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Procès Verbal - Proces Verbal du 17 OCTOBRE
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Sacy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 OCTOBRE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCÈS VERBAL MARDI 17 OCTOBRE 2023
Le 17 octobre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Mme Muriel PERRAS JUPIN, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme Muriel PERRAS JUPIN, Mme Nathalie VREVEN PETIT, M. Jean-Luc PARIS, Mme Isabelle DEFRANCE, M. Jean-Paul DRÉVILLE, M Daniel ANTOINE, M. Michel DATIN, Mme Patricia FIGUEIREDO, Mme Delphine STURARO, Mme Delphine DELAMOTTE, M. Éric TORIO Mme Sophie CARRARA, Mme Véronique DROBNJAK, Mme Josiane BRILLANT.
Absents excusés :
Mme Stéphanie HERBEZ (pouvoir à Mme Nathalie VREVEN PETIT)
M Sylvain CHARBONNELLE (pouvoir à Muriel PERRAS JUPIN)
M Éric FARDEL, Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS, M. Marian BEAURAIN.
Secrétaire élue : Mme Nathalie VREVEN PETIT
Présents : 13 Votants : 15 Pouvoirs : 5 Quorum : 11
Mme Le Maire invite le conseil municipal à observer 1 minute de silence en mémoire de Dominique Bernard, professeur de Français victime d’un attentat à Arras.
Demande d’ajout à l’ordre du jour : complément de tarification de la délibération numéro N°06056223051
Adopté à 15 voix Pour.
I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 07 SEPTEMBRE 2023 : Adoptée à l’unanimité des membres présents.
II. CCPOH : Signature des conventions de mise à disposition des personnels temps cantine / temps périscolaire ;
Délibération N°06056223053
Mme le Maire expose que dans le cadre de l’accueil à l’école sur le temps méridien de compétence communale, la commune de Sacy le Grand sollicite la mise à disposition par la CCPOH de 3 agents de 11h30 à 13h20 afin d’assurer la surveillance des enfants en dehors de la cantine.
Une convention de mise à disposition est signée entre les collectivités. La commune rembourse cette mise à disposition à la CCPOH. Pour l’an passé cette mise à disposition représentait 8 698 euros pour l’année scolaire.
Accueil périscolaire du soir – SACY LE GRAND
1. Contexte : L’accueil périscolaire s’organise actuellement sur l’accueil périscolaire de Sacy-le-Grand pour 14 enfants de – de 6 ans et 18 enfants de + de 6 ans. La capacité d’accueil actuelle des locaux limite le nombre d’enfants inscrits.
Madame le maire de Sacy-le-Grand propose donc dès la rentrée scolaire 2023/2024 et ce, pour le soir uniquement, de pouvoir accueillir 14 enfants supplémentaires sur l’école primaire Jean Gautier avec la mise à disposition de deux ATSEM ainsi que d’une salle de classe maternelle adaptée au sein même de l’école.
2. Objectifs de cette réorganisation : ¬ Augmenter la capacité de l’accueil périscolaire du soir : La mise à disposition de deux ATSEM permet de
passer de 32 places à 46 places et ainsi de répondre aux demandes des administrés dès la prochaine rentrée scolaire 2023/2024.
¬ Proposer de meilleures conditions d’accueil : Les enfants sont accueillis, dans des locaux qu’ils connaissent
bien et sont encadrés par des agents qui les suivent tout au long de l’année.
3. De nouvelles dépenses de fonctionnement annuelles prises en charge par la CCPOH : Frais de personnel d’encadrement (ATSEM) = 10 000 € par an pour 2 heures par soir (16h30/18h30).
Le bureau communautaire de la CCPOH en date du 27 septembre 2023 a validé cette nouvelle organisation.
Mme Le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer les conventions de mise à disposition en lien avec ces dispositifs.
Adopté à 15 voix Pour.
III. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Délibération N°06056223054
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (et les budgets annexes où une délibération d’adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante), à compter du 1er janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération.
A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 – Fixation du mode de gestion des amortissements M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
Article 1 : d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget principal de la commune de Sacy-le-Grand, et ses budgets annexes en M14, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées). Les frais d ‘études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.
Article 5 : D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Adopté à 15 voix Pour et 0 Contre.
IV. LOGEMENTS COMMUNAUX : Fixation du prix de vente des logements communaux ; Délibération N°06056223055
Mme le Maire informe que la commune est propriétaire de deux logements communaux situés à côté de l’école
qui sont loués depuis des années pour un montant de 7 786 euros / an l’un et 7 811 euros / an l’autre. Ces bâtiments datant de l’époque de la construction de l’école, nécessitent depuis quelques années de
nombreux entretiens coûteux et seront avec l’évolution de la loi, impossibles à louer dans le futur.
Les locataires ont été informés d’un projet de vente.
Les deux logements seront vendus au même prix. Trois estimations ont été demandées avec un prix haut de
150 000 euros.
Mme Le Maire propose de fixer le prix de vente des deux logements à 140 000 euros.
Mme Delphine STURARO, conseillère municipale demande si en cas de vente, il y a une obligation de
diagnostic performance énergétique ( DPE ) ?
Mme Patricia FIGUEIREDO, conseillère municipale demande si les futurs acheteurs peuvent négocier le
prix ?
Mme le Maire répond qu’effectivement la DPE est obligatoire lors d’une vente, le prix est de 140 000 euros
en offre initiale ce qui semble raisonnable au vu du marché immobilier de Sacy-le-Grand.
Adopté à 15 voix Pour et 0 Contre.
V. URBANISME : Préemption proposée par la SAFER de la parcelle cadastrée ZI 99 de 4a 30ca ; Délibération N°06056223056
Mme le Maire informe que la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) a été
notifiée d’une vente d’une parcelle de terre sur la commune de Sacy le Grand de 4 a 30 ca cadastré ZI 99. Le
prix est de 10.000 euros soit 232 558 eur/ha.
Il s’agit d’une parcelle en nature de prairie libre d’occupation, en zone naturelle du document d’urbanisme de
la commune. Elle fait partie du périmètre de protection éloigné de l’aire d’alimentation de captage Labruyère
Sacy le Grand.
De plus, le prix notifié semble excessif eu égard aux prix pratiqués dans ce secteur pour ce type de bien.
La SAFER peut exercer son droit de préemption dans ce cas pour deux raisons :
n° 5 : « Lutte contre la spéculation foncière».
n° 8 «la protection de l'environnement, principalement par la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées,
dans le cadre de stratégies définies par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ou
approuvées par ces personnes publiques en application du présent code ou du code de l'environnement.»
La SAFER a saisi la commune pour lui proposer la préemption et Mme Le Maire y a répondu favorablement.
En effet une demande de raccordement électrique ayant été formulée dernièrement pour cette parcelle, que
Mme Le Maire a refusé, interroge sur la destination finale de cette parcelle située dans une zone non
constructible.
Concernant le dossier en objet, la SAFER a reçu l’avis du commissaire des finances qui l’autorise à préempter
en révision de prix à 5 euros/m².
Ce qui ferait en prix de rétrocession à la commune, en incluant les frais SAFER, 3 200 euros auxquels il faut
ajouter 550 euros de frais d’acte notarié.
Mme Le Maire propose au conseil municipal de préempter ce terrain, la commune ne disposant par ailleurs
que de peu de foncier.
Adopté à 15 voix Pour et 0 Contre.
VI. DSP : Prolongation de 3 mois des DSP eau et assainissement ; ANNULÉE Demande de fin de prolongation
Délibération N°06056223057 VII. ECOLE : Classe de découverte délibération de principe pour une participation financière de la commune ;
Délibération N°06056223058
Mme le Maire informe que l’école Jean Gautier maintient son projet de classe de découverte pour deux classes du 18 mars au 22 mars 2024. Les classes de Mesdames TETU et PATHENAY composées de 41 élèves se rendront au centre de vacances « LE CHENEX » à Saint Paul en Chablais en Haute Savoie.
Le coût actuel est estimé à 589,75 euros / enfant.
Mme Le Maire propose au conseil municipal d’accorder une participation financière de la commune par enfant comme à chaque départ de voyage. Le montant sera défini lorsque l’année budgétaire sera terminée.
Adopté à voix 15 Pour et 0 Contre.
VI. TARIFICATION D’AMENDES POUR DÉPÔT SAUVAGE ;
Délibération N°060562230
Adopté à voix 15 Pour et 0 Contre.
IX. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :
Vente de la parcelle dite « le gros chêne » cadastrée 60562 AB 754 d’une surface de 1251 m2 : Le rendez- vous chez le Notaire pour la signature de la vente est programmé en novembre soit 2 mois après la délibération du conseil municipal.
Mme Le Maire a rencontré le commercial de la société AGORASPORT ce même jour qui doit produire un devis afin de préparer les dossiers de demande de subvention pour un city stade.
Mme le Maire indique que les subventions peuvent être de 75% HT du prix total, il faut compter environ 150 000€ TTC avec un reste à charge pour la commune d’environ 30 000 euros pour un city stade. Les travaux sont réalisés généralement en 2 mois.
ÉCOLE : Travaux : un devis pour la suite de la rénovation des sols à l’école pour deux classes est demandé pour préparer les demandes de subvention.
La commune a perçu une subvention du département de 7 610 € suite à la demande exceptionnelle déposée par le Maire pour les travaux de réfection de sol cantine et d’une salle de classe.
La commission travaux est convoquée le 18 octobre pour une réunion avec le diagnostiqueur énergétique missionné par l’intermédiaire du SEZEO.
Les sociétés Algeco et Pivetta sont intervenues et ont solutionné pour l’une les fuites au niveau du modulaire et l’autre, la remise en état de l’affaissement constaté dans la cour de récréation. La boîte à livres est installée et rencontre un grand succès.
Rentrée : 154 élèves Mme Delphine STURARO, conseillère municipale demande si dans le cadre de futurs travaux il peut être envisagé un préau.
Mme le Maire lui indique que la tendance actuelle compte tenu du changement climatique est plutôt de réaliser des espaces fraîcheur. Une étude devra être envisagée lorsque la programmation sera possible.
STADE DE FOOTBALL : Le permis de construire doit être redéposé. Le SDIS doit émettre un avis favorable après vérification de la défense incendie.
Les travaux des vestiaires se finalisent et le stade sera remis à disposition du club dès que possible. Le début de la dernière phase de chantier est reportée au début d’année 2024.
FOSSÉ RUE GAMBETTA : Le devis demandé à MD Rénovation est arrivé et une porte est également en fabrication. Les travaux pourront être réalisés sur le budget assainissement.
SMOA : Projet de ruissellement : point sur les conventions et planification de travaux Le calendrier est en cours pour le piquetage sur site avec les agriculteurs locaux.
DUP : point sur l’avancée de la mission. En attente d’un devis de raccordement au réseau de Labruyère qui apparaît nécessaire à l’aube de 2050 pour alimenter en eau potable la population de Sacy le Grand avec une augmentation mesurée de la population.
Zone Humide Tampon : programmer la fauche avec exportation.
PROJET ÉOLIEN : Le projet éolien de Choisy la Victoire suit son cours. La réunion d’information a permis de connaître l’avancée du projet qui depuis 2022 n’a pas été évoqué auprès de la commune de Sacy le Grand. La CCPOH est saisie par Mme Le Maire pour prendre une délibération contre le projet de l’éolien.
Election CME : 19 enfants ont été élus.
VIGIPIRATE : L’école a remis en place le plan urgence attentat.
Départ de Mme Sophie CARRARA à 20h25.
Évènements passés :
14 SEPTEMBRE 2023 : Présentation de la mutuelle communale – Salle Bruno Mathé
16 SEPTEMBRE 2023 : Inauguration Place Duchauffour à 14h00 – Remise de la médaille d’honneur de la commune à Nadège Lorinez.
24 SEPTEMBRE 2023 : Brocante communale – Élections sénatoriales
29 SEPTEMBRE 2023 : Nettoyons la Nature
30 SEPTEMBRE 2023 : Oise et Halatte en fête : chansons devant la bibliothèque à 11h30
13 OCTOBRE 2023 : Élection du Conseil Municipal Enfants
15 OCTOBRE 2023 : Octobre rose porté par l’association Amicale Sports et Loisirs.
Évènement à venir :
04 NOVEMBRE 2023 : Spectacle de JAZZ Talodou à 20h00.
11 NOVEMBRE 2023 : Cérémonie commémorative. 18 NOVEMBRE 2023 : Bourse aux jouets
03 DÉCEMBRE 2023 : Marché de Noël
07 DÉCEMBRE 2023 : Repas des Aînés
16 DECEMBRE 2023 : Distribution des chocolats aux aînés
La séance est levée à 20h40.