Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-057

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2021Sommaire

Préfecture des Landes

40-2021-02-28-001 - AP2021-154-Fermeture temporaire CE2- CM1 Coudures du 01 au

05 mars 2021 inclus (2 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2021-02-28-001

AP2021-154-Fermeture temporaire CE2- CM1 Coudures

du 01 au 05 mars 2021 inclus

Préfecture des Landes - 40-2021-02-28-001 - AP2021-154-Fermeture temporaire CE2- CM1 Coudures du 01 au 05 mars 2021 inclus 3EI PREFETE

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 2021–154 SIDPC portant fermeture temporaire

de la classe de CE2-CM1 de l’école élémentaire de Coudures

La préfète,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R 2324-17 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc GROSSE secrétaire général de la préfecture des Landes ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 février 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (variant sud-africain) ;

CONSIDÉRANT qu’un cas contact du virus SARS-Cov-2 (variant sud-africain) ; a été

déclaré au sein la classe de CE2-CM1 de l’école élémentaire de Coudures ;

CONSIDÉRANT qu’au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant sud-africain) au sein de cette structure et qu’au terme d’une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l’ARS, la CPAM, et

conformément aux préconisations de l’ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la classe de CE2-CM1 de l’école élémentaire de Coudures ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de CE2-CM1 de l’école élémentaire de Coudures selon l’avis des autorités sanitaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes ;

Préfecture des Landes - 40-2021-02-28-001 - AP2021-154-Fermeture temporaire CE2- CM1 Coudures du 01 au 05 mars 2021 inclus 4Pour a préfèté êt par délégation

ge re/général

ARRÊTE

Article 1 : La classe de CE2-CM1 de l’école élémentaire de Coudures, est fermée du 1er mars 2021 au vendredi 05 mars 2021 inclus.

Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Mont de Marsan, l’inspecteur académique, directeur académique des services de l’éducation nationale, le maire de Coudures, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mont-de-Marsan, le 28 février 2021

Préfecture des Landes - 40-2021-02-28-001 - AP2021-154-Fermeture temporaire CE2- CM1 Coudures du 01 au 05 mars 2021 inclus 5