Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sacy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL LUNDI 14 OCTOBRE 2024

Le 14 octobre 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Mme Muriel PERRAS JUPIN, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme Muriel PERRAS JUPIN, Mme Nathalie VREVEN PETIT, M. Jean-Luc PARIS, Mme Isabelle DEFRANCE, M Michel DATIN, M. Jean-Paul DRÉVILLE, M Daniel ANTOINE, M Sylvain CHARBONNELLE, Mme Delphine DELAMOTTE, M. Éric TORIO, Mme Sophie CARRARA, Mme Patricia FIGUEIREDO, M Éric FARDEL.

Absents excusés :

Mme Véronique DROBNJAK (Pouvoir à Mme Muriel PERRAS JUPIN) Mme Delphine STURARO (Pouvoir à Mme Nathalie VREVEN PETIT) Mme Stéphanie HERBEZ, Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS, M. Marian BEAURAIN.

Absente :

Mme Josiane BRILLANT.

Secrétaire élue : Mme Nathalie VREVEN PETIT

Présents : 13 Votants : 15 Pouvoirs : 2 Quorum : 11

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 24 JUIN 2024 : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

II. TARIF MARCHÉ DE NOËL 2024

Délibération N°0605624047

Mme Isabelle DEFRANCE, Maire adjointe chargée de l’animation, soumet au Conseil Municipal

de reconduire la même organisation du marché de Noël que les années précédentes, qui

se déroulera cette année le dimanche 1er décembre 2024.

Elle propose également de pratiquer les mêmes tarifs des emplacements à savoir :

- 10 € pour un emplacement en salle de 2 tables ;

- 5 € pour un emplacement en salle d’1 table ;

- 5 € pour un emplacement extérieur de 3 mètres ;

- 8 € pour un emplacement extérieur de 6 mètres.

- Gratuit pour les associations de la commune.

- Une caution de 30 € pour chaque réservation.

Adopté à 15 voix Pour 0 contre.

III. ZAER : VALIDATION ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION

D’ENERGIES RENOUVELABLES :

Délibération N°0605624048

Le point est reporté à une date ultérieure.IV. CRÉATION DE POSTES :

Délibération N°0605624049

Création N°1 :

Mme le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 27 septembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel ;

Compte tenu des missions augmentées des agents techniques de la commune de Sacy le Grand intervenant à l’école, il convient de renforcer les effectifs.

Mme Le Maire propose à l’assemblée :

➢ la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2 -ème classe de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à partir du 1er novembre 2024.

➢ de modifier le tableau des emplois

➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants

➢ que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er novembre ➢ et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Mme le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

Création N°2 :

Mme le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 27 septembre 2017 relative à la mise en place du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le

complément indemnitaire annuel ;

Il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Mme Le Maire propose à l’assemblée :

➢ la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 2 -ème classe de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à partir du 1er novembre 2024.

➢ de modifier le tableau des emplois

➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants

➢ que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er novembre ➢ et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Mme le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

Adopté à 15 voix Pour 0 contre.V. DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Délibération N°0605624050

Décision modificative N°1 section investissement :

➢ Compte 212/ONA (plantations des haies) : crédit de ce compte de 1 955 € pour annuler la somme initialement comptabilisée.

➢ Compte 231/ONA (travaux de ruissellement) : débit de ce compte de 1 955 € pour

réaffecter la somme au bon compte lié aux travaux de ruissellement.

Décision modificative N°2 section fonctionnement :

➢ Constitution de la provision pour créances douteuses : À partir de l'exercice 2022, il a été décidé de constituer une provision pour créances douteuses sur les créances impayées depuis plus de 2 ans. Cette provision sera de 15% des créances restées à recouvrer depuis plus de 2 ans, selon les informations disponibles au 31 décembre de l'année budgétaire.

• Mouvement budgétaire : Dépenses Chapitre 011, Article 626 (Frais

d'affranchissement et télécom) : dépense de 800 € initialement allouée à ce poste, réaffecté au Chapitre 68, Article 681 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants), afin de financer la provision pour créances douteuses.

Adopté à 15 voix Pour 0 contre.

VI. INSTRUCTION URBANISME SOCIÉTÉ URBADS :

Délibération N°0605624051

Augmentation du tarif par le SIMOH pour l’instruction des dossiers d’urbanisme

➢ Mme le Maire informe le conseil municipal de l'augmentation du tarif pour l'instruction

des dossiers d’urbanisme par le SIMOH, qui est désormais fixé à 4 264 € par an. Face à cette

augmentation, Mme le Maire a pris contact avec la société URBADS, qui propose des

services similaires pour un tarif plus compétitif.

➢ Proposition de la société URBADS :

• Tarif de 1 800 € HT pour 10 permis de construire et 2 certificats d’urbanisme (Cub).

• Au-delà de ce forfait, un coût supplémentaire de 100 € HT par Cub et de 200 € HT par permis

de construire.

La commune débutera sa collaboration avec la société URBADS à partir du 1er janvier 2025. Mme

le Maire précise que la commune d'Angicourt utilise déjà les services d'URBADS et a donné un

retour positif sur la qualité des prestations.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tout document en lien avec ce partenariat.

M. Eric FARDEL, conseiller municipal, demande si le prix proposé par URBADS est fixe ou

reconductible.

Mme le Maire indique que le prix sera ajusté en fonction des besoins spécifiques de la commune.

Le tarif proposé a été basé sur une estimation des besoins actuels de la commune, mais il pourra être

réévalué selon l’évolution des demandes.

Adopté à 15 voix Pour 0 contre.VII. RÉVISION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMUNAL :

Délibération N°0605624052

Le droit de préemption urbain a été institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non

situées dans les zones urbaines inscrites au PLU Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Zones actuelles en droit de préemption :

➢ Zones Urbaines : U (UAa, UAb, UD, Uda, UEa, UEb)

Mme le Maire propose d’étendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la Zone N, qui

représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre l’artificialisation des sols en évoquant les

raisons suivantes :

➢ Pour lutter contre l’artificialisation des sols de toute nature (déboisement, remblais,

cabanisation)

➢ Afin de sauvegarder dans leur intégrité les espaces naturels dans un périmètre de 1

kilomètre 100 autour des zones urbaines de notre PLU ainsi que nos entrées de commune sur une distance de 1 kilomètre.

➢ Afin de renaturer les espaces en zone N dégradés.

Considérant que pour atteindre ces objectifs, la commune doit se doter d’un outil d’intervention

foncière par l’exercice d’un droit de préemption sur les zones naturelles ainsi définies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve et vote l’extension du Droit de

préemption urbain. La présente délibération sera affichée pendant deux mois à la mairie et une

mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département. Cette délibération sera notifiée aux différents services de l’Etat.

Adopté à 15 voix Pour 0 contre.

VIII. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :

Question de Mme Delphine STURARO, conseillère municipale :

"Concernant l'engagement de la commune dans le projet Guillot, soutenu par l'EPFLO, que se passe- t-il si, pour une raison quelconque, aucun promoteur ne s'intéresse au projet dans cinq ans ? La

commune devra-t-elle rembourser les 330 000 € investis ? Dispose-t-on des moyens financiers

nécessaires pour cela ? Je pense qu'il est essentiel que le projet soit accompagné d'un engagement

ferme et signé d'un promoteur avant toute signature de la part de la commune."

Mme le Maire ayant reçu la question en amont du conseil municipal a pu questionner l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise)

Réponse de l’EPFLO :

Si, au bout des 5 ans de portage, pour une raison inconnue à ce jour, il n’y a plus d’opérateurs

intéressés au foncier Guillot, la Commune devra racheter le foncier.

Il est utile de rappeler qu’aujourd’hui, un contentieux existe sur la décision de préemption, ce qui met en attente l’acquisition de ce terrain. Toutefois 13 des indivisaires sont favorables à la vente sur

14.Par ailleurs, actuellement l’EPFLO rappelle que Mme le Maire travaille avec des opérateurs afin

de s’assurer la faisabilité financière de l’opération et donc vérifier que le coût d’acquisition

contribuera à la faisabilité globale.

Idéalement, ce serait le schéma parfait de coupler l’achat à un engagement d’un opérateur dans la

réalité, c’est plus complexe notamment lorsqu’il y a plusieurs interlocuteurs (EPFLO, opérateur…)

Question de Mme Le Maire à l’EPFLO : Et si la commune ne peut pas payer et qu’aucun projet

ne s’est concrétisé, peut-on vendre pour rembourser l’Epflo ?

Combien cela couterait il en plus à la commune ?

Réponse de l’EPFLO : Vous pouvez désigner un acquéreur à l’EPFLO.

Si les conditions financières sont inférieures au prix de revient de l’EPFLO, la Commune devra

prendre le reste à charge.

Il n’y a pas de pénalités particulières si le projet n’est pas respecté.

2 Bailleurs sont actifs sur le projet : SA HLM du département et l’OPAC.

CDC habitat doit rencontrer Mme le Maire.

M Michel DATIN, conseiller municipal, demande la finalité du projet, et Mme le Maire

répond que ce sont des logements sociaux.

M Michel DATIN exprime que d’après lui, il y a d’autres frais à faire dans la commune avant de faire des logements sociaux.

Mme le Maire répond que c’est une opportunité pour la commune de pouvoir maitriser un projet

immobilier dès sa conception et que cela répond également à un besoin identifié de pouvoir proposer

une offre de logement aux jeunes ainsi qu’à des personnes plus âgées.

Elle précise que la commune contrôle le nombre de logements à construire en fonction de la

faisabilité foncière, et donne pour exemple que le préprojet proposé par la SAHLM 60 (Société

Anonyme de HLM) prévoit 11 logements.

M. Michel DATIN soulève la question de l'urbanisation galopante, préoccupé par le risque

d'atteindre une population de 2000 habitants si la croissance n'est pas maîtrisée.

Mme le Maire indique que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est déjà presque saturé, précisant

que les possibilités d'expansion sont limitées. L’objectif est bien évidemment de ne pas atteindre

2000 habitants et ce ne sont pas 11 logements qui feront atteindre ce chiffre.

M. Jean-Paul DRÉVILLE, conseiller municipal délégué, mentionne que le gouvernement

actuel semble vouloir remettre en cause le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), un dispositif visant à limiter l'artificialisation des sols en évitant de construire sur des terrains non urbanisés.

Le SCOT de la CCPOH est de nouveau retardé pour s’adapter aux modifications à venir.

Point SEZEO :

Mme Isabelle DEFRANCE, Maire Adjointe, a participé à la réunion syndicale du SEZEO, où

l'un des points abordés concernait l'accompagnement possible pour l'installation de bornes

électriques. Sur les bornes placées depuis 2017 : 7 % d’utilisation. Les gens rechargent chez eux.

Pour l'installation de telles bornes, il faut un parking d'au moins 10 places pour 3 places de

recharge électrique et que celui-ci soit accessible au public. Par ailleurs, les frais de raccordement

à l'électricité sont à la charge de la commune.

Malgré la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) qui prévoit l'installation de bornes électriques,

le SEZEO précise que toutes les communes ne pourront être dotées.

La recharge est plus avantageuse chez soi que sur les bornes.RESTAURATION RU de la FRETTE : Fonds Life (Le programme LIFE est un

instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets

innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat) : Un

fonds de financement d'un montant de 1 million d'euros, est utilisé pour réaliser ces travaux de

restauration. Ln février 2026.

Bureau SOGETI : Le bureau SOGETI est responsable de la gestion et de la conduite du projet.

Programmation des travaux : La programmation des travaux sur la partie départementale est

prévue pour l'été 2025.

Modification du cours d’eau : Une modification du cours d'eau est prévue dans le cadre de ces

travaux qui implique un réaménagement hydraulique.

Puit artésien : Un suivi des puits artésiens est prévu dans le cadre de ce projet.

GEOPTIS : Récupération et présentation des éléments collectés par Geoptis (routes, chemins et voies)

Recherche des appellations sur le cadastre : Il s'agit de vérifier et de valider les noms des voies en consultant les archives cadastrales, afin de s'assurer qu'elles sont correctement répertoriées et de trouver celles qui nécessitent des ajustements ou des précisions. Prise des arrêtés réglementaires pour nommer les voies : Une fois les appellations identifiées, des arrêtés doivent être pris pour officialiser le nom des voies en fonction des réglementations locales et nationales.

Estimation de l'impact (20 km supplémentaires) : L'estimation de 20 km de voies supplémentaires pourrait avoir un impact sur la répartition des financements ou sur d’autres critères administratifs, comme la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cela permet une mise à jour des documents officiels et des bases de données.

SUBVENTIONS : Travaux d’amiante à l’école : sur les 3 dossiers déposés, le conseil départemental devrait accompagner le dossier des travaux d’amiante à l’école. L’Etat financera également la somme demandée, mais uniquement début 2025.

City stade : Le projet du city stade ne recevra pas de financement cette année et sera redéposé l'an prochain pour une nouvelle demande de subvention.

TRAVAUX : Entretien des fossés : Travaux réalisés

Salle Bruno Mathé : Colmatage effectué suite à une fuite. Remplacement de 60 ardoises pour un montant de 312 euros.

Église : Nettoyage et démoussage de la toiture. Application de produits spécifiques et réparation des chéneaux effectuée. Présence de mérule constatée, nécessitant un traitement à venir. Coût des travaux de l'église : 6 144 euros et 6 312 euros.

URBANISME : par l’intermédiaire d’un cabinet d’urbanisme, saisie en cours des éléments pour les déposer sur le Géoportail (obligatoire) et procédure de déclassification de la zone destinée à recevoir le city stade (espace boisé naturel)

ZONE ARTISANALE : Création d’une noue par Loiseleur à la sortie de la route de Catenoy à la demande de Mme le Maire.

Dossier SIMÉON : 1. Demande : M. et Mme Siméon contestent plusieurs décisions administratives (refus de branchement d'assainissement, rejet du CUB, refus des poubelles) et demandent des explications à la commune concernant ces refus. Ils ont saisi le Défenseur des droits pour contester ces refus.2. Transmission des informations : Mme Le Maire a transmis les éléments de cette situation à toutes les parties prenantes, notamment l’Union des Maires de l’Oise, l'avocat de la commune, la DDT et la CCPOH.

3. Réaction de la CCPOH : M. Dumontier, président de la CCPOH, a précisé que ce dossier dépend de la compétence de la Communauté de Communes. En conséquence, la CCPOH a pris en charge le dossier et a fait appel à son avocat.

POSE ET DÉPOSE des luminaires de Noël : 21 novembre matin et 16 janvier matin.

VISITE DANS LE MARAIS : Une visite dans le marais de SACY LE GRAND a été organisée par la municipalité pour les enfants des Conseils Municipaux Enfants de Clermont et de Sacy le Grand. M Claude CWIKLINSKI, de l’association AMSA a commenté la sortie. Cette visite a été fortement appréciée par les enfants et les adultes. Un grand merci à Claude.

Dates à venir : repas des anciens : 5 décembre 2024

M. Michel DATIN, conseiller municipal, informe que les conditions d’attente des enfants

prenant le bus rue de Saint Martin Longueau les jours de grosse pluie ne sont pas optimales Les

enfants restent en face à l’abri place de Lombardie et il est arrivé que le bus ne s’arrête pas.

Il suggère de mettre en place une petite couverture, sous forme de casquette ou d'abri, ainsi que de

réaliser 10 mètres d'enrobés pour améliorer l'accès à l'arrêt.

Mme le Maire rappelle que toutes demandes d’un administré ou d’un élu peuvent être remontées

auprès du secrétariat de mairie sans attendre un conseil municipal.

Mme le Maire précise que ce type d'aménagement relève de la compétence du département, ce qui signifie que la municipalité ne peut pas agir seule sur ce dossier.

Elle donne l’information qu’un devis est en attente pour un aménagement en enrobé de trottoir rue

de Cinqueux.

Mme Le Maire donne la parole à M. Raoul CUGNIÈRE, présent dans le public. Il expose que les indications fournies lors de ce conseil municipal par Mme Le Maire sur le sujet du portage de projet avec l’EPFLO, rue d’Avrigny ne répondent pas à ses interrogations. Celui-ci demande au conseil municipal de revoir la délibération en date du 6 février 2024 conventionnant la commune avec l’EPFLO, afin d’y inscrire ‘’engagée au bénéfice du constructeur que la commune aura trouvé’’

D’après lui et sans cela, si la commune n’a pas d’acquéreur, elle devra verser les 330 000 € en fond propre.

Mme le Maire prend acte de sa demande et apportera de nouvelles précisions après consultation auprès de l’EPFLO.

La séance est levée à 20h30.