Arrêté - AMT Marche de Noel

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Arrêté - AMT Marche de Noel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT Marche de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 0 00

République Française 900

Département du Haut-Rhin 90000

Ville de Thann 0000000

00

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement 376-2023 | et de la circulation relatif au « Marché de Noel au Pays de THANN | 02/11/2023 746 2023 »

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la mise en place et l'organisation du « Marché de Noël au Pays de THANN 2023 »

durant la période du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2024 ;

Considérant l'ouverture des commerces les 4 dimanches avant Noël et l'affluence de piétons au centre-

ville les samedis et dimanches ;

Considérant le plan Vigipirate, élevé au niveau « Urgence - attentats » ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon

ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants

et des usagers de la voie publique ;

ARRETE :

MISE EN PLACE DES SAPINS DU MARCHE DE NOEL :

Article 1 : A compter du jeudi 2 novembre 2023 dès 08h00 et jusqu'au vendredi 3 novembre

2023 à 17h00, afin de permettre la mise en place des sapins de Noel, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Place Joffre, de part et d'autre de l'Hôtel de Ville.

En fonction des besoins des Services Techniques de la Ville, la Place Joffre pourra être temporairement

neutralisée dans sa totalité.

MISE EN PLACE ET RETRAIT DES CHALETS :

Article 2 : Du lundi 6 novembre 2023 dès 07h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 20h00, afin de permettre la mise en place des chalets de Noël, le stationnement de tous véhicules sera interdit

comme suit :

- rue de la Première Armée, à hauteur des 2 emplacements situés face à l'office de tourisme ;

- rue de la Première Armée/Place De Lattre, à hauteur du commerce de Fleurs ; - Place Joffre, de part et d'autre de l'Hôtel de Ville (sur la totalité de ladite Place en cas de besoins des

Services Techniques de la Ville) ;

- Rue du Général de Gaulle à hauteur du Journal l'Alsace.

Le retrait des chalets se fera entre le 27 décembre 2023 et le 6 janvier 2024.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 747

ZONE PIETONNE LES SAMEDIS ET DIMANCHES — STATIONNEMENT ET CIRCULATION :

Atticle 3 : A l'occasion du Marché de Noël, il sera instauré une zone piétonne au centre-ville comme suit :

- le samedi 25 novembre et les samedis 2, 9, 16, et 23 décembre 2023, de 13h00 à 20h00 (de 15h00 à 20h00 concernant la rue du Général de Gaule) ;

- le dimanche 26 novembre et les dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre 2023, de 13h00 à 20h00 ;

Article 4 : Durant les périodes dédiées à la zone piétonne, le stationnement et la circulation de tous

véhicules seront interdits de 13h00 à 20h00 dans les rues suivantes :

- rue de la Première Armée dans sa totalité ;

- rue Gerthoffer dans sa totalité ;

- rue Saint-Thiébaut, de la rue de la Première Armée à la rue des Généraux Ihler ; - Place De Lattre de Tassigny, partie basse, de la rue de la Première Armée à la Pharmacie ;

- Place Joffre dans sa totalité.

Concernant la Place Joffre en partie arrière du Centre administratif, le stationnement et la circulation

seront autorisés aux riverains de la Place ainsi qu'aux clients du chalet dédié à la vente de sapins de Noël, mais exclusivement pour des opérations de chargement ou de déchargement. Un

laissez-passer sera remis aux riverains de la Place Joffre.

Concernant la rue des Généraux Ihler, rue du Temple et la rue de la Halle, le stationnement et la

circulation seront exclusivement autorisés aux riverains disposant d'un emplacement ou d'un garage (le panneau « sens interdit » situé rue de la Halle/rue St Thiébaut sera masqué).

Article 5 : Durant les périodes dédiées à la zone piétonne, et notamment les samedis, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits de 15h00 à 20h00, rue du Général de Gaulle, tronçon

compris entre la rue du 7 Aout et la rue Kléber.

INTERDICTIONS ET DEVIATIONS :

Article 6 : Des interdictions et des déviations seront mises en place sur les voies suivantes :

- Rue de la 1ère Armée à hauteur du poste de police ;

- Place Joffre/rue de la 1ère Armée ;

- Place Joffre/RN 66 ;

- Place Joffre/Curiale ;

- Place de la République/accès Place Joffre ;

- Rue du Général de Gaulle/rue du 7 Aout — rue du Général de Gaulle/rue Kléber ;

- Rue de la Halle/rue de la 1ere Armée (triangle de sécurité) ;

- Rue Saint-Thiébaut/rue des Généraux Ihler ;

- Rue de la 1ère Armée/rue du Temple (triangle de sécurité) ;

- Rue Gerthoffer/rue Curiale ;

- Place De Lattre de Tassigny/rue des Remparts : une signalisation dédiée précisera « Centre-ville barré

- accès parking autorisé » de la Place De Lattre, partie haute ;

- Place De Lattre de Tassigny à hauteur de la Pharmacie (route fermée à la circulation) ;

- Pont de la Thur près du Musée et Pont de la Thur/rue Anatole Jacquot (« sauf riverains ») ;

MESURES PARTICULIERES :

Article 7 : Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens :

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 748

- les sites du Marché de Noel seront surveillés par les agents de la Force Publique ; - les accès aux sites seront surveillés par des agents de sécurité privée ; - il sera interdit à toute personne de pénétrer sur les sites du Marché de Noël avec des objets

contondants ou coupants, avec des aérosols (type déodorants) ainsi qu'avec des bouteilles d'alcool, qu'elles soient en verre, en plastique ou en aluminium ;

- un contrôle visuel des sacs à dos ou à main pourra être effectué à tout moment par les agents de la force publique ou par les agents de sécurité privée ;

- le cas échéant, des palpations de sécurité pourront également être effectuées à tout moment par les

agents de la Force Publique ;

- un double barriérage de sécurité sera positionné sur les voies d'accès principales lors des périodes

dédiées à la zone piétonne (samedi et dimanche).

APPLICATION :

Article 8 : La signalisation réglementaire et les barrières de déviations seront mises en place, entretenues et retirées par les agents du Centre technique municipal.

Article 9 : Toute infraction relative à l'inobservation du présent arrêté sera punie par les amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe

(circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.

Article 10 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions

réglementaires habituelles.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans

préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 2 novembre 2023

Gilbert STOECKEL,

Mai HANN

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités d'affichage, en date du :

02/11/2023

Destinataires :

- M. le Sous-Préfet de THANN-GUEBWILLER

- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN

- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- M. CATY, Directeur des Services Techniques

- M. le Responsable du Centre technique municipal

- M. KEMPF, chef du Pôle culture commerce et communication

- Archives Mairie et Police Municipale.

Û Mise en ligne sur le site internet de la commune le 09/4 / 24 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann H 7

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