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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1577443857590)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-12
19SGADL0217
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères - Vote du taux 2020
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’article 1379-0 bis VI-I du Code général des impôts en vertu duquel les communautés urbaines sont substituées aux communes pour l’application des dispositions relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
Le rapporteur expose :
« La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est mise en place pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La TEOM concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore toute propriété qui en est temporairement exonérée. Elle s'applique au propriétaire et à l'usufruitier du bien.
Le budget du prochain exercice a été établi pour les recettes fiscales, sur la base du maintien des taux de fiscalité.
Parmi ces taxes, figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A ce titre, il convient de reconduire le taux voté pour l’année 2019, soit 10,53%, au titre de l’année 2020.
Il vous est donc proposé de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020 à 10,53% ».
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,53% pour l’année 2020.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME