 septembre 2022 par courrier du Président de Fougères Agglomération ;

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver la nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts de Fougères Agglomération telle que définie dans le projet de statuts en annexe 2 portant diverses modifications statutaires ; - de demander à M. le Préfet de bien vouloir modifier les statuts au vu des délibérations concordantes pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2023.

2.2 — Retour et/ou transfert aux communes des compétences petite enfance, enfance et jeunesse :

Délibération n°2022_088

Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences.

Considérant le projet de modifications statutaires soumis aux conseils municipaux des communes membres actant dans la nouvelle rédaction de son article 6 le retrait des compétences non obligatoires petite enfance, enfance, et jeunesse ; |

Considérant que ce retrait entraîne le retour aux communes concernées des compétences précédemment exercées sur leur territoire :

Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d'agglomération a approuvé :

e le retour aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse relatives aux services et équipements suivants : o micro-crèche et relai petite enfance — Rives-du-Couesnon

o accueils de loisirs sans hébergement — Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux

e le transfert de la compétence jeunesse à la commune de Louvigné-du-Désert relative au service suivant :

o accueil de loisirs sans hébergement 12-17 ans — Centre social associatif de Louvigné- du-Désert

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal4

Par ailleurs le conseil d'agglomération a précisé que les conditions financières de retour, ou transfert, aux communes des compétences sus-visées seront arrêtées par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, et qu'une période transitoire de 8 à 12 mois permettra en 2023 d'organiser l'exercice effectif des compétences en appui des communes concernées et de saisir les instances paritaires.

Vu les articles L5216-5 et L5211-17-1 du code général des collectivités territoriales ; | Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février 2018, 30 mars 2018, 1° avril 2019 et 15 janvier 2020 portant modifications des statuts de Fougères Agglomération ;

Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2022-163 du 26 septembre 2022 ; Vu la notification du 28 septembre 2022 par courrier du Président de Fougères Agglomération ;

Dans les conditions précisées ci-dessus, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : | - de valider le retour aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse relatives aux services et équipements suivants :

o Mmicro-crèche et relai petite enfance — Rives-du-Couesnon o accueils de loisirs sans hébergement -— Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des- Alleux

- de valider le transfert de la compétence jeunesse à la commune de Louvigné-du-Désert relative au service suivant:

o accueil de loisirs sans hébergement 12-17 ans — Centre social associatif de Louvigné-du-Désert

- de demander à M. le Préfet de bien vouloir acter par arrêté le retour et le transfert aux communes concernées pour les compétences non obligatoires petite enfance, enfance et jeunesse, au vu des délibérations concordantes de l’ensemble des M communes membres pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2023.

2.3 — Rapport d’activité 2021 :

Délibération n°2022 089

1— La communauté d'agglomération :

Concernant l’activité institutionnelle de Fougères Agglomération en 2021, il y a eu 69 décisions de Bureau, 74 décisions du Président prises sur délégation du conseil et 258 délibérations du Conseil communautaire (dont 63 de gestion et 195 de politiques publiques).

Ill Développement économique :

Développement économique / emploi

Après une année 2020 difficile, l'année 2021 s’est caractérisée par une importante reprise générale : - Fougères Agglomération est propriétaire de 10 bâtiments loués aux entreprises, répartis sur l'ensemble du territoire. Ces bâtiments ont vocation à accompagner le développement des activités. - Le FIL, un tiers-lieu économique, a ouvert ses portes début 2021 rue de la Moussais à Fougères : espace de création et d'hébergement d'entreprises (incubateur numérique, coworking et fablab), services du Pays de Fougères et du SCOT.

- Le dispositif d'aides aux entreprises : le Pass commerce et artisanat ; le fonds d'intervention économique ; le Pass Jeunes Agriculteurs ; l’aide à l'emploi et à l'investissement ; l'aide aux projets labellisés par les pôles de compétitivité 2018-2020 ; l'étude de marketing territorial pour la marque de territoire, les conventions de partenariat avec Région Bretagne. la chambre d'agriculture de Bretagne, Initiative Pays de Fougères, la CCI d'Ille-et-Vilaine, la Chambre des métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole. - Crise COVID : le fonds Covid-résistance, le dispositif temporaire d'aides aux associations et la création d’un dispositif temporaire d'aide à la création d'entreprises.

- Projet de requalification de la zone d'activités de l’Aumaillerie avec notamment le réaménagement du parking. - Point accueil emploi.

- Le Campus des métiers Fougères — Vitré — Industrie pour lequel Fougères Agglo s’est engagée dans le cadre du financement du programme d'investissement pluriannuel.

- Appel à projets de la Région Bretagne -— gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPCT). - Le programme « Territoires Apprenants ».

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal - La gestion des terrains des zones d'activités communautaires.

œ Tourisme

- La taxe locale de séjour s'est élevée à 80 249,83 € pour l’année 2021.

- La SPL Fougères Tourisme à laquelle Fougères Agglomération verse une subvention d'exploitation de 393 000 €.

- La gestion de la boutique SNCF.

I1— Soutien aux communes

- Soutien direct par la DSC (Dotation de Solidarité Conan) les fonds de concours, la prise en charge quote-part du SDIS, et le fonds de compensation de la DGF.

- La contractualisation : |

o Département : Contrat départemental de territoire 2017-2021

o Région : Bien vivre partout en Bretagne 2021

o Etat : Contrat de Relance et de Transition écologique CRTE 2021-2026 o Europe : Programme LEADER

IV - Aménagement de l'espace :

© Habitat :

- Validation du Programme Local de l'Habitat — PLH.

- Aides à destination de l’habitat privé pour tout le territoire d’un montant de 135 950 € pour 2 912 808 € de travaux.

- Entretien et gestion par Fougères Agglomération des 74 logements locatifs sociaux communautaires. - Dans le cadre du Fonds d'intervention pour l'Habitat (FIH), Fougères Agglomération a attribué en 2021, 155 285 € pour la création, la réhabilitation et l'adaptation de 80 logements locatifs sociaux. - L'opération de revitalisation du centre bourg du territoire de Louvigné-du-Désert. - L'Opération de Renouvellement Urbain de la ville de Fougères (OPAH-RU).

œ Urbanisme

- Le SIG communautaire avec un site grand public, une application professionnelle et des applications métiers à destination des services des communes de Fougères Agglomération. - Mise en place du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) : adhésion de Fougères Agglo pour le compte des communes au groupement d'achat du SDE 35. |

- Suivi des révisions des PLU communaux ainsi que du SCOT du Pays de Fougères. - Suivi des projets structurants d'aménagement du territoire :

o « Bretagne Très Haut Débit » piloté par Mégalis Bretagne et auquel la participation de Fougères Agglo s’est élevée à près de 600 000 € en 2021.

o Comité de pilotage du PLH communautaire dont le projet a été validé en mai 2021. o Comité « couverture ciblée » piloté par l'Etat et le Département visant à améliorer là couverture du territoire en téléphonie mobile.

œ Mobilité

- Le service de transport urbain : renouvellement de la DSP avec Transdev. Dix bus desservent 6 lignes sur les communes de Beaucé, Fougères, Laignelet, Lécousse et Javené. - Les services de transport à la demande couvre depuis le 1°" janvier 2019 les 29 communes du territoire. - Les services de navettes : les navettes Mobil’ Agglo, un minibus de 9 places mis à disposition des associations des 8 communes du territoire de Louvigné-du-Désert, l'accompagnement à la mobilité du Point Accueil Emploi. - Les mobilités actives : aide à l'acquisition de VAE, partenariat vélo/entreprise, le covoiturage avec le lancement du pôle d'échange multimodal de Romagné.

- La gestion des transports scolaires et interurbains.

- Le versement mobilité.

- Des partenariats : le schéma vélo, l'étude de faisabilité Transport Collectif en Site Propre et Retour du train.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbalœ Transition écologique :

- Adaptation au changement climatique et amélioration de la qualité de l’air, avec le PCAET qui poursuit sa phase d'instruction auprès des service de l'Etat.

- Rénovation énergétique : deux audits initiés en 2021 pour le théâtre Victor Hugo et la Maison de l'Agglomération. | |

- Actions en faveur de la biodiversité et éducation à l’environnement : lutte contre les espèces invasives (frelon asiatique.....), aide au Réseau d'Education à l'Environnement du Pays de Fougères (REEPF) qui intervient notamment auprès de écoles sur l'éducation alimentaire et le développement durable.

œ Eau et Assainissement :

- Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, préservation et restauration du bocage : poursuite du programme Breizh Bocage visant à restaurer le bocage, poursuite du programme de restauration des cours d'eau, compétence GEMAPI.

- Gestion des espaces naturels humides.

- Assainissement collectif : Fougères Agglomération gère l'assainissement collectif de 14 communes et a délégué l'exercice de cette compétence aux 16 autres, dont Lécousse.

- SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif : 1 431 contrôles effectués sur 2021. - Eau potable et eau pluvial urbain : | |

o Production d'eau potable, compétence exercée par le Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon (SMPBC).

o Distribution d'eau potable : compétence exercée par délégation (Fougères et Lécousse), ou transférée au Syndicat Intercommunal des Eaux du Coglais, ou transférée au Syndicat Intercommunal des: Eaux de la Vallée du Couesnon, ou transférée au Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon (SMPBC).

o Eaux pluviales urbaines : exercice de la compétence par les communes via délégation de Fougères Agglomération.

œ Promotion territoriale :

- Entretien de 90 km sentiers de randonnée issus du rando guides et inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée. v

V - Equipements culturels et de loisirs :

- L'espace Aumaillerie

- Le Conservatoire communautaire de musique René Guizien

- L'école communautaire de musique de Louvigné-du-Désert

- L'école communautaire d'arts plastiques

- Galerie d’art Albert Bourgeois

- Le réseau communautaire de lecture publique avec la médiathèque la Clairière, et les bibliothèques et médiathèques du réseau

- Le centre culturel communautaire Juliette Drouet et le théâtre communautaire Victor Hugo - L'Aquatis

- Base de loisirs de Chênedet

- Complexe sportif Albert Bouvet

VI — Services à la population

- La micro-crèche, le RIPAME et l'ALSH de St-Jean-sur-Couesnon (7 communes ex Com'Onze) - Maison médicale de Louvigné-du-Désert

- Accueil des gens du voyage

- Gestion de la fourrière animale communautaire

A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 de Fougères Agglomération.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal

| 3 — Enfance Jeunesse et Education 2

Rapporteur : Fabienne ÉON

3.1 — Effectifs scolaires rentrée 2022 :

Mme Éon commente les tableaux présentant les effectifs des élèves scolarisés à Lécousse ou dans les

communes extérieures :

Sur les 336 enfants de Lécousse à scolariser, 254 le sont sur la Commune et 74 à Fougères. Sur les 429 enfants scolarisés dans les écoles de Lécousse (256 le sont au groupe scolaire Montaubert et 173 à l'école privée), 254 sont de Lécousse, 77 de Fougères et 98 de communes extérieures. Il y a 74 élèves de Lécousse scolarisés à Fougères et 77 élèves de Fougères scolarisés à Lécousse

3.2 - Demande de bourse jeune :

Délibération n°2022 090

Floriane DELAUNAY, domiciliée à Lécousse, va participer à l'été 2023 au raid humanitaire et culturel Europ'Raid.

À bord d'une Peugeot 205, avec 2 autres participantes, elle va parcourir 10 000 kilomètres en traversant 20 pays en 22 jours afin d'acheminer des fournitures pour les écoles défavorisées d'Europe de l'Est.

Sur proposition de la commission, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une bourse jeune d'un montant de 350 € |

4 — Personnel — ALSH - Revalorisation des modalités de rémunération des emplois en Contrat d'Engagement Educatif (CEE)

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2022 091

Dans le cadre du recours au CEE, pendant l'année scolaire et les vacances scolaires pour l'ALSH, afin de simplifier le recrutement et la rémunération des animateurs non titulaires, la commune utilise la rémunération au forfait.

Après plusieurs années de fonctionnement de l’'ALSH en utilisant ce mode de rémunération, un ajustement au niveau de la rémunération, restée inchangée depuis 2018, sembie nécessaire afin de rester attractif et cohérent face aux modes de rémunération des autres communes et des réévaluations successives du SMIC depuis 2018.

Actuellement (voté par délibération n°2018 096) :

Catégories : Forfait journée Forfait demi-

journée

Animateur non diplômé ou en cours de formation aux 58 € brut 29 € Brut fonctions d'animation

Animateur titulaire d’un titre ou diplôme permettant d'animer 72€ brut 36 € brut en ACM

Directeur ou directeur adjoint en cours de formation aux 72 € brut 36 € brut fonctions de direction

Directeur ou Directeur adjoint titulaire d'un titre ou diplôme 80 € brut 40 € brut permettant de diriger en ACM

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbalAinsi, les propositions de rémunérations brutes pour les forfaits journées de 10 heures et demi-journées de 5 heures sont les suivantes :

Catégories : Forfait journée Forfait demi-

de10h journée de 5h

Animateur non diplômé ou en cours de formation aux 80 € brut 40 € Brut fonctions d'animation

Animateur titulaire d’un titre ou diplôme permettant d'animer 100 € brut 50 € brut en ACM

Directeur ou directeur adjoint en cours de formation aux 100 € brut 50 € brut fonctions de direction

Directeur ou Directeur adjoint titulaire d’un titre ou diplôme 100 € brut 50 € brut permettant de diriger en ACM

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de réévaluer la rémunération des agents en contrat d'engagement éducatif comme proposé ci-dessus en tenant compte des 10% de congés payés qui sont rémunérés en sus.

5 — Vœu dans le cadre de la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières |

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2022 092

La crise énergétique frappe de plus en plus durement nos habitants et nos territoires.

Les collectivités locales, elles aussi, ne sont pas épargnées par la hausse des prix qui vient grever les budgets de nos communes, de nos EPCI, de nos départements et de nos régions. Jusqu'à présent, seules les communes ayant 10 salariés ou moins et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros bénéficient toujours des tarifs réglementés de vente de l'énergie. La plupart de nos communes, de nos structures intercommunales seront donc concernées par cette hausse des prix de l'énergie et, plus largement, des matières premières.

Ces hausses pèseront lourdement sur les moyens d'actions de nos communes. Elles risquent d’affecter la qualité des services rendus à la population. Elles conduiront également à une réduction de nos investissements, qui sont nécessaires pour la population de nos communes et de nos EPCI, notamment pour adapter nos territoires à la transition énergétique et qui, par ailleurs, contribuent significativement à soutenir l'activité économique de nos territoires.

Ces hausses très significatives pourraient conduire de nombreuses communes de notre Département à être confrontées à des situations très difficiles, parfois même avec le risque de déséquilibre budgétaire.

A l'heure où le gouvernement présente la Loi de Finances pour 2023 en cours d'examen au Parlement, nos collectivités demandent à l'Etat :

1. Le retour à un tarif, réglementé ou plafonné, des tarifs de l'énergie pour les collectivités territoriales ;

2. De prendre en compte, dans les dispositions de la Loi de Finances pour 2023, une indexation minimale du panier de ressources de nos collectivités tant sur les valeurs locatives que sur l'enveloppe globale de DGF pour prendre en compte la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte ce vœu qui sera transmis à Madame la Première Ministre.

KE — Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal6.1 — Eclairage public — Proposition d’adaptations des horaires : .

Délibération n°2022 _093

Par délibération du 29 avril 2022, le Conseil municipal a décidé de faire évoluer la régulation horaire de l'éclairage public en instituant notamment une coupure estivale et l'extinction le dimanche matin.

Afin de poursuivre la lutte contre la pollution lumineuse mais aussi réduire encore davantage la consommation d'énergie, sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des adaptions des horaires de l'éclairage public suivantes :

- Coupure estivale (extinction totale) du 15 mai au 31 août,

- Pas d'allumage de l’éclairage le dimanche matin

- Extinction de 22h à 6h30 tous les jours du 1° septembre au 14 mai,

- Extinction de 23h à 6h30 tous les jours du 1° septembre au 14 mai sur les axes structurants suivants : e Boulevard de la Motelle

Rue du Pont Sec

Rue Pierre de Coubertin

Place Saint-Martin des Champs

Rue de la Guillardière (jusqu'au giratoire de l'Hôtel de Ville)

Boulevard de Bliche

Boulevard de la Côte du Nord

Boulevard Jean Monnet

6.2 — GRDF :

6.2.1 - Convention relative au rattachement d'ouvrages traversant la commune de Saint-Germain-en-Coglès, entre le SDE 35, la commune de Lecousse, et GRDF :

Délibération n°2022 094

Le Syndicat Départemental d'Energie d’ille et Vilaine (SDE35) est autorité concédante pour la commune de Saint-Germain-en-Coglès, commune hors zone historique de gaz du département d'Ille et Vilaine. La commune a transféré sa compétence au SDE35 le 14 septembre 2017.

La commune de Lécousse est autorité concédante sur son territoire. Le réseau de distribution de la commune de Lécousse a été concédé à GRDF par un traité de concession signé le 16/03/1995.

La commune de Maen-Roch est alimentée en gaz naturel depuis la commune de Lécousse. La canalisation et ses accessoires permettant d'acheminer le gaz, traversent la commune non desservie de Saint-Germain- en-Coglés.

À l'époque de leur construction, il n'avait pas été établi de convention concernant le rattachement de ces ouvrages établis hors zone de desserte de gaz à une concession existante. En l'absence d'un service public de distribution de gaz naturel sur la commune de Saint-Germain-en-Coglès, les parties envisagent d'inclure les ouvrages dans le périmètre des biens de la concession de Lécousse eu égard aux faits que : |

- les stipulations de l’article 2 du cahier des charges attaché au Traité de Concession permettent que des accords locaux interviennent à la marge entre collectivités délégantes et gestionnaires de réseaux concernés, dans le cas où l'intérêt général justifierait l'établissement d'ouvrages franchissant les limites de concession, et ce sans remettre en cause le périmètre de la concession ; - Le rattachement des ouvrages à la concession ne constitue pas une modification substantielle de la concession au sens de l’article 36 du décret n° 2016-86. |

La présente convention a pour objet de formaliser l'accord entre les parties quant aux conditions de rattachement des ouvrages implantés sur la commune de Saint-Germain-en-Coglès dans le périmètre des biens concédés de Lécousse.

En tant qu'autorité concédante sur son territoire, la commune de Lécousse consent à l'établissement d'ouvrages de sa concession au-delà du périmètre géographique de la concession accordée à son concessionnaire GRDF.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article. L432-8 8° du code de l'énergie dispose que les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés « (...) de favoriser l'insertion des énergies renouvelables dans le réseau ». Wu l'article L453-10 du code de l'énergie qui dispose qu'« un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte (...) du gestionnaire de ce réseau ».

Considérant le projet de convention,

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ d'approuver la convention jointe à la présente,

-_ d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention, ainsi que tous les actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération,

- de préciser que cette convention est conclue pour la durée de l’exploitation des ouvrages, éventuellement renouvelés.

6.2.2 - Rapport d'activité 2021 :

Délibération n°2022 095

Pour 2021 l'activité de GRDF sur la commune de Lécousse peut se résumer comme suit : - une longueur de réseau de 30 km, dont 26 km en polyéthylène et 4 km en acier - 650 abonnés, contre 586 en 2020

- 16 GWh acheminés en 2021

- 2 442 € de redevance annuelle

- le contrat de concession gaz en vigueur depuis le 16.03.1995, pour une durée de 30 ans, arrivera à échéance en 2025.

A l'unanimité, le Conseil prend acte du rapport d'activités 2021 de GRDF.

6.3 - SDE 35 — Rapport d'activité 2021 :

Délibération n°2022 096

Le SDE 35 dispose de la compétence électricité (organisation du service public de distribution de l'électricité, maîtrise d'ouvrage sur les travaux électriques basse et moyenne tension) et assure, à ce titre, le contrôle de la concession.

Les missions :

1 - Réduire les consommations énergétiques :

+ 210 collectivités ont transféré au SDE 35 la compétence éclairage, soit la gestion de 70 000 points lumineux

2 - Améliorer l'efficacité énergétique :

* améliorer les performances du réseau électrique

*_ promouvoir et développer la mobilité électrique : 103 bornes Béa disponibles dans le 35, et 4 000 charges par mois réalisées sur le réseau Béa/Ouest charge

*_ développer et soutenir la mobilité gaz : 2 premières stations BioGNV mise en services dans le 35 + __ développer et soutenir la mobilité hydrogène

+ _ Déployer les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) sur le réseau électrique

3 - Développer les énergies renouvelables :

* assurer le développement d'Energ'iv

* __ des achats d'énergies renouvelables groupés

+ __solariser les communes et accompagner le développement des boucles d'autoconsommation + __ développer et accompagner les réseaux de chaleur

4 - Développer les relations aux usagers :

*__ participer à la lutte contre la précarité énergétique

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal11

5 - Mutualiser les moyens et les expériences :

*__343 collectivités adhérentes au groupement d'achat d'énergie (gaz et électricité) *__ accompagner la réalisation de PCRS

6 - Assurer le contrôle de concessions

7 — Développer des moyens généraux adéquats

A l'unanimité, le Conseil prend acte du rapport d'activités 2021 du SDE 35.

6.4 — Pôle santé — Avenant au lot n°3 Gros œuvre :

Délibération n°2022 097

Par délibération du 29 avril 2022, le Conseil municipal a confié à la SAS GM Renov -— Joyeaux Construction, le lot n°3 - Gros œuvre - du Pôle santé & Logement.

En cours de chantier, après démolition des plafonds existants, il s'avère nécessaire de venir renforcer le plancher de l'étage pour un montant de travaux de 3 508 € HT, soit 4 209,60 € TTC.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider cet avenant portant le montant initial du marché de 100 191,06 € HT à 103 699,06 € HT, - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant correspondant

6.5 —- Aménagement du chemin de la Tangougère :

Délibération n°2022 098

Les fortes pluies et orages de cet été ont mis en évidence un problème d'écoulement des éaux pluviales dans le chemin de la Tangougère.

Afin d'y remédier, l’altimétrie du chemin doit être modifiée et une noue créée à son extrémité, de sorte que les pluies ne s'écoulent plus vers la propriété privée desservie par ce chemin.

Après consultation de deux entreprises, et sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir pour ces travaux, le devis de l’entreprise Galle Travaux publics pour un montant de 7 571,50 € HT, soit 9 085,80 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2022.

6.6 — Contrat de location des photocopieurs de l’Hôtel de Ville :

Délibération n°2022 099

Par délibération du 21 octobre 2021, le contrat de location des photocopieurs de l'Hôtel de Ville passé auprès de la société Konica Minolta a été prolongé d'une année en raison de la crise des semi-conducteurs et l'impossibilité pour le prestataire de proposer du nouveau matériel.

Au vu de l'échéance du contrat, deux propositions ont été faites à la commune : - le prolongement d'une année supplémentaire du contrat,

- le remplacement des photocopieurs par des modèles reconditionnés.

Cette deuxième proposition étant économiquement plus avantageuse, la commission propose au Conseil municipal :

- de souscrire un nouveau contrat de location de 5 ans (60 mois) auprès de la société Konica Minolta pour l'installation de deux photocopieurs noir & blanc + couleur (modèle BH C 308 reconditionnés) aux conditions suivantes :

e Loyer mensuel de 84 € HT / mois

e Coût copie noir, 0.0031 € HT

e Coût copie couleur, 0.031 € HT

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal12

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

| 7 — Cimetière — Reprise de concession en l’état d'abandon

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2022 100

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et a été engagée dans notre cimetière le 27 novembre 2018 (date du 1° constat d'abandon). Un 2" constat d'abandon a été établi le 16 mai 2022. La procédure vise 20 concessions.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre les arrêtés individuels de reprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,

Considérant que cette situation décèle un non-respect de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

A l'unanimité, le Conseil municipal :

- décide la reprise par la commune des concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée, - autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur,

- précise que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions, - charge Mme le Maire ou un Adjoint de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CARRE A

06 05 ROQUET | perpétuelle Titre du 12/04/1947

06 09 | BOUFFORT/BARBEDETTE perpétuelle Titre du 08/11/1931

07 01 BOYERE/DAGNET perpétuelle Titre du 01/06/1890

07 06 - Sans trace d'achat

08 11 TALIGOT Sans trace d'achat

CARRE B

02 18 . Sans trace d'achat

03 04 MASSON/PHILIPPART Sans trace d'achat

03 05 -

05 16 MASSON/GOURDEL perpétuelle Titre du 07/06/1942

06 08 THOMAS/GORNU Sans trace d'achat

08 01 © BARBIER/LORIN perpétuelle Titre du 27/04/1893

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal13

CARRE C

02 11 - Sans trace d'achat

02 13 DUVAL Sans trace d'achat

03 03 CHEENNE perpétuelle Titre du 20/12/1926

07 02 BRIONNE/GUERINEL Sans trace d'achat

07 13 - Sans trace d'achat

08 15 CHEMIN Eugène Sans trace d'achat

CARRE D

05 09 - Sans trace d'achat

06 12 BERTHELOT/LAMBERT | Sans trace d'achat

08 05 - Sans trace d'achat

8 — Sports — Convention tripartite Lécousse / Romagné / ASC Romagné pour l’utilisation du terrain synthétique

Rapporteur : Jean-François BUFFET

Délibération n°2022 101

L'association ASC Football de Romagné sollicite l’utilisation du terrain de football synthétique de la Commune de Lécousse pour son équipe seniors, dans le cadre du groupement des « Jeunes des Estuaires ». Cette occupation temporaire interviendra les jours d’intempéries quand le terrain en herbe de Romagné ne sera pas praticable.

La mise à disposition du terrain synthétique serait alors consentie les jeudis de 19H30 à 22H, pour une période du 15/11 au 15/03 avec un maximum de 12 utilisations, et moyennant une participation de 150 € par utilisation.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention présentée à intervenir entre la commune de Lécousse, la commune de Romagné et l’'ASC Romagné,

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à la signer, ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

|9— Eco pâturage — Convention de mise à disposition de terrains communaux

Rapporteur : Hubert COUASNON

Délibération n°2022 102

Dans un objectif de durabilité environnementale, la commune souhaite relancer l'entretien mécanique de certains de ses espaces verts selon une gestion par éco-pâturage.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition des terrains communaux pour la mise en pâture de moutons.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver la convention présentée à intervenir entre la commune de Lécousse et MM. Romain et Olivier SENECHAL

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à la signer, ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal 14

| 10 — Questions diverses

Budget participatif : le vote pour l'édition 2022 du budget participatif s'est déroulée du 7 au 14 octobre . 2022. Suite au dépouillement des votes par la commission Cadre de vie et Budget participatif, les projets au regard du nombre de suffrages obtenus, sont classés dans l’ordre suivant :

1 — Verger communal

2 — Move in Lécousse

3 — Parcours équilibre

Le projet n°1 va donc être mis en œuvre par la commune, ainsi que le projet n°2 dans la limite de l'enveloppe budgétaire des 15 000 € alloués au budget participatif. |

Prochaine séance du Conseil municipal :

Vendredi 9 décembre 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

ed

xx

ee e

Conseil municipal du 20 octobre 2022 Procès-verbal