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Déliberation - d 2023 168 zae les quarres acquisition de parcelles communales
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 168 zae les quarres acquisition de parcelles communales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NS El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 168-DE
DÉLIBÉRATION N°168/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 74 07/12/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 94 | Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ;
BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy;
CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; COLIN
Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ;
GAMBEY Olivier; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ;
GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS
Jean-Pierre ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi; TISSOT
Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel ; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY
David ; DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par
MARILLIER Mickaël) ; FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par
FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par
GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet : ZAE Les Quarrés - acquisition de parcelles communales
Rapporteur: LONG Grégoire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 168-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude a délibéré en date du 20 septembre 2023 en faveur de l'acquisition de parcelles à la
Commune de Moirans-en-Montagne afin d'avoir la maitrise foncière dans le cadre de son projet de
création de zone d'activités économiques Les Quarrés.
l'est apparu que certaines parcelles, situées le long du cours d'eau Le Murgin, n'ont pas été intégrées
à la première liste. Une régularisation est nécessaire, représentant une surface totale de 1112m2.
La liste des parcelles concernées est la suivante :
-_ Parcelles cadastrées AP n°142 (d'une superficie de 486m2), 146 (d'une superficie de 184m2), 156
(d'une superficie de 83m?) et 159 (d'une superficie de 51m2),
-_ Parcelles cadastrées AV n° 207 (d'une superficie de 196m2), 209 (d’une superficie de 66m2), 214
(d'une superficie de 13m?) et 216 (d'une superficie de 33m?).
S'agissant d'un projet d'intérêt communautaire, la commune a délibéré afin de vendre l'ensemble des
parcelles concernées à l'euro symbolique.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 Décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUÉRIR les parcelles précitées appartenant à la Commune de Moirans-en-Montagne concernées
par le projet de création de la zone des Quarrés pour un montant d'1 euro.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
DE DÉSIGNER l'étude de Maitre Klein-Maire pour la rédaction des actes notariés.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
|
AC SN
[ut | [5 mm Le Président