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Déliberation - 2023 088 TEC Zone d'activité les Quarrés Cession de parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 TEC Zone d'activité les Quarrés Cession de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_88_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023 /
088
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG
;
Etaient
présents:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN
;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet:
Terre
d’Emeraude
Communauté
— Projet
de
ZAE
Les
Quarrés
—
Cession
des
parcelles
communales
- Complément
-
Vu
la
délibération
n°2023-066
du
10
juillet
2023
approuvant
la
cession
de
plusieurs
parcelles
au
lieu-dit
Les
Quarrés
à Moirans-en-Montagne
pour
l’aménagement
de
la
nouvelle
zone
d'activité
par
Terre
d’Emeraude
Communauté,
soit
une
superficie
totale
de
18
832
m°
;
-
Considérant
que
certaines
parcelles,
situées
le
long
du
cours
d’eau
Le
Murgin,
n’ont
pas
été
intégrées
à
la
première
liste.
Une
régularisation
est
nécessaire,
représentant
une
surface
totale
de
1
112
m2.
La
liste des
parcelles
concernées
est
la suivante :
©
Parcelles
cadastrées
AP
n°142
(d’une
superficie
de
486
m°?),
n°146
(d’une
superficie
de
184
m?),
n°156
(d’une
superficie
de
83
m°)
et
n°159
(d’une
superficie
de
51
m°),
©
Parcelles
cadastrées
AV
n°207
(d’une
superficie
de
196
m°),
n°209
(d’une
superficie
de
66
m°},
n°214
(d’une
superficie
de
13
m°)
et
n°216
(d’une
superficie
de
33
m°?).
-
Considérant
que
les
parcelles
listées
ci-dessus
sont
nécessaires
à la réalisation
de
cet
aménagement
:
-
Considérant
l'intérêt
économique
de
la
création
de
cette
zone
d’activité
pour
le
territoire
de
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
plus
particulièrement
pour
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Considérant
que
l’avis
des
Domaines
a été
sollicité
en
date
du
22
novembre
2023 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
u
GET
Publié
le
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_88_2023-DE
DÉCIDE
:
-
De
CEDER
à
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
les
parcelles
communales
situées
au
lieu-dit
Les
Quarrés
à Moïrans-en-Montagne
à savoir :
©
Parcelles
cadastrées
AP
n°142
(d’une
superficie
de
486
m°),
n°146
(d’une
superficie
de
184
m°),
n°156
(d’une
superficie
de
83
m°)
et
n°159
(d’une
superficie
de
51
m°),
o
Parcelles
cadastrées
AV
n°
207
(d’une
superficie
de
196m°),
n°209
(d’une
superficie
de
66
m°),
n°214
(d’une
superficie
de
13
m°?)
et
n°216
(d’une
superficie
de
33
m°).
TOTAL
: 1 112
m°
Pour
l’euro
symbolique.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait certifié
conforme,
Fait
et
délibéré Pour
le Maire
Grégoire
LONG