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Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2026
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
12
mai
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d'affichage
: 29/04/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 29
avril
2026
s’est
réuni
à
En
exercice
: 19
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
: 14
Votants
:
18
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
MENARD
Marie-Pierre,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET EXCUSÉS
:
Mme
MORVAN
Dominique
qui
donne
pouvoir
à Mme
ROBIN
Murielle
Mme
LEMAIRE
Sandrine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHALLIOL
Marianne
jusqu’à
son
arrivée
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
Mme
MEUNIER
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à M
ANNIC
Régis
M
LARQUET
Tom
est
absent
excusé
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance
I
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1i
avril
2026
Le
maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: la
modification
du
montant
de
la
subvention
versée
à l’APETS.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
IL
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
20260308
CONCERNANT
LE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
VERSEE
A
L’APETS
Mme
CHALLIOL
Marianne
et
Mme
LEMAIRE
Sandrine,
en
tant
que
membre
actif
de
l’APETS,
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
cette
délibération.
Le
montant
de
la
subvention
accordée
chaque
année
est
composé
d’une
somme
fixe
de
fonctionnement
et d’une
somme
variable
pour
participer
aux
frais
du
carnaval.
Cette
année,
les
frais
liés
au
carnaval
sont
moins
élevés.
Il convient
donc
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
en
la diminuant
de
1000
€
à 670
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la modification
de
la délibération
20260803
concernant
les
subventions
de
la façon
suivante
: le
montant
accordé
à l’ APETS
initialement
fixé
à
1
000
€,
est
dorénavant
fixé
à
670
€. III.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
La
CCID
a
pour
rôle
d'émettre
des
avis
sur
l’évaluation
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
Elle
est
composée
de
8 délégués
titulaires
et 8 délégués
suppléants.
Après
l'installation
du
conseil
municipal,
il
convient
de
proposer
32
noms
de
contribuables
à
la
direction
des
Finances
Publiques
du
département,
qui
retiendra
les noms
de
16
personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décidé,
à l’unanimité
de
proposer
à l'administration
fiscale
les
32
noms
suivants
pour
constituer
la CCID
:
-
ANNIC
Ann
-
LELASSEUX
Patrick
-
ANNIC
Régis
-
LEMAIRE
Sandrine
- _
CHALLIOL
Marianne
-
LIGNEUL
Elise
-
__CHERUEL
Emmanuelle
-
L'HELGUEN
Patrick
-
COUPEAU
Stéphane
-
MASSON
Claudie
- _
DEROUET
Florence
- _
MENARD
Marie-Pierre
-
DEZAFIT
Fabien
- _
MERCIER
Yvonnick
-
_FOSSE
Jean-Noël
-
MEUNIER
Nathalie
-
_ FOUCHARD
Rémy
-
MORVAN
Dominique
-
__GANDON
Sébastien
-
PALAIS
Danielle
-
GLAINGEAUD
Guillaume
-
_REK
Léonardus
-
HUBERT
Florence
-
REMARS
Jacky
-
__JOUSSE
Sylvain
-
ROBIN
Murielle
-
LANDRY
Jacques
-
ROLLAND
Amandine
-
LEBOUC
Jacky
-
URIEN
Jean-Pierre
-
LEFFRAY
Stéphane
-
_ VIRIEUX
Jean-François
IV.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
La
commission
d’appel
d’offre
est
une
instance
chargée
de
choisir
le
titulaire
d’un
marché
public
dans
le
cadre
d’une
procédure
formalisée:
lorsque
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(soit
5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
216
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et services).
La
CAO
est
composée
du
maire,
président,
et de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants,
élus
par
scrutin
de
liste.
Il convient
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la CAO
de
la commune.
Après
avoir
procédé
au
vote,
par
scrutin
de
liste,
le
conseil
municipal
a
élu,
à
l’unanimité
la
liste
des
membres
suivants :
Titulaires
Suppléants
REMARS
Jacky
CHALLIOL
Marianne
HUBERT
Florence
ANNIC
Régis
GANDON
Sébastien
CHAMOUX
Sylvain V.
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
AU
CDG
72
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
harcèlement
et
les
violences
morales,
sexuelles
et
sexistes,
le
centre
de
gestion
a mis
en
œuvre
dès
2022
un
dispositif de
signalement
auquel
la commune
a adhéré.
Ce
dispositif est amené
à évoluer.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
nouveau
dispositif de
signalement
mutualisé
à l’échelle
de
la coopération
régionale
des
5
centres
de
gestion,
il
convient
de
délibérer
pour
permettre
de
signer
la
nouvelle
convention. Aucun
frais
ne
sera
facturé,
l’ensemble
des
coûts
étant
pris
en
charge
par
la coopération
régionale
des
5
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire.
Après
en,
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
nouveau
dispositif
de
signalement
proposé
par
le CDG
72
et autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
VI.
EMISSION
DE
TITRE
SOCIETE
INN
CONSEILS
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
ENGIE
de
la
commune
pour
l’électricité,
une
erreur
s’est
produite
: le
PDL
(point
de
livraison)
de
la
société
INN
CONSEILS
(comptable
M
POUSSIN)
a
été
inséré
à notre
contrat
depuis
le
1" janvier
2026.
Nous
avons
reçu
une
deuxième
facture,
la
première
ayant
déjà
fait
l’objet
de
l’émission
d’un
titre
de
recette.
M
POUSSIN
a
été
informé
de
la
situation
et
a
fait
le
nécessaire
pour
reprendre
un
contrat
au
nom
de sa société
à partir du
1i% avril 2026.
Étant
dans
l’obligation
de
payer
la
facture
émise,
il convient
de
faire
un
titre
au
nom
de
la société
INN
CONSEIL
pour
être
remboursé.
Le
montant
du
titre,
égal
au
montant
de
la facture
est de
528
€ 43.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
autorise
l’émission
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
528
€ 43
à l’encontre
de
la société
INN
CONSEILS.
VIL
BUDGET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LA
CEINTURE
VERTE
Dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël,
l’association
« La
ceinture
verte
» organise
chaque
année
un
défilé
de tracteurs
illuminés,
à la suite
des
animations
proposées
par
la municipalité.
Afin
d’aider
l’association
dans
l’organisation
de
ce
défilé,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
300
€
au
profit
de
l’association
« Le
ceinture
verte
»,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
défilé
des
tracteurs
illuminés
de
2026,
sous
réserve
que
le défilé
ait bien
lieu.
A
noter
que
Mme
LEMAIRE
Sandrine
rejoint
l’assemblée
à
l’issue
de
cette
décision
et
participe
à
la
suite
du
conseil
municipal.
VIII.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
Un
projet
d’extension
de
la
vidéoprotection
est
en
cours
sur
la
commune,
dont
une
partie
(celle
concernant
la voie
publique)
est gérée
par
les
services
de
Le
Mans
Métropole. Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d’améliorer
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
au niveau
de
la parcelle
AE139
(parcelle
du
City
Stade).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
servitude
au
profit
d’'ENEDIS
selon
les
plans
présentés
en
séance,
et autorise
le maire
ou
son
représentant à
la signer.
IX.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
20250604
—- DENOMINATION
DE
VOIE
Il
convient
de
modifier
la
délibération
20250604
relative
à
la
dénomination
des
voies
du
futur
lotissement
Val
de
l’Orne
2,
suite
aux
modifications
du
projet
initial.
Il est proposé
de
modifier
uniquement
le terme
«
allée
» en
le remplaçant
par
le terme
« cour
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
de
la délibération
20250604
de
la façon
suivante :
-
Le
terme
«
allée
» est remplacé
par
le terme
«
cour
»
: à savoir
cour
Déméter
et Cour
Circé
selon
les plans
présentés
en
séance
X.
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
Comme
chaque
année,
un
tirage
au
sort
doit
être
effectué
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
pour
proposer
six noms
afin
de
constituer
la liste préparatoire
de
la liste
départementale
des jurés
d’assises.
-
ROINNE
Michel
-
_LEFEBVRE
Huguette
-
LEMERCIER
Franck
-
_ TIROT
Stéphane
-
COUZYN
Emmanuel
-
TOUET
Aurélien
XI.
DIVERS
La
séance
est
levée
à 20h00
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE,
Franck
BRETEAU
Murielle
ROBIN
arme