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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1736504571990)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-14
24SGADL0212
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Vote du taux 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M.
Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT -
Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger
BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA
- Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme
Viviane PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Noël VALETTE Nombre
redevables
12000
Représentation contribution TEOM
1. [1-100] [101-200] [201-300] [301-400]
Montant contribution (en €)
+400
BE
Vu l’article 1379-0 bis VI-I du Code général des impôts en vertu duquel les Communautés Urbaines sont substituées aux communes pour l’application des dispositions relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
Le rapporteur expose :
« La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est mise en place pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La TEOM concerne toutes les propriétés soumises à la taxes foncières sur les propriétés bâties ou encore toutes les propriétés qui en sont temporairement exonérées. Elle s’applique au propriétaire et à l’usufruitier du bien. Il est précisé que la base de cette imposition est établie sur la valeur locative cadastrale du bien et que, depuis 2018, cette base est revalorisée annuellement par le montant de l’évolution de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) sur une année.
L’évolution de la base d’imposition est évaluée à +2,5% pour 2025, soit une recette de 10 860 000 € à taux constant.
Pour information, en 2024 sur 40 501 articles imposables sur le territoire, 9 000 redevables ont reçu une imposition inférieure à 100 € et 15 800 ont été comprises entre 100 et 200 €, comme l’illustre le graphique ci-dessous :
Il est proposé de reconduire le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 pour l’année 2025 à 10,53% »
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,53% pour l’année 2025.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024