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Déliberation - d 2023 109 zae les quarres acquisition de parcelles communales
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 109 zae les quarres acquisition de parcelles communales)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 16
CO N SEl L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230920-D 2023 109-DE
DÉLIBÉRATION N°109/2023
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 14/03/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 25/09/2023
[ Votants : 96 Pour : 96 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ;
BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS
Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI
Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël ;: CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GUERIN Jean
Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille
: LANIS Yves : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN
Micheline : RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne
: RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : DOUVRES Jacques ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Thierry à DEPARIS-VINCENT Christelle ; BAILLY Jacques à MOREL BAILLY
Hélène : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à
DUBOCAGE Françoise ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean- Yves : GEAY David à LONG Grégoire ; GROSDIDIER Jean Charles à DALLOZ Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; RASSAU Jean- Noël à RUDE Bernard.
Excusés : AYMONIER Gaëtan ; CAILLON Gérard représenté par RIQUOIS Jean-Pierre ; DEVAUX Catherine ;
LANCELOT Catherine représentée par GIBOZ Brigitte; LARUADE Laurent représenté par JULLEROT Pascal ; MARQUES Patrick ; VILLESSECHE Anne représentée par DOUVRES Jacques.
Absents : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ;: BIN Richard ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DE
MERONA Bernard : DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD
Philippe : MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BOZON Fabienne.
Objet : ZAE LES QUARRES - Acquisition de parcelles communales
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20230920-D 2023 109-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté, dans le cadre de sa compétence développement économique,
travaille à l'extension de Zones d'Activités Economiques (ZAE) notamment sur la Commune de Moirans-
en-Montagne, grâce au projet de la ZAE Les Quarrés.
La ZAE actuelle ne dispose plus d'emplacements disponibles. Au vu de la demande des porteurs de
projets, Terre d'Emeraude souhaite réaliser une extension de la ZAE d’une surface d'environ 6 hectares.
N'étant pas propriétaire de la totalité des parcelles concernées par le projet, la Communauté de
communes doit acquérir les parcelles appartenant à là Commune de Moirans-en-Montagne et au CCAS
de la Commune. Les deux instances ont délibéré en faveur de cette vente lors de leurs séances
respectives du 10 juillet et du 4 juillet 2023.
S'agissant d'un projet d'intérêt communautaire et public, la Commune et le CCAS de la Commune ont
délibéré afin de vendre l'ensemble de leurs parcelles concernées par le projet à l'euro symbolique.
La liste des parcelles concernées est la suivante :
- CCAS: parcelles cadastrées AV n° 92 et n°204, représentant au total une superficie de 11 940 m2
- Commune de Moirans-en-Montagne : parcelles cadastrées AP n° 233, n°235, n°253, n°87 et
cadastrées AV n°95, n°10, n°129 et n°131 représentant au total une superficie de 18 832 m2
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 12 septembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUERIR les parcelles précédentes appartenant à là Commune de Moirans-en-Montagne et à son
CCAS concernées par le projet pour un montant d’1 euro pour la Commune et 1 euro pour le CCAS
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DE DESIGNER l'étude de Maitre Klein-Maire pour la rédaction des actes notariés.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230920-D 2023 109-DE
Pour extrait conforme,