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Déliberation - 2023 06 09 ProcesVerbal Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 ProcesVerbal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1 / 7

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALBONNAIS

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Valbonnais, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sur la convocation du 5 juin 2023 et la présidence de M. Gilbert MAUGIRON, Maire.

Etaient présents : Mmes Nicole BODIN, Sandra PILLOTTI, MM. Jérôme BERNARD-BRUNET, Fabrice CALVAT, Quentin CŒUR, Patrick DARNE, Mickaël JACQUET, Didier JOANNAIS, Gilbert MAUGIRON, Patrice RODIER.

Etaient excusé(es) : Mme Nicole BODIN pouvoir à Sandra PILLOTTI.

Secrétaire de séance : M. Didier JOANNAIS.

Nombre de membres En exercice : 10 Présents : 9

Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 10

DÉLIBÉRATIONS A L’ORDRE DU JOUR

2023-030 Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

Le conseil municipal s’est réuni en Mairie, le 9 juin 2023 à 20 heures 30,

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Patrick DARNE, Sandra PILLOTTI, Jérôme BERNARD-BRUNET et Quentin CŒUR. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

La candidature enregistrée : M. Gilbert MAUGIRON

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10 - bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

- M. Gilbert MAUGIRON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées : MM. Quentin CŒUR, Mickaël JACQUET et Patrice RODIER. M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10 - bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Patrice RODIER 10 voix, M. Mickaël JACQUET 9 voix, M. Quentin CŒUR 10 voix.2 / 7

MM. Patrice RODIER, Quentin CŒUR, Mickaël JACQUET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

2023-031 Contrat de restauration scolaire 2023-2024

Le Maire, informe le Conseil municipal que le contrat annuel pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire de l’école communale avec la SARL Guillaud Traiteur est arrivé à échéance. Il présente le nouveau contrat pour l’année scolaire 2023-2024 avec un prix du repas qui passe à 3,76 € HT contre 3,48 € HT soit une hausse d’environ 8% par rapport à l’année scolaire 2022-2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de renouveler le contrat de la société GUILLAUD Traiteur pour la livraison de repas à la cantine scolaire de l’école communale de Valbonnais pour un montant de 3,76 € HT (3,97 € TTC) le repas 5 composantes sans pain ;

• Autorise, Monsieur le Maire, à signer le contrat de restauration, pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024 et tous documents s’y rapportant.

2023-032 Convention avec de délégation pour l’organisation de service de transport scolaire sur le territoire de l’Isère entre la commune et la Région Auvergne-Rhône-Alpes Le Maire rappelle que le 19 mars 2018, la commune a signé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes une convention de délégation pour l’organisation de service de transport scolaire sur le territoire de l’Isère.

Chaque année, le Conseil Régional présente un avenant à cette convention pour prendre en compte l’évolution des rotations du transport sur le territoire pour l’année scolaire. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, dans le sens d’une plus grande efficacité, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat :

• D’autoriser le Maire à signer tout avenant à la Convention de délégation pour l’organisation de service de transport scolaire

• De donner tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2023-033 Protection du hameau de Péchal – Conventions de mise à disposition des terrains pour l’édification du merlon pare-bloc

Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la protection du hameau de Péchal contre les chutes de blocs, un merlon pare-bloc doit être édifié sur des propriétés privées. Par conséquent une convention de mise à disposition de la Commune doit être signée avec chacun des propriétaires des terrains concernés par l’emprise de l’ouvrage. Les conventions sont établies, sous la condition que les propriétaires ne puissent voir leur responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, les terrains étant pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, étant à la charge de la Commune.

Les emplacements mis à disposition sont à usage des travaux portant sur :

− La réalisation de l’ouvrage (opérations de défrichement, terrassements et réalisation d’un parement en enrochements secs) ;

− L’entretien de l’ouvrage (débroussaillage, minage et/ou évacuation des blocs tombés). Les conventions de mise à disposition sont conclues pour une durée indéterminée et à titre entièrement gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise le Maire, à signer une convention de mise à disposition avec chacun des propriétaires des parcelles concernées par l’emprise du merlon pare-bloc à savoir les parcelles cadastrées :

AC 62, AC 64, AC 65, AC 68, AC 69, AC 70, AC 71, AC 74, AC 75, C 46 et C 48 sur la commune de Valbonnais ;3 / 7

• Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2023-034 Sécurisation AEP Leygat Roussillon – Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation

Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la sécurisation du réseau AEP de Leygat Roussillon, l’enfouissement des canalisations nécessite la signature de conventions de servitude de passage sur les cadastrées AM 1 et AM 2 Les Buissonats sur la commune de Valbonnais. Les conventions de mise à disposition sont conclues pour une durée indéterminée et à titre entièrement gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition avec chacun des propriétaires des parcelles concernées par l’enfouissement de la canalisation à savoir les parcelles cadastrées AM 1 et AM 2 sur la commune de Valbonnais ;

➢ Habilite le Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ; ➢ Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2023-035 Budget communal M14 - Décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Le Maire expose au Conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisé sur la route de la Sauzerie à la suite de glissements de terrains pour un montant de 2 208 € TTC. Les crédits votés en dépenses d’investissement de l’opération n° 94 sont donc insuffisants et il convient de procéder à une décision modificative en dépenses d’investissement. Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le transfert de crédit dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Chapitre Article /Opération Désignation

DEPENSES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

021 2113 / 94 Terrains aménagés autre que voirie 2 200,00 € 020 Dépenses imprévues 2 200,00 € Total 2 200,00 € 2 200,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte d’apporter au budget primitif communal M14 2023 les transferts de crédits équilibrés en dépenses repris ci-dessus ;

• Autorise le Maire à signer les actes correspondants.

2023-036 Approbation de la Convention pour la création d’un Service mutualisé « Eau et Assainissement »

Au regard des constats suivants

• Difficultés de certaines communes de compléter les indicateurs SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) et RPQS (rapport qualité prix du service eau) ;

• Prérogatives Agence de l’Eau /interlocuteur/contractualisation Communes ZRR – 11ème programme ;

• Nécessité pour la CCM de disposer de temps d’agent pour la gestion du service ANC (assainissement non collectif).

Des rencontres territoriales ont été organisées cet automne pour recueillir l’avis des élus afin de permettre à la Communauté de Communes de la Matheysine de bâtir un scénario sur la base d’un service commun (mutualisé Communes-CCM) un poste d’accompagnement à l’ingénierie « eau et assainissement ».4 / 7

La majorité des élus présents aux différentes instances s’est positionnée en faveur de la création d’un service mutualisé pour accompagner en ingénierie les communes au titre de la compétence eau- assainissement.

L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 13 décembre 2021, a pris acte à l’unanimité des membres présents et représentés, de ce consensus en faveur de la création d’un service mutualisé « accompagnement à l’ingénierie eau et assainissement »

La création de ce service s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Il appartient donc aux communes de conventionner avec la CCM. La convention a pour objet de définir les missions du « Service commun », et les obligations à respecter par chaque partie, dont les axes principaux sont ci-dessous présentés : Principales missions du poste d’ingénierie « eau assainissement » :

• Missions dédiées aux communes :

o Eau-assainissement : accompagnement des communes, notamment les communes « ZRR » sous contractualisation avec l’Agence de l’Eau et le Département ;

o Accompagnement à la réalisation et mise à jour des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;

o Elaboration annuelle du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services, calcul des différents indicateurs, bancarisation dans le référentiel SISPEA ;

o Accompagnement à l’évolution de la tarification des services eau potable et assainissement ;

o Démarches de passation des marchés publics d’études et/ou de travaux ; o Accompagnement de projets notamment dans l’élaboration des dossiers de demande de financement.

• Missions dédiées à la CCM :

o Assainissement non collectif (ANC) : réponse de premier niveau, suivi avant et après contrôle (le contrôle étant assuré par un bureau d’étude), recensement et suivi des campagnes collectives et suivi des subventions.

Il est à noter qu’il va s’agir sur la première année, d’une phase d’expérimentation. Après 12 mois de fonctionnement, un point d’étape sera effectué sur le dimensionnement du service, les missions, les besoins…

L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 22 septembre 2022, a acté à la majorité des membres présents et représentés, les termes de la convention.

Le poste « ingénieur eau-assainissement » ayant été pourvu, et l’agent intégrant ses fonctions le 1er juin 2023, il est proposé de mettre en œuvre ce service mutualisé.

Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Acte les termes de la convention du service mutualisé ;

• Autorise le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision, et notamment les avenants ;

• Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine

2023-037 Réhabilitation du bâtiment de l’école – Diagnostic - Subventions Le Maire rappelle qu’une réflexion a été engagée pour la réhabilitation globale du bâtiment de l’école de Valbonnais.

Il présente la proposition de faisabilité des architectes Claude Salerno et Vincianne ROUX d’une mission de diagnostic incluant l’école actuelle sa cour et la place et la salle polyvalente intimement liée.5 / 7

L’étude consistera à réaliser le relevé complet des lieux (hors crèche), à réaliser un projet de réhabilitation sur la base d’un constat (diagnostic) de l’état actuel et d’étudier la faisabilité d’un projet de revitalisation de l’ensemble.

Les travaux proposés seront « tranchés » et priorisés pour effectuer, petit à petit, les travaux nécessaires à l’obtention de ce vaste projet.

Le montant de ce diagnostic est estimé à 37 375 € HT (soit 44 850 € TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Reconnait l’utilité de ce diagnostic inscrit au budget ;

• Valide la proposition de diagnostic des architectes Claude SALERNO et Vincianne ROUX pour un montant estimatif de 37 375 € HT, les crédits correspondants étant inscrits au BP 2023 ; • Autorise le Maire engager ce diagnostic et à signer tous les documents nécessaires ; • Demande au Maire de rechercher, pour l’ensemble de l’opération des subventions les plus élevées possibles auprès de tout financeur et en particulier auprès du Département ; • Donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.

2023-038 Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

− Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; − Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien des espaces verts ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal : • Décide la création sur l’année 2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2023-039 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Annule et remplace la délibération n°2020-014 du 25 mai 2020

Le Maire rappelle à l’assemblée que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ce qui a été fait par délibération n°2020-014 du 25 mai 2020. Il propose au conseil municipal de la modifier pour en préciser certains termes et supprimer des délégations inutiles.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;6 / 7

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

14. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; 16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile ;

17. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

18. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

2023-040 Baux commerciaux : supérette et restaurant

Le Maire informe l’assemblée que les baux commerciaux signés le 19 décembre 2014 avec les sociétés VALBO MARCHE pour la et VALBO PLAGE pour le restaurant du plan d’eau arriveront à échéance le 18 décembre 2023.

L’équipe municipale a sollicité un avocat pour la rédaction d’une offre de renouvellement de ces deux baux.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de baux commerciaux et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Valide les termes des baux ;

• Autorise le Maire à signer les actes correspondants et tout document s’y rapportant.

2023-041 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un accord cadre à bon de commande pour les travaux d’entretien et réparations des voies communales et entretien des cours d’eau avec le bureau ALP’ETUDES

Le Maire informe l’assemblée que le marché à bon de commande actuel est arrivé à terme. Il propose à d’engager un nouveau marché permettant l’entretien régulier de la voirie et des cours d’eau. En effet les expériences passées ont démontré la nécessité d’un marché à bon de commande qui permet d’intervenir rapidement en cas de dégâts sur les voies communales. Au vu de la complexité actuelle des démarches pour passer un accord cadre à bon de commande le Maire propose de confier une assistance à maitrise d’ouvrage pour cette passation au bureau d’étude ALP’ETUDES qui a déjà réalisé cette mission en 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour 1 abstention :

• Accepte de confier une mission assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un accord cadre à bon de commande pour les travaux d’entretien et réparations des voies communales et entretien des cours d’eau au bureau ALP’ETUDES ;7 / 7

• Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération et la signature de tout document relatif à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

A Valbonnais, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance Gilbert MAUGIRON Didier JOANNAIS

Affiché le …………………..…………..et mis en ligne sur le site www.mairiedevalbonnais.fr