Arrêté - Préfecture - Manche - 9 Arrêté modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier 2022 2023

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Arrêté - Préfecture - Manche - 9 Arrêté modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier 2022 2023 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - 9 Arrêté modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier 2022 2023)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, En Direction

PRÉFET départementale

DE LA MANCHE des territoires et de la mer

Liberté Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité Forêt Nature Biodiversité

N° 2023-DDTM-SE-0012

ARRETE

MODIFIANT LA DATE DE CLOTURE DE LA CHASSE DU SANGLIER POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R424-1 à R424-8 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-126 du 27 juillet 2022 définissant les dates d'ouverture et

de cloture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Manche;

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20

septembre 2018 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 12

janvier 2023;

Vu la consultation du public du 16janvier au 5 février 2023 ;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;

Considérant l'importance des populations de sangliers dans le département de la Manche,

Considérant l'augmentation du coût des dégâts causés par les sangliers à l'activité agricole du

département,

Considérant que la chasse constitue le principal moyen de régulation des populations de

sangliers et de réduction des dégâts causés aux activités agricoles,

Sur la proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;

ARRETE

Article 1 : La date de clôture de la chasse à tir du sanglier dans le département de la Manche est

repoussée au

31 mars 2023 inclus.Article 2 : Jours et horaires de chasse

Tout acte de chasse est interdit le vendredi de chaque semaine.

Les autres jours, la chasse du sanglier pourra se pratiquer de jour, c'est-à-dire du temps qui

commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure

après son coucher.

Article 3 : Un compte rendu des opérations sera obligatoirement transmis précisant le résultat même s'il ny a pas eu de prélèvement, dans un délai maximal de 8 jours à la fédération départementale des chasseurs au 02.33.72.63.63 ou à l'adresse veronique.piedagnel@fdc50.com ainsi qu'à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer service environnement, par courrier ou messagerie électronique à l'adresse ddtm-se-fnb@manche.gouv.fr)

Article 4 : Le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescent est obligatoire.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration pendant

plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et

de Cherbourg, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes.

À SAINT-LO, le 1 8 FEV. 2023

Frédéric PERISSAT