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Arrêté - AMT 388 2024 ABDT Marche de Noel Famille RICHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 388 2024 ABDT Marche de Noel Famille RICHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann g mgg mgu uauin liille ilc Tùann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 388-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Ïemporaire MARCHÉ DE NOEL 2024 25/11/2024 826 Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ; Vu le code de la santé publique et riotamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ; Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 3C) mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur Mathieu RICHE, Gérant de l'établissement FAMILLE RICHE APICULTEURS, 6 rue Principale à 68210-TRAUBACH LE BAS ; Considérant la manifestation « Marché de Noël 2024 », organisée par la ville de Thann du 22 novembre 2024 au 24 décembre 2024 ; ARRETE : Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre I"alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants - Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d"un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Corirriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fr 827 Thann, le 25 novembre 2024 Gilbert STO Maire de Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 26 novembre 2024 Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68) - Le demandeur : - Archives Mairie - Archives PM ' Mïe en [igne sur lesite îrterret de îa comrïune îe [e /l tltltl par Monmur Gilbert STŒCKEL - Maire de Tharin Hôtel de Ville-l place loffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécüpie : 03 89 38 53 10 Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr