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Déliberation - DCM 2023 46 Revision de la grille tarifaire pour la location de La Halle 901
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 46 Revision de la grille tarifaire pour la location de La Halle 901)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Délibération N°2023-46
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
01/09/2023
Date d'affichage :
01/09/2023
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Séance du 7 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal de la
commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), TRAVERS Rémy (pouvoir donné à CABART Ludovic).
Secrétaire de séance : MABIRE Isabelle
Délibération n°2023-46 : Révision de la grille tarifaire pour la location de La Halle 901
Depuis l'ouverture de La Halle 901, une grille de tarification est en place. A l'usage, il est apparu nécessaire d'y apporter des modifications.
Vous trouverez annexé à ce rapport la nouvelle grille de tarification qui vous ait proposé de voter.
Vu l'avis favorable de la commission finance,
L'assemblée, à l'unanimité :
ACCEPTE les tarifs d'utilisation de la salle tel qu'annexés.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 7 septembre 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230907-DCM2023-46-DE
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023 La haie
901 TARIFS LA HALLE 901
Délibération N°2023-46
DEMANDEUR
TARIF EN EUROS
Commune Hors commune
Groupes scolaires
Spectacles et manifestations diverses
> 1 manifestation gratuite par an ”
Spectacle ou manifestation
supplémentaire : 340 € + 30€ par
heure de représentation
+ 30€ par heure de représentation
340 € *
Répétitions
> 1 répétition gratuite dans le cadre
du spectacle gratuit
30 € par répétition supplémentaire
30 € par répétition
+ 30 €/heure È
Pour bénéficier du tarif commune, les
Associations
associations doivent avoir leur siège social à Saint-Pierre-Église
> 1 manifestation gratuite par an**
Spectacle ou manifestation
supplémentaire : 340 € + 30€ par
heure de représentation
340€ *
+ 30€ par heure de représentation
+ 30€ par heure de représentation
400 € *
> 1 répétition gratuite dans le cadre
du spectacle gratuit -
Répétition supplémentaire : 30€
Culturelles
Spectacles et
manifestations diverses
Autres
Culturelles
Répétitions
Autres 30 € par répétition
30 € par répétition
+ 30 €/heure *
Professionnels
Spectacles et manifestations diverses 400 € + 30€ par heure de représentation #
Répétitions 80 € par répétition + 30 €/heure ve
Résidences d'artistes (hors convention)
Professionnel Forfait 200 €/jour
Amateur Forfait 80 €/jour
Location admin istrations et évènements privés
Administrations (réunions diverses) Gratuit * Forfait 340 € *
Spectacle pour un comité d’entreprise 450€ * 500 € *
Conférences, séminaires ou réunions + g
pour une entreprise privée journée entière 400 € 500€
Réunion pour entreprise privée * %#
demi-journée 200€ 250€
* Si nécessité d'avoir un technicien son : rajouter 340 € au prix annoncé * L'agent SSIAP sera à la charge exclusive du pétionnaire
Un chèque de caution “dommages” de 1 000 € et un chèque de caution “ménage” de 250 € sont exigés avant la mise à disposition de la salle.