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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2026
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
1
avril
à
dix-huit
heures
et
quinze
d’affichage
: 24/03/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
24
mars
2026
s’est
réuni
En
exercice
: 19
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
: 18
Votants:
19
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
LARQUET
Tom,
LEMAIRE
Sandrine,
MENARD
Marie-Pierre,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET EXCUSÉS
:
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
Mme
CHALLIOL
Marianne
est
élue
secrétaire
de
séance
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
II.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SIVOM
DU
BOCAGE
CENOMANS
La
commune
est membre
du
syndicat
intercommunal
du
Bocage
Cénomans,
qui
regroupe
les
communes
de
Chaufour-Notre-Dame,
Fay,
Pruillé-Le-Chétif,
Trangé
et
Saint-Georges-Du-Bois.
Le
SIVOM
du
Bocage
Cénomans
exerce
les
compétences
liées
aux
activités
jeunesse,
petite
enfance
et
famille,
ainsi
qu’une
compétence
carte
foot
partagée
uniquement
entre
Pruillé-Le-Chétif
et Saint-Georges-Du-Boïs.
Il convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
les
délégués
titulaires
suivants :
-
Monsieur
BRETEAU
Franck
-
Madame
ROBIN
Murielle
-
Madame
MENARD
Marie-Pierre
Est
désigné
délégué
suppléant
:
-
Madame
LEMAIRE
Sandrine
IIL
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DU
PARC
DE
LA
RIVIERE
La
commune
est
membre
du
syndicat
du
Parc
de
la
Rivière,
qui
regroupe
Etival-les-Le-Mans
et
Saint-
Georges-Du-Bois,
qui
administre
le
site
de
l’étang
du
Parc
de
la
Rivière. Il convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité,
les
élus
délégués
titulaires
suivants :
-
Monsieur
GANDON
Sébastien
-
Monsieur
ANNIC
Régis
-
Monsieur
LELASSEUX
Patrick
-
Monsieur
JOUSSE
Sylvain
Sont
désignés
délégués
suppléants
:
-
Madame
MEUNIER
Nathalie
-
Monsieur
LARQUET
Tom
-
Madame
HUBERT
Florence
-
Monsieur
BRETEAU
Franck
IV.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Breteau,
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
Décide
à l’unanimité,
de
fixer
à 5
le nombre
d’élus
qui
siègeront,
sous
la présidence
du
maire,
au
conseil
d'administration
du
CCAS
-
À
élu,
à l’unanimité,
par
19
voix,
la liste
des
membres
suivants :
e
Madame
ROBIN
Murielle
e
Madame
MENARD
Marie-Pierre
e
Madame
ANNIC
Ann
e
Madame
MORVAN
Dominique
e
Madame
CHALLIOL
Marianne
V.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CLECT
DE
LMM
Conformément
à
l’article
1609
nonies
€
du
CGI
qui
énonce
les
dispositions
relatives
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
Le
Mans
Métropole
a
instauré
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
par
délibération
du
16/12/2023.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant,
tous
deux
désignés
par
le conseil
municipal.
Suite
aux
candidatures
reçues
à cette
fin,
le conseil
municipal
désigne
:
e
Monsieur
ANNIC
Régis
- Titulaire
e
Madame
HUBERT
Florence
— suppléante
VI.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANT
OU
CORRESPONDANT
AU
SEIN
D’AUTRES
ORGANISMES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
désigner :
-
Monsieur
LARQUET
Tom
représentant
au
sein
du
Groupement
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
l’Orne
Champenoise
-
Madame
DEROUET
Florence
représentante
au
sein
du
Comité
National
des
Actions
Sociales -
Monsieur
GANDON
Sébastien
délégué
titulaire
au
sein
d’ATESART
-
Monsieur
CHAMOUX
Sylvain
correspondant
de
l’Etat
en
matière
de
défense
VII.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SIVOM
DU
BOCAGE
CENOMANS
La
présidente
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bocage
Cénomans
a
présenté
au
Comité
Syndical
du
4
mars
2026
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
relatif
à
l’ajout
de
l’article
13
sur
les
dispositions
particulières.
Le
Comité
Syndical,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
et
en
avoir
débattu,
a approuvé
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat.
Le
Comité
Syndical
propose
donc
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
l’ajout
de
l’article
13 : «Articles
13
: Dispositions particulières
Article
13-I
: Prestations
extérieures
Dans
le prolongement
de
ses
compétences
statutaires
en
matière
de
Coordination
de
la politique
Petite
Enfance,
Enfance-Jeunesse
et
Familiale,
le
Syndicat
est
habilité
à
réaliser
des
prestations
de
services
portant
Sur
:
e
l'information
et l'accompagnement
des
assistants
maternels
et des parents
employeurs,
e
l'observation
des
besoins
sur
le
territoire
par
l'analyse
des
demandes
des
familles
et
de
l'offre
proposée,
e
l'organisation
d'actions
collectives,
permanences
et temps
d'éveil,
e
l'appui
administratif et technique
en
matière
d'accueil
individuel
du jeune
enfant,
e
l'organisation
et gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
e
l'organisation
et gestion
d'activités
et séjours pour
les
enfants
de
8 à
18
ans,
e
l'organisation
d'actions
d'informations,
temps
de
rencontres
et d'échanges
pour
la famille
et les
co-
éducateurs
(parents,
professionnels)
de
la petite
enfance
et de
l'enfance jeunesse.
Ces
prestations
peuvent
être
réalisées
au
profit
de
collectivités
territoriales
non-membres
du
Syndicat
ou
de
leurs
d'établissements
publics
situés
sur
le
territoire
du
département
de
la
Sarthe
ou
des
communes
limitrophes.
Chaque
intervention
donne
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
précisant
l'objet,
la
durée
et
les
conditions
financières,
dans
le
respect
du
principe
d'équilibre
financier
et
des
règles
de
la
commande
publique.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
par
l’ajout
de
l’article
13
tel que
rédigé
ci-dessus.
VII
MANDAT
AU
CDG
DE
LA
SARTHE
POUR
LE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
_ EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D’UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
En
leur
qualité
d’employeur,
les
collectivités
et établissements
publics
territoriaux
affiliés
sont
soumis
à
diverses
charges
financières
liées
à
la
protection
de
leurs
agents
en
matière
de
maladie,
d’accident,
d’invalidité
ou
de
décès.
L’assurance
statutaire
permet
d’atténuer
de
telles
charges.
Depuis
2003,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
a
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
du
département
qui
en
ont
fait
la
demande
des
contrats
d’assurance
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à
la
maladie,
la
maternité,
les
accidents
de
service
et
le
décès
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
et de
l’'IRCANTEC
sur
le
fondement
de
l’article
26,
alinéa
5, de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
encore
applicable.
Le
dernier
contrat
groupe
souscrit
arrive
à échéance
le
31
décembre
2026.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a, par
une
délibération
du
3 mars
2026,
décidé
de
renouveler
ce
contrat
pour
son
compte
et le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
affiliés
intéressés
et lancer
la
mise
en
concurrence
d’un
nouveau
contrat
pour
la période
2027-2030.
Ce
contrat
géré
sous
le régime
de
la capitalisation,
qui
prendra
effet
au
1° janvier
2027,
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
/
maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité-paternité-accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité ;
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité-paternité-accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique.
La
commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
adhère
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
depuis
le
1"
janvier
2023.
La
mutualisation
des
risques
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
d’optimiser
la tarification
des
risques
et de
piloter
au
mieux
les
risques
et les
données
de
consommation
médicale. Afin
de
se
joindre
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
d’être
intégré
au
cahier
des
charges
préparé
par
le
Centre
de
gestion
et
de
profiter
à
terme
des
bénéfices
de
la
mutualisation,
les
collectivités
et établissements
publics
territoriaux
intéressés
sont
invités
à donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
d’organiser
et
réaliser
cette
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
statutaire
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
et
conclure
le
contrat
groupe.
A
l’issue
de
la
consultation,
le
niveau
de
garantie
et
les
taux
de
cotisation
seront
communiqués
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
ayant
donné
mandat
au
Centre
de
gestion,
qui
conserveront
l’entière
liberté
d’accepter
ou
non
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
perçoit
aucun
frais
de
gestion.
La
décision
d’adhérer
au
contrat
proposé
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
statutaire
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
et
conclure
le
contrat
groupe
à
compter
du
1%
janvier
2027,
-
Prend
acte
que
le
niveau
de
garantie
et
les
taux
de
cotisation
lui
seront
communiqués
préalablement
à
sa
décision
de
rejoindre
ou
non
le
contrat
d’assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe.
La
séance
est
levée
à
19h50
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE,
Marianne
CHALLIOL
Franck
BRETEAU __
al
se"
Le
tt
=
É
ET
|