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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 ouverture anticipee credit investissement2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
le
14/03/2024
CS
Ruy-Moniceau
SEANCGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024
017
LE
GUVERTURE
ANTIGIPEE
BES
CREDITS
B'INVESTISSEMENT
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à
Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
investissement,
il est
possible
d'engager,
liquider
et
mandater
dès
le
1er°
janvier
2024
les
restes
à
réaliser.
De
plus,
conformément
à l’article
L.1612-1
du
CGCT,
lorsque
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
"sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
(d'}engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette”. L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
par
ailleurs
que
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Îe tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n° 2024_017 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
18/03/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20240205-2024_017-DE
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
d'indiquer
dans
la
délibération,
l'affectation
des
crédits
conformément
à
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14.
Lors
du
passage
en
M57,
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
en
M57,
conformément
à
la
table
de
transposition
M14-M57.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
2024
g
,
à
ES
1
Paraphe
jusqu’au
vote
du
budget,
avec
les
affectations
et
limites
suivantes
:
|
Chapitre
20:
18000
€
Le
Chapitre
21:
200000
€
Chapitre
23:
250
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_017