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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 43 Complement a la deliberation n 2023 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Délibération N°2023-43
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 7 septembre 2023
01/09/2023
rt L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal de la
01/09/2023 UE Ge | | fe Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Nombre déconseillé: habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. Elus : 19 En exercice : 19 Etaient présents :
Présents : 14 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Votants : 19 Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), TRAVERS Rémy (pouvoir donné à CABART Ludovic).
Secrétaire de séance : MABIRE Isabelle
Délibération n°2023-43 : Complément à la délibération n°2023-28 : demande de subventions pour l'éclairage de la salle de tennis
Monsieur le Maire expose que, suite à une observation formulée par la DETR, il convient d'apporter des précisions à la délibération n°2023-28 adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 10 mai 2023. L'objet de cette délibération était la demande de subventions pour l'éclairage de la salle de tennis.
Il convient de préciser sur la délibération le montant prévisionnel du projet et si possible le montant sollicité auprès de la DETR.
Pour les travaux pour l'éclairage de la salle de tennis, le devis des travaux s'élève à 12 384 € HT.
L'assemblée, à l'unanimité :
- SOLLICITE la DETR pour un montant de 4 953.60 € (soit 40% de la somme totale) ;
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Edglise, le 7 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230907-DCM2023-43-DE
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023