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Déliberation - 60 Conventiondefinancement Chefdecliniquedesuniversitesterritorialesengynecologieetbiologiedudeveloppementdelareproduction avec annexes tpn
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Conventiondefinancement Chefdecliniquedesuniversitesterritorialesengynecologieetbiologiedudeveloppementdelareproduction avec annexes tpn)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n°60: Convention de financement — Chef de Clinique des Universités territorial en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction
Le dix-sept octobre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze octobre 2024, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAVYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. BEASSE, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
M. EMERIAU a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme HEBERT a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme RICHET a donné procuration à M. NOMARI
CAR AU LAXS + + + + +
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n°2024-60
OBJET : Convention de financement — Chef de Clinique des Universités territorial en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction
EXPOSÉ
La Municipalité a fait de la santé sa priorité dès 2001. L'évolution du Pôle de Santé de Choisel en est l'illustration. Pour conforter l’attractivité du Centre Hospitalier de Châteaubriant, la Ville s’associe au dispositif proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui accompagne sur les territoires des projets hospitalo-universitaires au-delà du CHU. Ce dispositif est cofinancé par les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant, le CHU de Nantes et l’Université ont travaillé conjointement sur ce dispositif en proposant d’accueillir, un chef de clinique en hématologie ainsi qu’un chef de clinique en gynécologie et biologie du développement de la reproduction. Ces postes s’adressent à des jeunes médecins ayant terminé leur internat, et promu chef de clinique pour occuper un poste à double valence : hospitalière et universitaire, comprenant des missions de soins, d’enseignement et de recherche.
Aïnsi, deux postes de « Chef de clinique des Universités territorial » ont été créés :
- Un poste de chef de clinique en hématologie, pour lequel le Conseil Municipal, par délibération du 21 octobre 2021, a décidé de participer financièrement à hauteur de 23 542.92 € maximum chaque année. Par délibération du 19 octobre 2023, la Ville a décidé de renouveler sa participation au financement de ce poste.
- Un poste de chef de clinique en gynécologie et biologie du développement de la reproduction, dont la création a été décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2022.
Ce second poste de Chef de Clinique des Universités Territorial effectif depuis novembre 2022, a permis à des patients d’être pris en charge dans cette discipline à Châteaubriant, leur évitant ainsi des déplacements réguliers au CHU de Nantes ; sans oublier l’apport de ce spécialiste dans le conseil donné aux praticiens qui le sollicitent.
A présent, afin de poursuivre la coopération dans les spécialités de Gynécologie et de biologie du développement de la reproduction, le CHU de Nantes et l’Université de Nantes proposent à la Ville de renouveler la convention de financement du deuxième poste de Chef de clinique en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction à compter du 2 novembre 2024 pour une durée de 24 mois renouvelable par période d’un an. | Délibération n° 2024-60
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1. de renouveler la participation au financement du poste de Chef de Clinique des Universités territorial en gynécologie et biologie du développement de la reproduction pour une durée de 24 mois renouvelable par période d’un an.
2. d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de financement annexée ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 17 octobre 2024
Le secrétaire de séance,
RES Grégory BÉASSE
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n°60: Convention de financement — Chef de Clinique des Universités territorial en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction
Le dix-sept octobre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze octobre 2024, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAVYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. BEASSE, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
M. EMERIAU a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme HEBERT a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme RICHET a donné procuration à M. NOMARI
CAR AU LAXS + + + + +
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n°2024-60
OBJET : Convention de financement — Chef de Clinique des Universités territorial en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction
EXPOSÉ
La Municipalité a fait de la santé sa priorité dès 2001. L'évolution du Pôle de Santé de Choisel en est l'illustration. Pour conforter l’attractivité du Centre Hospitalier de Châteaubriant, la Ville s’associe au dispositif proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui accompagne sur les territoires des projets hospitalo-universitaires au-delà du CHU. Ce dispositif est cofinancé par les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant, le CHU de Nantes et l’Université ont travaillé conjointement sur ce dispositif en proposant d’accueillir, un chef de clinique en hématologie ainsi qu’un chef de clinique en gynécologie et biologie du développement de la reproduction. Ces postes s’adressent à des jeunes médecins ayant terminé leur internat, et promu chef de clinique pour occuper un poste à double valence : hospitalière et universitaire, comprenant des missions de soins, d’enseignement et de recherche.
Aïnsi, deux postes de « Chef de clinique des Universités territorial » ont été créés :
- Un poste de chef de clinique en hématologie, pour lequel le Conseil Municipal, par délibération du 21 octobre 2021, a décidé de participer financièrement à hauteur de 23 542.92 € maximum chaque année. Par délibération du 19 octobre 2023, la Ville a décidé de renouveler sa participation au financement de ce poste.
- Un poste de chef de clinique en gynécologie et biologie du développement de la reproduction, dont la création a été décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2022.
Ce second poste de Chef de Clinique des Universités Territorial effectif depuis novembre 2022, a permis à des patients d’être pris en charge dans cette discipline à Châteaubriant, leur évitant ainsi des déplacements réguliers au CHU de Nantes ; sans oublier l’apport de ce spécialiste dans le conseil donné aux praticiens qui le sollicitent.
A présent, afin de poursuivre la coopération dans les spécialités de Gynécologie et de biologie du développement de la reproduction, le CHU de Nantes et l’Université de Nantes proposent à la Ville de renouveler la convention de financement du deuxième poste de Chef de clinique en Gynécologie et biologie du développement de la reproduction à compter du 2 novembre 2024 pour une durée de 24 mois renouvelable par période d’un an. | Délibération n° 2024-60
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1. de renouveler la participation au financement du poste de Chef de Clinique des Universités territorial en gynécologie et biologie du développement de la reproduction pour une durée de 24 mois renouvelable par période d’un an.
2. d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de financement annexée ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 17 octobre 2024
Le secrétaire de séance,
RES Grégory BÉASSE
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024 IN Nantes
VW Université CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BE NANTES
CONVENTION DE FINANCEMENT
CHEF DE CLINIQUE TERRITORIAL
Biologie et médecine de la reproduction
Une convention est passée
ENTRE
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - 5 Allée de l'île Gloriette - 44093 NANTES Cedex 1 représenté par Monsieur Philippe EL SAIR, Directeur Général
ET
Nantes Université - 1 quai de Tourville BP 13522 44035 NANTES Cedex 1 - représentée par Madame Carine BERNAULT, Présidente
ET
La Ville de Châteaubriant — Place Ernest Bréant — 44110 CHATEAUBRIANT, représentée par Monsieur Alain HUNAULT, Monsieur le Maire
ET
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant, Nozay, Pouancé — 9 Rue de Verdun — 44110 CHATEAUBRIANT, représenté par Monsieur Eric MANŒUVRIER, Directeur Général
Il est convenu ce qui suit :
VU le Code de l'éducation et notamment ses articles L 952-21 à 952-23
VU le Code de la Santé Publique
VU le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021, le décret n°88-652 du 6 mai 1988, le décret n°92-133 dut1 février 1992, le décret n°95-986 du 31 août 1995 et le décret 99-183 du 11 mars 1999
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2016 fixant l'effectif du personnel hospitalo-universitaire du C.H.U. de Nantes
Article 1 : Objet de la convention
En l'exécution de la convention passée entre Nantes Université (UFR de Médecine), le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, la Mairie de Châteaubriant et le Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay- Pouancé,
Madame le Docteur Emma LOISEAU
Chef de clinique territoriale IN Nantes SL VW Université CENTRE HOSPITALIER UNIVÉRSETAIRE DE NANTES
Est affectée au sein du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé pour la totalité de ses fonctions hospitalières qui lui incombent dans le cadre du centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
Article 2 : Date d'entrée en viqueur et durée de la convention
Cette affectation est prononcée à compter du 2 novembre 2024 pour une période de 24 mois, renouvelable par période d’un an, sans pouvoir excéder la durée maximum prévue par l’article 90 du décret n°2021- 1645 du 13 décembre 2021.
Article 3 : Règlement intérieur
Madame le Docteur Emma LOISEAU s'engage à respecter la réglementation particulière de l'établissement et accepte de se soumettre aux conditions de fonctionnement de ce dernier, définies par son règlement intérieur et notamment, à l'organisation du travail qui lui est propre dans le cadre des services du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé, sous réserve que ces dispositions ne dérogent pas au statut du personnel hospitalo-universitaire.
Article 4 : Emploi
Madame le Docteur Emma LOISEAU occupera le poste de Chef de clinique-Assistant des Hôpitaux prévu à l’article 1°’ de la présente convention.
Article 5 : Rémunération
Madame le Docteur Emma LOISEAU recevra du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes les émoluments d'un chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux, et de Nantes Université la rémunération universitaire relative aux Chefs de Clinique.
Article 6 : Dispositions financières
6 -1. Emoluments hospitaliers
Pendant la durée de la convention, le CHU de Nantes prend en charge la totalité des émoluments hospitaliers de Madame le Docteur Emma LOISEAU en fonction de son ancienneté dans le corps des chefs de clinique des universités — assistants hospitalier, ainsi que les charges sociales correspondantes.
Le Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé s'engage à rembourser au CHU de Nantes 50% des émoluments hospitaliers, les indemnités et charges sociales afférentes supportées par le CHU de Nantes. Le remboursement s'effectuera sur la base des justificatifs produits par le CHU de Nantes tous les semestres.
La participation à la permanence des soins et ou la réalisation éventuelle de temps de travail supplémentaire sera rémunérée directement par le CHU de Nantes ou le Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay-Pouancé.
6-2. Rémunération universitaire
Durant la position de mise à disposition, Madame le Docteur Emma LOISEAU perçoit sa rémunération universitaire versée par Nantes Université en fonction de son ancienneté dans le corps des chefs de clinique des universités — assistant hospitalier.
Le financement universitaire est pris en charge par la Ville de Châteaubriant. Le remboursement s'effectuera sur la base des justificatifs produits par Nantes Université (UFR de médecine) tous les trimestres. Le montant est évalué à 23 542.92€ par année. IN Nantes
W Université CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
6-3. Frais de déplacement
Les frais liés au trajet établissement employeur / établissement partenaire seront pris en charge par le Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Article 7 : Fonction
Madame le Docteur Emma LOISEAU exercera dans l'établissement l'intégralité de ses fonctions hospitalières, qui comprennent les astreintes. Ces fonctions seront réparties entre les tâches hospitalières, l'enseignement universitaire et les activités de recherche.
Article 8 : Congés annuels
Les demandes de congés et d'absences, ainsi que les remplacements éventuels correspondants, sont
transmis au CHU de Nantes après accord du Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé. Lorsque le congé ou l'absence aura une incidence sur les fonctions universitaires, le Directeur de l'UFR de Médecine sera tenu informé.
Madame le Docteur Emma LOISEAU sera informée des dispositions de la présente convention.
Fait à Nantes, le 02 octobre 2024
En cinq exemplaires
La Présidente Le Directeur Général de l'Université de Nantes, du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Pr Carine BERNAULT Monsieur Philippe EL SAIR
La Directrice Monsieur le Maire de l'UFR Médecine et Techniques Ville de Châteaubriant Médicales de Nantes,
Pr Antoine HAMEL Monsieur Alain HUNAULT
Le Directeur Général du
Centre Hospitalier
Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Le Maire,
Alain HUNAULT / | | Monsieur Eric MANOEUVRIER
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024