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Arrêté - AMT marche de printemps modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT marche de printemps modifie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française ee
Département du Haut-Rhin (
Ville de Thann re
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement 52-2024 | et de la circulation à l'occasion du « Marché de Printemps » - Parc | 04/03/2024 Albert Ier et Relais Culturel Pierre SCHIELE
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la manifestation dénommée « Marché de Printemps 2024 », organisée par la Ville de THANN, qui aura lieu au Parc Albert Ier et au Relais Culturel, le samedi 23 mars 2024, de 11h30 à
18h00 et le dimanche 24 mars 2024 de 09h30 à 18h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, afin d'assurer la sécurité des participants
et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
Article 1 : Du samedi 23 mars 2024 dès 08h00 au dimanche 24 mars 2024 à 19h00, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits rue Kléber, tronçon compris entre le rond-point Carpentier et la rue des Bangards.
Article 2 : Des interdictions et déviations seront mises en place sur les voies suivantes :
- Rue Kléber / carrefour Carpentier, en direction de la rue André Malraux ; - Rue Kléber / rue des Bangards, en direction de la rue des Bangards ; - Rue Kléber/rond-point Helstein, en direction de la rue des Martyrs (sauf riverains de la rue Kléber, et de la rue des Bangards).
Article 3 : La signalisation réglementaire, les déviations et interdictions seront mises en place et entretenues par les agents du Centre technique municipal.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation / mesures sanitaires). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en
fourrière.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr— Site internet : ville-thann.fr Page 97
Thann, le 4 mars 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de THAN
lu «
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 04/03/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN
- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- Mme la Directrice de la Brigade Verte
- M. DIFFCR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Requérant : Service Culture Ville de THANN
- Archives Mairie et Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 43 [2 Zÿ-_ par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann ? 4
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr