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Arrêté - Arrete A023 2025 Vente des pognes samedi 28 juin 2025 PREF
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A023 2025 Vente des pognes samedi 28 juin 2025 PREF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française Département du Gard
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN Publié le 12/06/2025 ie ARRETE N° A023-2025 ID :030-213001910-20250612-A023_2025-AR
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE DE l'ORGANISATION DE LA VENTE DES POGNES LE SAMEDI 28 JUIN 2025.
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu la demande en date du 10 Juin 2025 formulée par Monsieur DI ROLLO Léo, Président du Comité des Fêtes d'ORSAN, en vue d'organiser « La vente des pognes » le Samedi 28 Juin 2025.
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983.
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 30 Octobre 1973, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977. Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des participants à la vente des pognes du Samedi 28 Juin 2025 de 8 h 00 à 20 h 00.
ARRETE
Article 1 — Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser la vente des pognes et à défiler de 8 h 00
à 20 h 00 sur la commune le Samedi 28 Juin 2025.
Article 2 — Durant la vente des pognes le comité des fêtes restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de cette manifestation. Il assurera la sécurité du cortège véhicule et participants.
Article 3 —- La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité du Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie)
Article 4— La voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt une fois la manifestation terminée.
Article 5 — Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Comité des Fêtes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information : * à Monsieur le Préfet du GARD
et notifié à :
* Monsieur le Président du Comité des Fêtes,
* la Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE,
Fait à ORSAN, le 12 Juin 2025
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 12/06/2025 sur le site « www.orsan.fr