Arrêté - ART 2025 095

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Arrêté - ART 2025 095 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 095)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-095

OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie et interdiction de stationner, Place du

Marché et rue de l'Odon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay-ANNULE ET REMPLACE MA-ART-2025-056

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1-2, L2213-1 à 3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté MA-ART-2025-056 ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise TEIM pour des travaux de suppression de

2 branchements de gaz inexploités necessitant une méthodologie différente de celle prévue

initialement, Place du Marché et rue de l'Odon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 26 au vendredi 30 mai 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, Place du Marché et rue de l’'Odon, la circulation est

modifiée et se fait sur chaussée rétrécie avec interdiction de dépasser.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, Place du Marché et rue de l'Odon, le stationnement

est interdit.

Article 3 : L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,

— Monsieur VAL — Kéolis (BUS VERTS),

— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le responsable des Voyages de l'Odon,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— L'entreprise TEIM.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 avril 2025

Pour extrait certifÿfé éonforme

le Maire, Mme Chystife SALMON

A