Déliberation - 60 Accueilperiscolaire Tarifsanneescolaire2026 2027 tpn

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Déliberation - 60 Accueilperiscolaire Tarifsanneescolaire2026 2027 tpn Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Déliberation - 60 Accueilperiscolaire Tarifsanneescolaire2026 2027 tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, L CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 VILLE

de

CHATEAUBRIANT

DIRECTION GÉNÉRALE

DGS/MH

Délibération n° 60 : Accueil périscolaire — Tarifs année scolaire 2026-2027

Le deux juillet 2026, à dix-huit heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal

de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-six juin

2026, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la

présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.

Etaient présents :

M. HUNAULT, Mme CIRON, M. AMIOUNI, Mme BOMBRAY, Mme BOURDEL,

M. NOMARI, Mme BOURDAIS, M. MARSOLLIER, M. GICQUEL, M.FLATET,

M. ARQUIER, Mme PALIERNE, Mme RICHET, Mme GOTHIER, M. MONNERIE,

Mme DEGRE, Mme COTTINEAU, Mme MENDONCA, M. BOULAY, M. EMERIAU,

Mme LEMAITRE, Mme GABE, Mme HEBERT, M. CAYMAZ, M. BARON, M. EVENO,

Mme LEGRAIS-OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET

Etaient excusés :

M. BOISSEAU a donné procuration à M. BOULAY

Mme LEDIG a donné procuration à Mme CIRON

M. SINENBERG a donné procuration à M. AMIOUNI

M. BEASSE a donné procuration à M. NOMARI

y de 0 de de de a DORE EEE

Secrétaire de séance : M. CAYMAZ

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+*, +, + e s. + ‘ +#

Membres en exercice : 33

Suffrages exprimés : 33Délibération n°2026-60

OBJET: Accueil périscolaire — Tarifs année scolaire 2026-2027

EXPOSÉ

Par délibération en date du 8 juillet 2025, le Conseil Municipal de Châteaubriant a fixé

les tarifs de l’accueil périscolaire (APS) ainsi que les tranches de quotient familial pour

l’année scolaire 2025-2026 comme suit :

Tranches de quotient | TARIFS HORAIRES TARIFS Soit un tarif au

familial Proposition HORAIRES d’heure

Com-Com Chât-Derval 2025-2026 2025-2026

2025-2026

1. < 400 €

e Tarif (A) 1.07 € 1.12€ 0.28 €

2, 400 € < QF < 650 €

e Tarif(B) 1.20 € 1.24 € 0,31 €

3. 651€ < QF <950 €

e Tarif (C) 1.34 € 1.40 € 0,35 €

4.951 € < QF <1 250 €

e Tarif (D) 1.43 € 1,48 € 0,37 €

5.> à 1 250 €

° Tarif(E) 1.58 € 1.44 € 0,41 €

Par courrier en date du 4 juin 2026, la Communauté de Communes Châteaubriant-

Derval fixe les tarifs des accueils de loisirs périscolaires pour l'année scolaire prochaine. Au

vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs pour l’année scolaire

2026-2027.Délibération n°2026-60

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, au titre de l’année

scolaire 2026-2027 :

1) De fixer les tranches de quotient familial et les tarifs horaires de l’accueil

périscolaire selon les tarifs de la Communauté de Communes Châteaubriant-

Derval ;

2) De maintenir la facturation au 74 d'heure de présence pour l’APS à partir du tarif

horaire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et en arrondissant

au centime supérieur ;

3) De fixer le tarif, selon le tableau suivant :

: : Tarif au 4 d’heure des APS

TRANCHES DE en po mai

QUOTIENT CCCD 2025-2026 FAMILIAL RE 2026-2027 2026-2027 (pour mémoire)

1. < 400 €

e Tarif (A) 1.11€ 0.28€ 0.30€

2.400 € < QF < 650 €

e Tarif (B) 1.25€ 0.31€ 0.33€

3. 651€ < QF <950 €

e Tarif (C) 1.39€ 0.35€ 0,37€

4,951 € < QF <1 250 €

e Tarif (D) 1.49€ 0.37€ 0.39€

5. > à 1250 € 1.64€ 0.41€ 0.43€

e Tarif(E)

Les propositions sont adoptées à l’unanimité

Fait et délibéré à Châteaubriant

| À l'Hôtel de Ville, le 2 juillet 2026 /

: de séance,

Es

Le Maire,

Alain HUNAULT CAYMAZ

|

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260710-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 10-07-2026

Publication le : 10-07-2026

Mis en ligne le 10/07/2026