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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete definissant les dates douverture et de cloture de la chasse pour la campage 2025 2026 dans le departement de la Manche)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
J
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt
Nature
Biodiversité
N°
2025-DDTM-SE-141
Arrêté
définissant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
la
Manche
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.424-2
et
suivants,
et
R.424-1
à
:
R.424-9,
R425-141,
R
425-18
à
R
4265-20
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%"
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
cynégétique
;
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2024
:
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
19
juin
2025
:
Vu
la
consultation
publique
du
21
juin
au
12
juillet
2025
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
:
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
la
Manche
du
28
septembre
2025
au
28
février
2026
inclus.
Article
2
:Par
dérogation
à
l'article
1er
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-
aprés
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
: Espèces
de
gibier
Ouverture |
Clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Gibier
sédentaire
Pour
les
bénéficiaires
d'une
autorisation
. cerf
élaphe
- chevreuil
préfectorale
de
chasse
anticipée,
et
dans
les
- daim
28/09/2025
[28/02/2026
konditions
fixées
par
arrêté
préfectoral
spécifique
ouverture
le
1er
juin
2025
pour
chevreuils
et
daims
et
le
1er
septembre
2025
pour
les cerfs
élaphe
. cerf
sika
28/09/2025
[28/02/2026
Lièvre
28/09/2025
9/10/2025
Sauf
dans
les
conditions
définies
à
l'article
3
Perdrix
grise
&
perdrix
[28/09/2025
D4/01/2026
Sauf
dans
les
conditions
définies
à
l'article
3
rouge faisan
28/09/2025
14/01/2026
Lapin
28/09/2025
14/01/2026
Londitions
précisées
à
l’article
31
28/02/2026
bniquement
sur
les
secteurs
où
le
lapin
est
classé
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
Sanglier
28/09/2025
31/05/2026
POuverture
anticipée
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
préfectoral
spécifique.
Du
1er
avril
au
31
mai,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affüt
ou
à
‘approche,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le
1er
juillet
de
la
même
année
e
bilan
des
effectifs
prélevés.
Ragondins
-
rats|28/09/2025
[28/02/2026
[Tir
des
ragondins
et
rats
musqués
autorisé
musqués
tous
les
jours,
y
compris
le
vendredi
dans
les
zones
humides
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
à la chasse
à courre,
ni à la chasse
au
vol.
Pour
les
autres
espèces
de
gibier
sédentaire,
hors
gibier
d'eau,
les
dates
définies
à
l'article
1
s'appliquent. Article
3 : 31
- Dispositions
générales
Mesures
de
sécurité
Le
port
d'un
gilet
ou
d'une
veste
visible
orange
fluorescent
est
obligatoire
pour
toute
action
de
chasse
à
tir
à
balles,
sauf
pour
la
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
en
période
d'ouverture
anticipée
ou
hors
des
limitations
horaires
définies
ci-après
(8
heures
de
chasse).
En
outre,
en
vertu
de
l'article
L.424-15
du
Code
de
l’environnement
et
de
l'arrêté
du
5 octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
cynégétique,
le
port
d'un
gilet
ou
d'une
veste
orange
fluorescent
est
obligatoire
en
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
pour
tous
les
participants,
y
compris
les
personnes
non
armées. Procédé
de
chasse
La
chasse
du
lapin
peut
être
pratiquée
à l'aide
du
furet
sur
l'ensemble
du
département.
jours
de
chasse
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier
:tout
acte
de
chasse
est
interdit
le
vendredi
de
chaque
semaine
de
l'ouverture
générale
au
31
mai
de
la
présente
campagne,
excepté
les
jours
fériés.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
à
la
chasse
au
gibier
d'eau,
ni
à
la
chasse
au
vol,
ni
à
la
vénerie
sous
terre
du
blaireau.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
la
chasse
de
l'étourneau
sansonnet,
à
moins
de
250
mètres
autour
des
installations
de
stockage
de
l'ensilage. En
ce
qui
concerne
le
lièvre
(hors
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion,
chasse
à courre
ou
au
vol),
la
chasse
est
interdite
tous
les
jours
sauf
le
dimanche
et
le
premier
jeudi
de
la
saison
de
chasse.
Heures
de
chasse
Des
limitations
des
horaires
de
chasse
s'appliquent
aux
périodes
ci-après
:
. du
28
septembre
au
25
octobre
2025
inclus
de
9
heures
à 19
heures
. du
26
octobre
au
04
janvier
2026
inclus.
de
9 heures
à 17
heures
30
. du OS janvier
au
28
février
2026
de
9 heures
à 18
heures
15
Cette
mesure
de
limitation
horaire
ne
s'applique
pas
à
la
chasse
à
l'approche
et
à
l'affüt
des
grands
animaux,
ni
pour
la
chasse
aux
ragondins
et
aux
rats
musqués
dans
et
à
moins
de
50
mètres
des
fleuves,
rivières,
canaux,
lacs,
étangs,
marais,
digues,
polders
et
ouvrages
hydrauliques.
Les
limitations
des
horaires
ne
s'appliquent
pas
non
plus
à
la
chasse
de
l'étourneau
sansonnet,
à
moins
de
250
mètres
autour
des
installations
de
stockage
de
l'ensilage,
avec
l'accord
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
et
durant
toutes
les
périodes
d'ouverture
de
la
chasse
de
l'espèce.
3.2. - Limitations
particulières
de
la
période
de
chasse
Lièvre Hors
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion,
dans
les
communes
listées
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté,
le
tir
du
lièvre
n'est
autorisé
que
les
jours
marqués
d'une
croix.
Les
noms
suivis
d'une
petite
étoile
* correspondent
aux
territoires
des
anciennes
communes
3.3 - Limitation
de
capture
Lièvre Hors
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion,
un
prélèvement
maximum
autorisé
est
institué
pour
le
lièvre.
Ce
P.M.A.
est
de
1 lièvre
par
chasseur
pour
la
saison.
Chaque
prélèvement
devra
être
enregistré
avant
tout
transport
de
la
prise
sur
un
carnet
de
prélèvement
attribué
individuellement
et
mentionnant
le
nom
du
chasseur.
Le
bracelet
de
marquage
annexé
au
carnet
de
prélèvement
devra
être
apposé
sur
une
patte
de
l'animal
avant
tout
déplacement.
La
languette
détachable
du
bracelet
devra
être
collée
sur
le
carnet
de
prélèvement
dans
la
case
correspondant
au
jour
de
prélèvement.
Le
carnet
de
prélèvement
devra
être
retourné
avant
le
10
mars
2026
à
la
fédération
des
chasseurs
de
la
Manche.
Tout
chasseur
qui
n'aura
pas
retourné
son
carnet
ne
pourra
pas
en
obtenir
Un
pour
la
campagne
cynégétique
suivante. Le
carnet
de
prélèvement
devra
être
présenté
à
toute
réquisition
des
agents
habilités
aux
contrôles. Ces
carnets
et
dispositifs
de
marquage
seront
délivrés
par
la
fédération
des
chasseurs
de
la
Manche. Bécasse Le
P.M.A.
national
fixé
à
30
bécasses
par
chasseur,
par
saison
de
chasse,
s'appliquera
à
raison
de
6
oiseaux
prélevés
au
maximum
par
semaine,
et
2
oiseaux
maximum
par
jour
et
par
chasseur.
II
est
rappelé
que
chaque
chasseur
doit
retourner
son
carnet
de
prélèvement
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 30
juin.
Même
en
l'absence
de
prélèvement
de
bécasse,
le
retour
du
carnet
est
obligatoire.
Tout
chasseur
qui
n'aura
pas
retourné
son
carnet
ne
pourra
pas
en
obtenir
un
pour
la
campagne
cynégétique
suivante.
Gibier
d'eau
il
est
institué
un
Prélèvement
Quantitatif
de
Gestion
(PQG),
pour
la
chasse
des
anatidés
dans
les
installations
autorisées
à
chasser
la
nuit.
Ce
PQG
fixe
à
25
canards
la
limite
des
prélèvements,
par
installation
de
chasse
de
nuit
autorisée
et
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
de
ladite
installation,
par
période
de
24
heures,
de
midi
à
midi,
que
les
prélèvements
soient
effectués
de
l’intérieur
ou
de
l'extérieur
de
l'installation
sur
le territoire
de
chasse
qui
l'englobe.
Cette
limite
de
prélèvement
s'applique
dès
le jour
de
l'ouverture
de
la
chasse,
entre
l'heure
d'ouverture
et
midi.
Les
oiseaux
prélevés
doivent
être
notés,
par
espèce
et
par
période
de
24
heures,
sur
un
« carnet
de
prélèvement
» délivré
par
la
Fédération
des
Chasseurs
de
la
Manche.
Ce
carnet
doit
rester
dans
l'installation,
présenté
à
tout
contrôle
et
retourné,
au
plus
tard
le
31
mars
2026,
à
cette
même
Fédération.
A
la fin
de
la
période
de
24
heures,
les
oiseaux
prélevés
doivent
être
évacués
de
l'installation.
3.4
—
Plan
de
chasse
LièvreLes
bénéficiaires
de
plan
de
chasse
seront
autorisés
à
chasser
le
lièvre
sur
les
territoires
concernés:
- de
l'ouverture
générale
au
26
octobre
2025
inclus
pour
les
communes
de
CEAUX,
MARCEY-LES-GREVES,
SAINT-BRICE
DE
LANDELLES
et
SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY,
DOVILLE
et
ANNOVILLE.
- du
19
octobre
au
16
novembre
2025
inclus
pour
les
communes
BEUVRIGNY,
CARNET,
CHAVOY,
PLOMB*,
POILLEY,
SAINT-GERMAIN-SUR-AY.
Sur
le
territoire
de
ces
communes
la
chasse
du
lièvre
s'effectuera
dans
la
limite
d'attribution
du
plan
de
chasse
: le bracelet
réglementaire
prévu
par
le plan
de
chasse
sera
apposé
sur
les
lièvres
tués
avant
la
mise
au
carnier.
3.5 - Plan
de
gestion
Lièvre Les
détenteurs
bénéficiant
d’un
plan
de
gestion
auront
le choix
entre
les
2 périodes
de
chasse :
de
l'ouverture
générale
au
26
octobre
2025
inclus,
ou
du
19
octobre
au
16
novembre
2025
inclus.
Ils
devront
avant
tout
déplacement
apposer
sur
une
patte
de
l'animal
le
bracelet
réglementaire
remis
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
La
Manche. Les
bracelets
de
marquage
non
utilisés
relatifs
à
l'application
des
plans
de
chasse
et
des
plans
de
gestion,
ainsi
que
la
fiche
de
prélèvement
dûment
remplie,
seront
impérativement
retournés
pour
le
15
décembre
2025
dernier
délai,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Manche
-
31
Rue
des
Aumones
-
SAINT
ROMPHAIRE
-
50750
BOURGVALLEES.
Faisan
et
perdrix
Le
tir
de
la
poule
faisane
est
fermé
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la
Manche. La
chasse
des
perdrix
et
faisans
est
interdite
tous
les
jours
sauf
les
jeudis,
dimanches
et
jours
fériés.
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
aux
épreuves
cynophiles
sur
gibier
de
lâcher
dûment
autorisées
par
l'autorité
administrative.
Article
4
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite.
Elle
est
toutefois
autorisée
pour :
1)
la chasse
au
gibier
d'eau:
- en
zone
de
chasse
maritime,
- dans
les
marais
non
asséchés,
-
Sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau
;
la
recherche
et
le tir de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés
qu'à
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau;
2)
l'application
du
plan
de
chasse
légal
du
grand
gibier
:
3)
la
chasse
à courre
et
la vénerie
sous
terre
;
4)
la
chasse
du
renard
et
du
sanglier
;
5)
la chasse
des
ragondins
et des
rats
musqués ;
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
-
par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet,
-
Par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Article
6 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'Avranches,
de
Coutances
et
de
Cherbourg,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes.
À
Saint
L6,
le
2 3
JUIL.
2025
Le Préfet de la Manche,
/
7 Xavier
BRUNETIERE ISLE
HU
©
Store
M
et
sit
NS
91
HASITAAUAE
11e
X