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Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
novembre
à
dix-huit
heures
et
d'affichage
: 31/10/2025
quarante-cinq
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
31
octobre
2025
s’est
En
exercice
: 17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
: 14
maire
Votants:
14
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
LELASSEUX
Patrick,
L'HELGUEN
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane,
HULOT
Valérie,
URIEN
Jean-Pierre
Mme
MEUNIER
Nathalie
est
élue
secrétaire
de
séance.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025.
I.
RH:
MISE
EN
OEUVRE
DES
RTT
ET
MODALITÉS
DE
CALCUL
DES
ANNUALISATIONS
Le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
le
14/10/2025
sur
la
présentation
d’une
nouvelle
délibération
sur
les
1607
heures.
Deux
points
majeurs
dans
cette
délibération :
-
_Instauration
du
droit
à
RTT:
les
agents
non
annualisés
pourraient
bénéficier
de
6
jours
de
RTT
en
travaillant
36
heures
par
semaine.
-
Modalités
de
calcul
des
annualisations
: un
calcul
sur
la
base
de
35
semaines
de
travail
effectif
(au
lieu
de
36
semaines
basé
sur
le temps
scolaire),
selon
l’un
des
modèles
proposés
par
le
CDG
72
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
jointe,
sur
les
1607
heures
pour
une
mise
en
application
au
1'*' janvier
2026.
II.
RH
: PARTICIPATION
À LA COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Dans
le
cadre
de
la
PSC
(Protection
Sociale
Complémentaire),
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
participation
à
la
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire)
au 1“ janvier
2025.
Dans
la
continuité,
la
participation
des
collectivités
à
la
garantie
santé
est
obligatoire
à
partir
du
1°"
janvier
2026. La
participation
minimum
obligatoire
est
de
15
€
par
mois,
pour
les
contrats
labellisés. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
participation
au
financement
des
contrats
individuels
labélisés
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois,
quel
que
soit
sa
quotité
de
travail.
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
du
CST
le
14/10/2025
L'agent
devra
produire
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
IV.
RH:
MANDAT
AU
CDG
DE
LA
SARTHE
POUR
LA
COUVERTURE
RISQUE
SANTÉ
Dans
le
cadre
de
la
couverture
risque
santé,
évoqué
avant,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé. Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
«frais
de
santé
»
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du 1°
juillet
2027.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
à
effet
du
1°’
juillet
2027.
Contrairement
à
la
prévoyance
(maintien
de
salaire),
il
ne
s'agira
pas
de
proposer
un
contrat
à
adhésion
obligatoire,
mais
de
permettre
aux
agents
de
souscrire
à
une
offre
plus
attractive.
Chacun
sera
libre
d’y
souscrire
ou
non.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027. V.
RH:
REVALORISATION
DES
GRILLES
DU
RIFSEEP
Vu
la
délibération
du
12
juillet
2022
relative
à
la
fixation
des
plafonds
maximum
annuels
par
filière
et
cadre
d'emploi, Dans
le
cadre
de
l’article
6
de
cette
délibération,
qui
prévoit
un
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
à
réaliser
au
moins
une
fois
tous
les
quatre
ans,
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
d’actualiser
la
grille
RIFSEEP
dans
son
ensemble
et
de
modifier
les
montants
plafonds
IFSE
et
CIA,
tels
que
présentés
dans
l’annexe
jointe.
VI.
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Dans
l'éventualité
où
des
dépenses
d'investissement,
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune,
soient
à
réaliser
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
en
mars
2026,
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire :
-
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2025 ;
-
à
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget
2026
;
-
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inscrites
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
: 2 Niveau
de
vote
Total
crédits
inscrits
en
2025
AISNE
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
Chapitre
21
(hors
opérations)
264
586,27
€
66
146,57
€
Les
dépenses
sur
l’exercice
2026
concerneront :
Au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: acquisition
de
biens
d'équipements
divers
(autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques,
matériel
de
transport,
de
bureau
et
informatique,
mobilier
ainsi
que
d’autres
immobilisations
corporelles
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ou
à
l'intérêt
général),
des
engagements
et
travaux
divers
notamment
sur
la voirie,
les
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
les
bâtiments
scolaires
et
autres
bâtiments
publics.
VIIL
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMÉRIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ÉCOLES
DE
L’ACADÉMIE
DE
NANTES
Depuis
2013,
l'académie
de
Nantes
a
impulsé
le
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles:
le
projet
e-primo.
En
septembre
2025,
85%
des
élèves
des
écoles
publiques
disposent
d'un
accès
à
l'ENT,
dont
notre
école.
La
commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
adhère
au
programme
E
Primo.
Le
prochain
marché
e-primo
couvrira
la
période
2026-2030.
||
permettra
à
l’école
de
continuer
à
disposer
d’un
ENT.
Pour
cela,
il convient
de
signer
la convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
A
titre
d’information,
pour
l’année
2025-2026
le montant
de
l'adhésion
s'élève
à
504
€ TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
convention
et
autorise
le
maire à
la signer.
VII
LMM
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025
MONTANT
DÉFINITIF
Des
montants
d’attributions
de
compensation
provisoires
ont
été
notifiés
en
début
d'année
sur
la
base
des
attributions
de
compensations
définitives
versées
en
2024
et
adoptés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
réuni
Le
03/10/2024.
Ils
ont
fait
l’objet,
en
2025,
d’un
versement
mensuel
aux
communes.
Ces
montants
doivent
être
ajustés
pour
intégrer
les
recettes
complémentaires
de
fiscalité
économique
au
titre
de
2023
(rôles
supplémentaires
de
CFE
et
de
taxe
additionnelle
sur
Le
foncier
non
bâti).
Ces
ajustements
renvoient
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
du
23/04/2025
adoptés
à
La
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
La Métropole.
La
commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
a
adopté
ce
rapport
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
10/06/2025.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Le
Mans
Métropole
à
la
commune
de
Saint-Georges-
Du-Bois
est
actualisé
à 261
086
€.
Le
Mans
Métropole
a
adopté
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09/10/2025.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
2025
versée
par
Le
Mans
Métropole
à 261
086
€.
IX.
BUDGET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MAISON
DE
L'EUROPE
Depuis
plusieurs
années
la
commune
accueille
un
volontaire
italien,
en
coopération
avec
La
Maison
de
l’Europe.
Dans
ce
cadre,
l’Union
européenne
assure
l’organisation
de
cours
de
langue
destinés
aux
volontaires,
grâce
à
un
site
internet. Par
expérience,
la
Maison
de
l’Europe
sait
que
cette
proposition
est
insuffisante
et
organise
des
cours
de
langues
supplémentaires.
Après
avoir
eu
des
difficultés
à trouver
un
organisme
cette
année,
une
enseignante
de
FLE
de
l’Afalac
va
pouvoir
intervenir
pour
un
coût
total
de
1800
€.
La
Maison
de
l’Europe
finance
à
hauteur
de
100
€
par
volontaire
(soit
1000
€
au
total).
Pour
maintenir
les
cours
de
français,
une
subvention
de
80
€
par
volontaire
est
sollicitée
auprès
des
différentes
collectivités
accueillant
un
volontaire
européen.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
au
profit
de
la
Maison
de
l’Europe
pour
le
financement
de
cours
de
français
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
la
volontaire
italienne. X.
BUDGET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MAM
-— SPECTACLE
DE
FIN
D'ANNÉE
Pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
la
MAM
les
Petits
Bouts
En
train
organise
un
spectacle
pour
les
enfants.
Une
subvention
est
sollicitée
auprès
de
la
commune
pour
contribuer
au
financement
de
cette
activité
exceptionnelle. Le
coût
du
spectacle
est
de
337
€
50
TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
au
profit
de
la
MAM
Les
Petits
Bouts
En
Train,
pour
une
participation
au
financement
du
spectacle
de
Noël.
XI.
BUDGET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CEINTURE
VERTE
-
DÉFILÉ
DE
TRACTEURS
Dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël,
l'association
«
La
ceinture
verte
» organise
un
défilé
des
tracteurs
illuminés
le
7
décembre
2025,
à
la
suite
des
animations
proposées
par
la
municipalité.
Afin
d’aider
l'association
dans
l’organisation
de
ce
défilé,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le versement
d’une
subvention
de
300
€
au
profit
de
l'association
«
La
ceinture
verte
»,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
défilé
des
tracteurs
illuminés
de
2025.
XII.
RÉTROCESSION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
PARCELLE
AE
22
Le
projet
du
Clos
des
Hayes
a été
finalisé
par
la société
YesWimmo.
Le
promoteur
nous
propose
de
rétrocéder
la
parcelle
AE22
au
profit
de
la commune.
Cette
rétrocession
se
fera
à
l’euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
rétrocession
de
la
parcelle
AE22
de
la
société
YesWimmo
au
profit
de
la
commune,
à
l’euro
symbolique
et
d'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire.
XII.
RÉTROCESSION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
PARCELLE
AE
214
Le
projet
du
Clos
des
Hayes
a
été
finalisé
par
la
société
YesWimmo,
la
Mancelle
d’Habitation
est
aujourd’hui
propriétaire
de
la
parcelle
AE214.
Il
est
proposé
la
rétrocession
de
la
parcelle
AE214
au
profit
de
la
commune,
parcelle
sur
laquelle
se
situe
les
toilettes
publiques.
Cette
rétrocession
se
fera
à
l’euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
rétrocession
de
la parcelle
AE214
de
la
Mancelle
d’Habitation
au
profit
de
la
commune,
à
l’euro
symbolique
et
d'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire. XIV.
DÉCLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AA
152
Lors
du
conseil
municipal
du
27/08/2024,
il a
été
décidé
de
céder
la
parcelle
AA152.
Un
doute
existe
sur
la
nature
juridique
de
cette
parcelle
: domaine
public
ou
domaine
privé
de
la commune.
Afin
de
lever
tout
doute
et
de
pouvoir
procéder
à
la
vente
du
terrain,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle.
La
parcelle
accueillait
l’ancien
atelier
municipal
de
la
commune,
qui
n’est
plus
utilisé
depuis
de
nombreuses
années.
Il convient
de
constater
la
désaffectation
du
site.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
AA152
du
domaine
public
communal
et
à
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
après
avoir
constaté
la
désaffection
du
site.
XV.
AFFAIRES
DIVERSES
Après
discussion,
il
convient
de
réfléchir
à
un
cheminement
piéton
en
sortie
du
City
Stade
pour
la
protection
des
enfants,
face
à
la vitesse
excessive
de
certains
véhicules
La
séance
est
levée
à 20h30
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE,
Franck
BRETEAU
Nathalie
MEUNIER
=