Conseil Municipal - seance du 08 juin 2018

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Conseil Municipal - seance du 08 juin 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 08 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2018

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : G. Lascaux

Absentes excusées : Y. Valadas, D. Vidalie, D. Momot - Pouvoir de D. Momot à A. Conjat

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 06 avril 2018.

Arrêt de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme « ESCUDIER II »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

« ESCUDIER II » ; indique que le dossier doit désormais être soumis à l’Autorité Environnementale, ainsi qu’aux

personnes publiques associées, avant enquête publique.

Aides aux collectivités : contractualisation avec le Département

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble des projets inscrits au tableau de

contractualisation avec le Département de la Corrèze pour la période 2018/2020, ainsi que leurs plans de

financement ; autorise le Maire à déposer les demandes de subventions afférentes.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018

Mis en place en 2012, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des

ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes

moins favorisées. L'ensemble intercommunal composé de la CABB et des 48 communes membres est contributeur en

2018 à hauteur de 712 834 €. Selon les données du ministère, la répartition pour notre territoire dans le cadre de

la règle de droit commun est la suivante : 216 084 € pour la CABB et 496 750 € pour ses membres. Afin de renforcer

la solidarité financière, l’agglo souhaite déroger à cette règle en adoptant la répartition « dérogatoire libre »

suivante : 310 906 € pour la CABB et 401 928 € pour ses membres. Cette répartition dérogatoire ramène la

contribution de la commune de Donzenac de 10 024 € à 8 193 €. Pour que cette répartition s’applique, il est nécessaire

que l’ensemble des communes vote favorablement dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la

délibération de la CABB. L’absence de délibération dans ce délai vaut accord tacite. Par ailleurs, il est indiqué que,

si une seule commune vote contre, la répartition de droit commun s’appliquera automatiquement. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour le mode de répartition « dérogatoire libre ».

Ajustements budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 au budget principal

« commune », ainsi que la décision modificative n° 1 au budget annexe « camping ».

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions aux associations suivantes :

Association Subventions 2017 en € Demandes 2018 en € Subventions attribuées en €

Adage 150,00 250,00 150,00

Adage (subv. except. Spectacle 11 nov.) 3 000,00 3 000,00

Avenir de Donzenac (fanfare) 1 500,00 1 500,00 1 500,00

Avenir Donzenac (Ecole Musique) 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Hand Ball Allassac Donzenac 150,00 4 000,00 350,00

Judo Club 325,00 350,00

Tennis Club 350,00 350,00 350,00

USD 2 000,00 3 000,00 2 000,00

Donneurs de sang 150,00 150,00 150,00

Apac 150,00 200,00 150,00

Apac (subv. except. Périscolaire) 200,00

Comice Agricole 739,00 739,00 739,00

Coopérative scolaire 2 760,00 2 760,00 2 760,00

Coordination de l'autonomie 266,00 266,00 266,00

Amis BDP 150,00 150,00 150,00

Société de chasse 45,00 45,00

AFM Téléthon 50,00 50,00

Banque Alimentaire Corrèze 100,00 100,00

SOS Violences conjugales 100,00 100,00

10 940,00 18 410,00 14 410,00- page 2 / 3 -

Réglementation des banderoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge de 2 banderoles par

association et par an, après accord préalable de la mairie et sous réserve que les manifestations se déroulent sur le

territoire communal ; prend acte de la signature d’un contrat de partenariat avec la société C1Sign.

Tarif de location exceptionnelle des chalets aux entreprises intervenant pour les travaux du clocher

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de location exceptionnelle des chalets du

camping aux entreprises intervenant pour les travaux du clocher à 100 € HT par semaine (TVA en vigueur).

Personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, la création d’un poste de Rédacteur Principal de

1e classe à temps complet et la suppression corrélative d’un poste de Rédacteur Principal de 2e classe à temps complet.

ALSH de Donzenac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de 8 agents saisonniers pour les

vacances d’été, ainsi que les tarifs du mini-séjour été 2018 à Meyssac (3 jours, 2 nuits).

Règlement européen sur la protection des données

M. le Maire informe le Conseil que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est

applicable depuis le 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union Européenne. Cette réforme globale doit permettre à

l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Les collectivités territoriales traitent chaque jour de

nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de

ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d'accès par badge, vidéosurveillance) ou la gestion

des différents services publics et activités dont elles ont la charge. Certains de ces traitements présentent une

sensibilité particulière, comme les fichiers d'aide sociale et ceux de la police municipale. Afin de protéger la collecte

et l'utilisation de toutes ces données personnelles, la loi "informatique et libertés" de 1978 évolue vers une gestion

proactive du traitement de la donnée dès la conception du service ou du produit et pendant toute la durée du

traitement. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place des mesures techniques permettant de garantir

la sécurisation des données, leur anonymisation et un traitement conforme à la finalité poursuivie. Pour cela, toutes

les collectivités doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). M. le Maire propose que cette

démarche soit réalisée de manière mutualisée avec les services de la CABB. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, prend acte de la nécessité de se conformer au règlement européen sur la protection des

données personnelles ; approuve le principe d’une mutualisation de la démarche avec les services de la CABB ; autorise

le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne conduite de cette opération.

Jury d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 13 avril 2018, M. le Maire invite le Conseil à procéder au tirage au sort des

électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises de la Corrèze

pour l’année 2019. Sont donc désignés par le sort : Chastanet Guy, Delmond Bernard, Hébrard Eric, Goulmy

Véronique, Jolivet Nathalie et Lecomte Fabien.

Dénomination des voies du secteur de La Rochette, Le Marot, La Bonnie, Les Mandaroux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de dénomination des voies du secteur

de La Rochette, Le Marot, La Bonnie, Les Mandaroux, élaboré par Mme G. Lascaux en concertation avec les habitants.

Dénomination de la rue principale du village de Rond

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de M. J-F. Chevreuil après concertation

des habitants, approuve le projet de dénomination de la rue principale du village de Rond, « route des Fermes ».

Aménagement de places aux Cordeliers

Après lecture de la lettre de M. L. Bésanger, M. le Maire rappelle que l’action communale doit être uniquement guidée

par l’intérêt général. Le problème du stationnement dans le bourg de Donzenac est ancien et récurrent. Il est

d’autant plus important aux abords des écoles et des services périscolaires : de nombreuses plaintes ont été

enregistrées en mairie dénonçant des incivilités liées aux difficultés de stationnement rue du Tour de Ville. Et il

s’est amplifié avec le lancement du chantier de restauration du clocher de l’Eglise qui devrait durer 2 ans : les usagers

et les clients doivent pouvoir trouver facilement des emplacements disponibles pour continuer à fréquenter les

commerces et les services, et ainsi conserver le dynamisme de notre bourg. C’est la raison pour laquelle M. le Maire

indique que 6 places de stationnement - dont deux seront réservées aux personnes à mobilité réduite et aux services

de santé (infirmières, soins à domicile, etc...) - sont en cours de création sur l’emplacement de l’ancien garage

Principaud. Il précise également qu’un aménagement paysager est prévu, avec plantation d’arbres et installation de

bancs. Enfin, il rappelle que le secteur des Cordeliers est concerné par un projet de jardin public dont le montant

estimatif s’élève à plus de 33 000 € TTC et il informe le Conseil du prochain démarrage des fouilles par l’Inrap. - page 3 / 3 -

Questions diverses

Concession pour la distribution publique en gaz naturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu d’activité de concession.

Courrier de l’association pour l’animation du village d’Espeyrut

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme M. Reliat ne participant pas au vote), le Conseil Municipal, à la demande

de l’association pour l’animation du village d’Espeyrut qui fête ses 30 ans, décide de donner le nom d’« Alain Reliat »

à la salle municipale du village.

Courrier de M. Serge Mayjonade

M. le Maire donne lecture du courrier de M. S. Mayjonade souhaitant qu’une rue porte le nom du Colonel Arnaud

Beltrame tombé en héros lors des attentats de l’Aude.

Courrier de M. Cyril Merklen

Lecture faite du courrier de M. C. Merklen, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide qu’en

l’absence d’éléments nouveaux, les demandes de M. Merklen ne seront plus examinées.

Courrier de M. Jean-Paul Barret

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit qu’il se conformera aux prescriptions du représentant

de l’Etat concernant l’installation des compteurs Linky.

Courrier du groupement corrézien de défense sanitaire

M. le Maire donne lecture du courrier du groupement corrézien de défense sanitaire relatif à la mutualisation de

l’équarrissage équin en Corrèze.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les conseillers municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mme M-T. Clavel –

Office de Tourisme de Brive et EHPAD ; Mme A. Conjat – Voyage à Riche).

M. le Maire indique que le Centenaire de la fin de la Guerre de 1914/1918 sera célébré les 10 et 11 novembre prochains

et qu’une délégation richoise, emmenée par le Maire, a été conviée aux cérémonies. Il informe également le Conseil,

qu’à l’occasion de son voyage en Allemagne en août, il conviera le Maire de Wolframs –Eschenbach.

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur le lancement du chantier de restauration du clocher de l’Eglise et sur la problématique

du stationnement. A la demande de certains commerçants, un courrier va être distribué dans les boîtes aux lettres

et auprès des professionnels du bourg afin de les inciter à respecter les règles du stationnement. La mise en place

d’une zone bleue est envisagée de l’avenue Jean Chicou (boulangerie Marchive) à l’avenue de Paris (Restaurant Le

Périgord), ainsi que sur la place de la mairie et sur la place du Marché. La durée de stationnement serait limitée à 1

heure de 8h à 12h et de 14h à 18h, avec disque obligatoire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal approuve ces mesures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Donzenac, le 08 juin 2018

La Secrétaire de séance Le Maire,

G. Lascaux

Les Conseillers Municipaux,