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Arrêté - 058PV arrete de numerotage SCI CAP Ouest cc Porte du Littoral 10.04.25 signe
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 058PV arrete de numerotage SCI CAP Ouest cc Porte du Littoral 10.04.25 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
La Ville d'Aizenay Hôtel de Ville Aménagement Avenue de Verdun 85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.84.92
ARRÊTÉ N° 2025-058 PV
ARRETE DE NUMEROTAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-28 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
A R R E T E
ARTICLE 1
Sur la zone commerciale dénommé « Centre Commercial Porte du Littoral », du numéro 2 au numéro 8, sont arrêtées les numérotations suivantes :
Libellée voie Référence
cadastrale
N° Propriétaire Commune
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 108 2 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
3 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
4 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
5 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
6 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
7 SCI CAP OUEST AIZENAY
Centre Commercial Porte
du Littoral
AV 109 &
114
8 SCI CAP OUEST AIZENAY ARTICLE 2
La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue (numérotation métrique ou numérotation continue).
ARTICLE 3
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. ARTICLE 4
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 5
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 7
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aizenay, le jeudi 10 avril 2025
Christophe GUILLET
Adjoint au Maire d’Aizenay
En charge de l’urbanisme et
de l’aménagement
#signature#
Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-préfet ou Monsieur le Préfet
- Le Cadastre
Et notifié aux intéressés.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d’Aizenay.